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Arrêté - AR 070 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0312 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Jean Baptiste Clement
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 070 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0312 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Jean Baptiste Clement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0312
An |
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0312
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 413-1 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT qu'une demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 04/12/2024 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le 04/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 6 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT :
. Le stationnement des véhicules est interdit au droit du 6 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT sur deux places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEMECO.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise DEMECO sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 22 novembre 2024
Pour le Maire, par délégation
jstgphe ACHOURI
djoint au Maire
Conlormément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrèlé pourra laire l'objet d'un recours contentieux devant la tnBunal adminisfra
wa lelerecours fr, dans un délai de deux mois à compler de sa date de nolificalion ou de pubhcalion, Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de reclificatien,
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercar, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signalaire du présent documen.
Arrêté N°24-AT-0312
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