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Arrêté - AR 033 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0283 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Jean Jaures
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 033 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0283 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
QÙ _ 033 _ QE
Arrêté N°24-AT-0283
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0283
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN JAURES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que l'organisation du marché de Noël rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le jeudi 12/12/2024 et le mardi 17/12/2024 RUE JEAN JAURES
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : Le jeudi 12/12/2024 et le mardi 17/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN JAURES, de la RUE SEVIN jusqu'à la RUE GUYNEMER :
+ La circulation des véhicules est interdite de 5h00 à 10h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. + Le stationnement des véhicules est interdit au droit du N°67 sur quatre places de Stationnement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate ;
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité du service organisateur de l'événement conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie de Villejuif.
ARTICLE 4 : La Police Municipale de Villejuif sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 28 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteup Nord: Ouest
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminid wwrw.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personpghe® TE" Pénéfciaire est Meg d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le cogéË/nant, auprès de la collectivité du
Arrêté N°24-AT-0283
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