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Arrêté - AR 140 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0008 Portant reglementation du stationnement rue Jean Jaures
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 140 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0008 Portant reglementation du stationnement rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0008
AD . Aho_. 2028
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0008
Portant réglementation du stationnement
RUE JEAN JAURES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que la collecte des restos du coeur rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/03/2025 au 09/03/2025 RUE JEAN JAURES
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 07/03/2025 et jusqu'au 09/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit face au 65 RUE JEAN JAURES au droit du magasin Monoprix, sur deux places de stationnement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RESTOS DU COEUR.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : Les RESTOS DU COEUR seront en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 10 janvier 2025
our le Maire, par délégation
\ Christophe ACHOURI
Sdjoint de qualltier secteur Nord - Ouest
_— .
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tfunal adMinistrgçompétemt oP sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les infe rsonnelles, le bénéficiaire eslnformé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, ations le concernant, auprès de la collectité signatair:
Arrêté N°25-AT-0008
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