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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 56 2026 Petite enfance enfance jeunesse Modification des tarifs applicablrd au service enfance jeunesse
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 56 2026 Petite enfance enfance jeunesse Modification des tarifs applicablrd au service enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 r
Publié le cs
ID : 027-200070142-20260219-56_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
{Nombre dedélégués
En exercice : 48
Présents : 36
Votants : 43
Date de convocation :
Le : 13 février 2026
Délibération affichée
Le:
Absent : M. Bonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
7 Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-a-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, M. Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard R.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Gregoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
M. Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz.
Petite enfance, enfance et jeunesse : Modifications des tarifs applicables au service enfance jeunesse : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°100/2019 portant modification des tarifs pour les camps et les séjours des services enfance et jeunesse ;
Vu la délibération n°101/2019 portant fixation du tarif périscolaire applicable au service enfance jeunesse ;
Vu la délibération n°112/2024 portant modification des tarifs applicables au service enfance jeunesse ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission de la petite enfance, enfance et jeunesse en date du 28 janvier 2026 ;
CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 TE
(GENS Publié le
Ilest aujourd’hui proposé de modifier la tarification des camps et séjours afin d'y intégrer ID! 027-200070142-20260219-56_2026-DE - un pour le camp « expédition Lyons Andelle » qui se déroule sur le territoire ;
- un pour les courts séjours.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- autorise la modification des tarifs applicables au service enfance jeunesse, à compter du 1° mars 2026, dans les conditions
ci-dessous.
Tarification camp « expédition Lyons Andelle » :
Camp « expédition Lyons Andelle »
Tarifs en €
Quotient familial (durée du camp : 5 jours)
Prix à la Journée [ © Prix total ”--
0 à 400 | 6,50 32,50
401 à 600 LL 6,70 33,50
601 à 800 7,40 37,00 :
801 à 1000 L 8,60 _ 43,00
1001 à 1200 8,80 49,00 .
[ 1201 à 1400 11,00 55,00
1401 à 1600 _ 12,50 62,50 |
1601 à 1900 14,00 70,00
1901 à 2200 15,50 77,50 HE
2201 à 2500 17,00 85,00
2500 et + 20,00 : 100,00 |
Familles résidant Hors CDCLA 25,00 125,00
Tarification court séjour :
Court séjour
Tarif en €
Quotient familial {durée du court séjour : 5 jours}
prix à la journée prix global _
0 à 400 18,75 ] 93,75
401 à 600 20,63 103,13 =
601 à 800 22,50 | Ce 112,50 Co
801 à 1000 26,25 131,25
1001 à 1200 F 30,00 | _ 150,00
| 1201 à 1400 35,63 | 178,13 |
1401 à 1600 EE 41,25 | 206,25
1601 à 1900 46,88 | 234,38
LT 1901 à 2200 © 52,50 I 262,50
2201 à 2500 58,13 290,63
2500 et+ | 72,98 364,88
ns Hors 112,50 | 562,50
2
CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Pubiéte ET ID : 027-200070142-20260219-56_2026-DE
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance Le Président,
Sidonie LANCIEN
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa |
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
| même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le ER
ID : 027-200070142-20260219-56_2026-DE