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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 112 2024 Modification des tarifs applicables au service enfance jeunesse
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 112 2024 Modification des tarifs applicables au service enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANL'L: 027-200070142-20240704-112_2024-DE
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le ER
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 28 juin 2024
Délibération affichée
Le
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Cousin
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Mme Lavigne, M. Hebert
M. Minier
M. Vieillard G,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Petite enfance, enfance et jeunesse : Modifications des tarifs applicables au service enfance jeunesse : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°100/2019 portant modification des tarifs pour les camps et les séjours des services enfance et jeunesse ;
Vu la délibération n°101/2029 portant fixation du tarif périscolaire applicable au service enfance jeunesse ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission de la petite enfance, enfance et jeunesse en date du 10 juin 2024,
En 2019, un premier travail d'harmonisation des tarifs applicables au service enfance jeunesse avait eu lieu.
Depuis cette date, les services enfance et jeunesse ont évolué pour s'adapter :
- aux besoins du public accueilli et de leurs familles ;
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
- à la forte augmentation de la fréquentation constatée ces dernières anné Publié le Es
périscolaires gérés par l’intercommunalité et pendant les vacances scolaires. ID : 027-200070142-20240704-112_2024-DE
Dans le même temps, les coûts de ces services ont évolué sensiblement (dépenses de personnel, augmentation des fluides, prix des activités et matières premières).
Dans ce cadre, il est proposé de modifier les tarifs applicables au service enfance jeunesse à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Le conseil, par 47 voix « pour » et une voix contre (M. Collette),
autorise la modification des tarifs applicables au service enfance jeunesse, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, dans les conditions ci-dessous.
Tarification enfance
1. Tarification ALSH périscolaire :
Concerne les trois accueils périscolaires gérés par la Communauté de communes situés sur les communes de Lyons-la-Forêt, Ménesqueville et Vascoeuil.
Deux modes de tarification :
> 1) Tarif avec contrat annualisé sur 10 mois de septembre de l’année N à juin de l’année N+1 :
Quotient familial Tarif actuel applicable Proposition d'évolution
en € Forfait mensuel en € Forfait mensuel en €
0 A 400 5,00 10,00
401 À 600 7,50 15,00
601 À 800 10,00 20,00
801 À 1000 12,50 25,00
1001 À 1200 15,00 30,00
1201 À 1400 17,50 35,00
1401 À 1600 20,00 40,00
1601 À 1900 22,50 45,00
1901 À 2200 25,00 50,00
2201 À 2500 27,50 55,00
2500 ET + 30,00 60,00
Actuellement, le contrat d'accueil périscolaire n’est pas résiliable. Il est conclu de septembre de l’année N à juin de l’année N+1.
Modification : la résiliation du contrat d'accueil périscolaire est autorisée en cours d'année pour les motifs suivants :
Révision et rupture du contrat :
Le contrat pourra être résilié pour les motifs suivants : changement de situation professionnelle, changement de situation familiale
ou déménagement. Un préavis d’un mois est requis en cas de départ définitif de l'enfant à compter de la réception de la demande
écrite des parents. La non-exécution du préavis entraine le paiement d’une indemnité égale au paiement de trois derniers mois de facturation.
> 2) Tarification forfaitaire hors contrat : facturation liée à la présence de l'enfant accueilli dans les conditions suivantes : Accueil matin : 2.50 €
Accueil soir : 4 € incluant le goûter
CDCLA/CC/04/07/2024 2. Tarification ALSH extrascolaire :
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le ER
ID : 027-200070142-20240704-112_2024-DE
Concerne l’accueil extrascolaire géré par la Communauté de communes situé sur la commune de Vascoeuil [mercredi et vacances
scolaires) :
QUEHÉNLTSMIISLERE Par jour de nénce en € art DR OUR de présence en €
0 À 400 4,55 6,05
401 À 600 5,20 6,70
601 À 800 5,90 7,40
801 À 1000 7,10 8,60
1001 À 1200 8,30 9,80
1201 À 1400 9,50 11,00
1401 À 1600 11,00 12,50
1601 À 1900 12,50 14,00
1901 À 2200 14,00 15,50
2201 À 2500 15,50 17,00
2500 ET + 18,50 20,00
Hors CDC 18,50 25,00
Modification : Mise en place d’un tarif « hors territoire ». Aujourd’hui, les familles hors territoire sont facturées sur la tranche la plus
élevée du quotient familial à savoir 18.50 € par jour de présence.
Tarification jeunesse
1. Tarification de l’accueil au sein des deux maisons des jeunes intercommunales — périscolaire (mercredis) :
Modification : Suppression de l’obligation d'adhésion au service facturée 1 €/par an/jeune.
2. Tarification de l’accueil au sein des deux maisons des jeunes intercommunales — extrascolaire (vacances) :
Quotient familial | Tarif actuel | RÈpaS an SR TOUr de présence en
en€ Par jour de présence en £ | Par jour de présence en € €
0 À 400 1,50 3,5 6,50
401 À 600 1,70 3,5 6,70
601 À 800 2,40 3,5 7,40
801 À 1000 3,60 3,5 8,60
1001 À 1200 4,80 3; 9,80
1201 À 1400 6,00 3,5 11,00
1401 À 1600 7,50 3;5 12,50
1601 À 1900 9,00 3;5 14,00
1901 À 2200 10,50 3,5 15,50
2201 À 2500 12,00 3;5 17,00
2500 ET + 15,00 | 3,5 20,00
Hors CDC 15,00 3,5 25,00
CDCLA/CC/04/07/2024 3. Tarification camps et séjours pour les services enfance et jeunesse
Tarifications des camps : séjour d’une durée de 5 jours :
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024 ER
ID : 027-200070142-20240704-112_2024-DE
Quotient familial en € Tarif actuel Par jour de présence en € Proposition d'évolution Tarif par jour de présence en €
0 À 400 10,00 15,00
401 À 600 11,00 16,50
601 À 800 12,00 18,00
801 À 1000 14,00 21,00
1001 À 1200 16,00 24,00
1201 À 1400 19,00 28,50
1401 À 1600 22,00 33,00
1601 À 1900 25,00 37,50
1901 À 2200 28,00 42,00
2201 À 2500 31,00 46,50
2500 ET + 37,00 55,50
Hors CDC 60,00 90,00
Tarifications des séjours d'une durée de 8 jours hors séjour neige :
Quotient familial Tarif actuel pour la totalité Proposition pour la totalité du
en € du séjour en € séjour en €
0 À 400 100,00 150,00
401 À 600 110,00 165,00
601 À 800 120,00 180,00
801 À 1000 140,00 210,00
1001 À 1200 160,00 240,00
1201 À 1400 190,00 285,00
1401 À 1600 220,00 330,00
1601 À 1900 250,00 375,00
1901 À 2200 280,00 420,00
2201 À 2500 310,00 465,00
2500 ET + 370,00 555,00
Hors CDC 600,00 900,00
4
CDCLA/CC/04/07/2024 Tarifications d’un séjour neige :
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 1
Publié le
8/07/2024
ID : 027-200070142-20240704-112_2024-DE
Tarif actuel pour la Proposition
Quotient familial en € totalité du séjour en pour la totalité du
€ séjour en €
0 À 400 120,00 180,00
401 À 600 125,00 187,50
601 À 800 140,00 210,00
801 À 1000 170,00 255,00
1001 À 1200 200,00 300,00
1201 À 1400 230,00 345,00
1401 À 1600 265,00 397,50
1601 À 1900 300,00 450,00
1901 À 2200 335,00 502,50
2201 À 2500 370,00 555,00
2500 ET + 440,00 660,00
Hors CDC 700,00 1050,00
Modification : Les agents de l’intercommunalité, résidant en dehors du territoire de la Communauté de communes et utilisant les
services enfance et jeunesse, bénéficient des tarifs applicables à leur quotient familial au même titre que les habitants du territoire.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Luc ROME
SE ANDEL LE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire lobjet--dans-ur-délôi | de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le ER
ID : 027-200070142-20240704-112_2024-DE