Arrêté - 25 0177E Place Marcel Paul (Rotary Club Tulle)

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Arrêté - 25 0177E Place Marcel Paul (Rotary Club Tulle) Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0177E Place Marcel Paul (Rotary Club Tulle))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 25-0177E

ARRETE MUNICIP AL PORT ANT A

LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES

VEHICULES

AVENUE DU LIEUTENANT COLONEL

FARO

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamrnent le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la demande émise par ROTARY CLUB TÏITLLE demeurant LA TAVERNE DU SOMMELIER

8 QUAI DE LA REPUBLIQUE 19000 TULLE représentée par Monsieur GAONACH aux fins d'obteî*

un arrêté de réglementation du stationnement,

- Considérant qu'une représentation d'un spectacle à la salle de l'Auzelou rend nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriêe du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22 mars 2025

AVENUE DU LIEUTENANT COLONEL FARO (parking Marcel Paul),

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 22 mars 2025, de 17h à 23h, le stationnement des véhicules est interdit sur la place

Marcel Paul, AVENUE DU LIEUTENANT COLONEL FARO. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Ce parking sera réservé aux personnes qui se rendent au spectacle à salle de l'Auzelou.

ARTICLE 2 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.

AKIIllJ j : LeS 1nîraCtlOnS auX alSpOSltlOnS

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétoî'ïs, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ROTARY CLUB TULLE - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 19/03/2025

Le Maire de la ville de TULLE

/.I

Bernard COMBES