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Arrêté - 25 0404E place Gambetta (Ecole de Gendarmerie Tulle)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0404E place Gambetta (Ecole de Gendarmerie Tulle))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
25-0404E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT A
LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
PLACE GAMBETT A
LE LUNDI 7 JUIL[ET 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22'13-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à Ia délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 23/06/2025 émise par ECOLE DE GENDARMERIE TULLE demeurant 35
BOULEVARD JEAN MOULIN 19000 TULLE représentée par Monsieur THIERRY COLLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation d'une cérémonie rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 7 juillet 2025 PLACE
GAMBETTA.
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 7 juillet 2025, de 8 h OO à 12 h OO, le stationnement des véhicules est interdit sur deux
travées, PLACE GAMBETTA, afin d'organiser, dans les meilleures conditions, une messe de sortie de
promotion de la 3ème compagnie de l'école de gendarmerie de Tulle, à la cathédrale.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route et passibIe de mise en fourrière imrnédiate.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Ces emplacements seront réservés aux autorités et aux 2 bus des élèves de l'école de gendarmerie de
Tulle.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur la Place Monseigneur Berteaud.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la viIle de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et miu'iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ECOLE DE (JENDARMERIE 'nJLLE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle aggIo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'articIe R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87'100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 23 juin 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
MicheI BOUYOU