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Arrêté - 25 0483E place Marcel Paul (CCAS)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0483E place Marcel Paul (CCAS))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
25-0483E
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
PLACE MARCEL PAUL
[E IO SEPTEMBRE 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code gérveral des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par CCAS représentée par Madame SOPHIE BALLUT aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation d'une manifestation (Contrat Local de Santé - salle de l'Auzelou) rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le IO septembre 2025 PLACE MARCEL PAUL,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le IO septembre 2025, de 9 h à 17 h, le demandeur sera autorisé à statioru"ier deux
foodtrucks sur la place MarceI Paul au plus proche de l'entrée de la salle de l'Auzelou, dans le cadre
du Contrat Local de Santé..
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CCAS, sous
contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de TulIe.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CCAS - Services Tecques Municipaux - Hôtel
de police - Presse - SMUR - SAM[J - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle agglo Service Transport -
CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa î"iotification,
devant Ie tribtu'ial administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'appIication Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Morïsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 24 juillet 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
MicheI BOUYOU
r è7-e