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Compte-Rendu - 20 06 04 cr du cm Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 06 04 cr du cm)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, SEANCE DU 4 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le quatre juin, le Conseil Municipal de ST MARTIN DE FRAIGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel POUZET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal 28 mai 2020

Etaient présents : Mmes MOREAU, MAILLOT, AIRAUD, CHARRON, DOUDARD, GENDREAU et SOULA, MM.POUZET, , BIRE, VALAIZE, AREVALO, CHAIGNON, COURTIN, MAINGUENEAU et NEAU. Secrétaire : Mme MOREAU

Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4

délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués

titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le

périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités. Le Maire indique à l’assemblée que :

- Madame Nadine MOREAU

- Monsieur Jean-François VALAIZE

se sont sont portés candidats pour représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et aucune abstention, élit, au 1er tour de scrutin, les membres suivants :

 TITULAIRE: Mme Nadine MOREAU SUPPLEANT: M. J-F VALAIZE

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTISE-élection des délégués.

M. le Maire explique que lors de la séance du 27 mars 2012, il avait été décidé d’adhérer au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autise, gestionnaire de projets sur le marais poitevin, bassin de la Vendée et son versant, dont la restauration des cours d’eau et de la zone humide, la protection de la ressource en eau et la production des biens et des personnes. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il doit être procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et aucune abstention, élit les membres suivants :

 TITULAIRE: M. Fabrice NEAU SUPPLEANT: Mme Marie-Odile SOULAACQUISITION TERRAIN CHATAIGNER Michel –

M. le Maire rappelle qu’en juin 2019, il a été décidé d’acquérir un terrain appartenant à Mr Michel CHATAIGNER. Ce terrain a été borné, sa superficie est de 2274 m². Il propose d’entériner cette transaction par acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’acheter la parcelle cadastrée section AC n°196 pour une superficie de 2274 m² au prix de 7,52€ / m², - d’autoriser le Maire à signer l’acte correspondant.

DETR - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

M. le Maire rappelle que par délibération du 26.11.2019, dans le cadre du calendrier AD AP ont été validés. Cependant le plan de financement comportant une erreur il doit être à nouveau approuvé. Il propose à l’assemblée le plan suivant :

o Dépenses

 Travaux mairie 32 000 €

 Salle annexe conseil 8 000 €

 Travaux boulangerie 1 000 €

 Travaux église 7 000 €

 Travaux Maison des Jeunes Tessonnais 3 000 €

 Divers 2 000 €

 Honoraires architecte 4 505 €

 Frais contrôle 3 150 €

Total HT 60 655 €

o Recettes

 DETR 30 % 18 196,50 €

 Autofinancement 42 458,50 €

Total HT 60 655,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver le plan ci-dessus.

LIGNE DE TRESORERIE – renouvellement du contrat

Après avoir entendu le rapport du Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de St Martin de Fraigneau décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000 € dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de St Martin de Fraigneau décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 150 000 Euros  Durée : un an maximum  Taux d’intérêt applicable à un tirage TAUX FIXE de 0,42 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle civile, à terme échu - Frais de dossier : 300 Euros

- Commission d’engagement : 0 % du montant de l’autorisation- Commission de non-utilisation : 0] % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renoncer au droit de préemption sur les propriétés

- de M. Stéphane BOUCHON, située 53 rue du Peu et cadastrée section AB n°21 et 22 d’une superficie de 1205 m²

- de la société acquisition aménagement gestion immeuble, située 29 rue du Fief du Quart et cadastrée section AB 106 d’une superficie de 4030 m

QUESTIONS DIVERSES

- FORMATION ELUS : plusieurs élus sont intéressés par d’éventuelles formations à la comptabilité.

- APPEL D’OFFRES POUR TRAVAU D’ACCESSIBILITE : la commission se réuni le 2 juillet 2020 à 14h00 à la Mairie.

- FLASH INFOS : la commission communication se réuni le mardi 9 juin à 20h00 à la Mairie pour préparer le flash.

- CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : la commission jeunesse va réfléchir aux modalités de mise en place d’un conseil municipal des jeunes.

- FETE DU 14 JUILLET : en raison de l’épidémie de Covid 19 et des mesures de distanciation sociale, à l’unanimité il est décidé de ne pas organiser de festivités cette année.

- BOULANGERIE : un rendez-vous est prévu avec M. et Mme COIRIER le 8 juin à 13h15 pour discuter de l’organisation et des projets pour la boulangerie.

- RELAIS COLIS : la mise en place d’un point relais colis bénévole est à réfléchir.

- RESEAU 1000 CAFES : la documentation sur le réseau 1000 cafés est envoyée à tous les élus pour une réflexion sur le développement de services (café, poste, point relais, boulangerie…) mutualisés.

- La rencontre employés / élus sera programmée à la rentrée.

- Matériel communal : le taille-haie, acheté il y a une vingtaine d’années, ne fonctionnant plus et étant irréparable, a été renouvelé.

Le Maire,

M. POUZET