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Compte-Rendu - 20 09 01 cr du cm
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 09 01 cr du cm)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 1°" septembre, le Conseil Municipal de ST MARTIN DE FRAIGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel POUZET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 août 2020
Etaient présents : Mmes MOREAU, MAILLOT, AIRAUD, CHARRON, GENDREAU et SOULA, MM.POUZET, BIRE, VALAIZE, CHAIGNON, COURTIN, AREVALO, MAINGUENEAU et NEAU.
Pouvoir : Mme DOUDARD
Secrétaire : M. COURTIN
- DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Sur proposition de Mr Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;
Considérant qu'une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée en application des dispositions de l'article 1609 nonies-1V du Code Général des Impôts ;
Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et d'un représentant suppléant, Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant à la CLECT ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de nommer M. VALAIZE membre titulaire et Mme MOREAU membre suppléant.
DÉLÉGATIONS POSTALES
M. le Maire précise à l'assemblée qu'il convient de revoir les « procurations postales » données à la Secrétaire de mairie et au 1er Adjoint.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à donner les « procurations postales » nécessaires pour le bon fonctionnement du service à :
- Véronique COTRON, secrétaire de mairie
- Philippe BIRE, 1er Adjoint
+ RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
M. le Maire appelle la décision du Conseil Municipal d'instituer le D.P.U. sur certains secteurs de la commune afin de pouvoir acquérir, à l'occasion des aliénations, par priorité sur tout autre candidat, les immeubles nécessaires aux besoins de la Commune.
Il présente la déclaration d'aliéner, reçue
Le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption sur les propriétés :
- De Me Philippe CHAUMONT, Notaire à Fontenay-le-Comte se rapportant à la propriété de M. Michel CHATAIGNER, située 5 rue Fief Bas et cadastrée section AC n°197 d'une superficie de 864 m2,
- De Me Dominique RONDEAU, Notaire à Benet se rapportant à la propriété de M. James MULLOT, située 49.rue de la Petite Ouche et cadastrée section AB n°41 d’une superficie de 596 m°,
PROJET VENDEE TERRITOIRE
Dans le cadre des aides aux projets et actions de développement et d'aménagement de territoires, le Département a décidé de mettre en place un dispositif transitoire au Contrat Vendée Territoire permettant de poursuivre sur les projets prêts à démarrer en 2021 leur soutien à l'investissement local. La commune a donc la possibilité de présenter un ou plusieurs projets pouvant bénéficier de ce dispositif, Après discussion, compte tenu des thèmes proposés, le parking et l'accès à l’école pourraient être retenus, une étude va être lancée.
QUESTIONS DIVERSES
e Projet Maison des Assistantes Maternelles : une rencontre doit avoir lieu avec la Protection Maternelle et infantile pour la faisabilité du projet. Ce bâtiment permettrait d'accueillir 4 assistantes maternelles avec un maximum de 16 enfants, il serait loué par l'association des assistantes maternelles. Questionnaire café multiservices : ce questionnaire lancé auprès des foyers de la commune a reçu 52 réponses dont 42 positives et 10 négatives. Le bâtiment susceptible de convenir à la réalisation de ce projet est en attente d'évaluation par les services des Domaines.
Ecole : le devis pour le changement du vidéo projecteur est accepté.
bilan rentrée: 80 enfants ont repris le chemin de l'école. Deux nouvelles maîtresses d'école sont arrivées suite au départ de Mme Audouis et au dédoublement de la classe de CE1, accès parking : afin d'améliorer les conditions d'accès et la sécurité, l'entrée par la route de Fraigneau sera mise en sens unique avec un sens interdit au bout de la rue de l'Eglise.
Lotissement le Marronnier : l'acte de vente du dernier terrain devrait se signer prochainement.
La Joséphine: M. le Maire donne lecture d'un courrier de la Ville de la Roche sur Yon, demandant une participation pour cet évènement organisé au profit de la Ligue contre le cancer. Après discussion, le Conseil préfère soutenir la marche d'octobre rose organisée dans le même but à Fontenay le Comte.
Conseil municipal des Jeunes: un flyer sera distribué + des affiches ainsi qu'une info à l’école et à la bibliothèque.
Voirie signalisation : un devis a été demandé pour des changements de panneaux. Une signalisation directionnelle sera installée sur la RD 148, au carrefour de Darlais, pour indiquer l'entrée de notre commune en venant de Niort.
Salle polyvalente: la demande d’aide financière ou l’utilisation gratuite de la salle pour le concert du 14 octobre est rejetée par 14 voix contre et 1 pour.
Une rencontre entre le personnel et le conseil municipal aura lieu le 15 septembre à 20H.
Site de la Commune : diverses informations sont données, dossier à suivre.
Le conseil souhaite organiser une manifestation avant la fin de l'année afin de rassembler la population dans la convivialité.
Le Maire
M. POUZET