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Arrêté - a6 2026 085704000 1031 13012026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h04 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a6 2026 085704000 1031 13012026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VALEDE
mem
RICHEV/!ONT
ARRÊTÉ
N° A6/2026
PORTANT
PERMISSION
DE VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R 417-10,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Sté
SADE,
pour
le
compte
de
VEOLIA
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
réalisation
d’un
branchement
EU
situés
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
6 parcelle
85
sise
rue
de
Bévange,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et
la tranquillité
publique
des
usagers
et
des
riverains,
ARRÊTE
Article
1.
La
Sté
SADE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
des
travaux
de
terrassement
pour
réalisation
d’une
branchement
EU
situés
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
6
parcelle
85
sise
rue
de
Bévange
:
Du
Lundi
19
Janvier
2026
au
Vendredi
30
Janvier
2026
Article
2.
Au
droit
du
chantier :
La
chaussée
est
rétrécie,
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
La
circulation
est
alternée
par
feux
tricolores,
Un
panneau
annonçant
l'exécution
des
travaux
est
installé
à
30m
en
amont
et
en
aval
de
la zone
précitée,
Ÿ_
La
circulation
piétonne
est
maintenue,
SKK$
Article
3.
La
Sté
SADE
est
tenue
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
à
l'occupation
du
domaine
public
et
de
nature
à
préserver
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
à proximité
du
lieu
d'occupation.
Article
4.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
de
secours
et
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Page
1
sur2 Article
5.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Article
6.
La
Sté
SADE
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
le
site
d'occupation
ou
son
environnement
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et après
l’occupation.
Article
7.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8.
La
Secrétaire
générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
.
Fait
à
RICHEMONT,
le
12
Janvier
2026
Re
&rl
Se
de
la
Gmmue
Le
Mai
Jean-Luc{QU
1IEZ
le
42104126
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie(@richemont.fr