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Arrêté - a35 2026 039429600 0913 05032026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h21 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a35 2026 039429600 0913 05032026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE RICHEUW!ONT
ARRÊTÉ
N°
A35/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R417-10,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
TRITZ
Serge,
Président
du
Tennis-Club
de
RICHEMONT,
tendant
à
interdire
le
stationnement
sur
le
parking
situé
à
l'entrée
de
l'impasse
menant
aux
courts
de
tennis
—
route
Nationale,
afin
de
permettre
l'installation
de
tables
et
de
bancs
en
vue
de
l’organisation
d’un
loto
en
extérieur,
le jeudi
14
mai
2026
de
11h00
à
18h00,
Considérant
qu’en
raison
de
cette
manifestation
il est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
des
automobilistes,
ainsi
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
celle-ci,
de
réglementer
l'accès
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1.
La
commune
autorise
le
Tennis-Club
de
RICHEMONT
à
organiser
un
loto.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
la
commune
autorise
Monsieur
TRITZ
Serge,
Président
du
Tennis-Club
de
RICHEMONT,
à
occuper
le
parking
situé
à
l'entrée
de
l'impasse
menant
aux
courts
de
tennis
—
route
Nationale :
Le
Jeudi
14
Mai
2026
de
11h00
à
18h00
Article
2.
Au
droit
de
la
manifestation :
-
Le
stationnement
sur
le
parking
est
interdit
à
compter
du
14/05/2026
08h00,
-
Les
places
dédiées
à la recharge
des
véhicules
électriques,
situées
à l'entrée
de
l'impasse
menant
aux
courts
de
tennis,
seront
maintenues.
Article
3.
Les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
le
véhicule
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et de
circulation
dans
la zone
de
restriction.
Page
1
sur2 Article
4.
Afin
de
protéger
l’environnement,
toutes
les
dispositions
sont
prises
de
sorte
que
les
déchets
provenant
des
participants,
soient
collectés
pour
laisser
le site
et
ses
abords
dans
leur
état
initial.
L'organisateur
s'assure
que
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
incompatibles
avec
la
manifestation.
En
cas
d’incompatibilité,
l'organisateur
devra
annuler
et/ou
reporter
sa
manifestation.
Article 5.
Monsieur
TRITZ
Serge
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée.
Article
6.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Article
7.
Monsieur
TRITZ
Serge
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
8.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9.
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
RICHEMONT,
le
20
Février
2026
Rhlie
sr
le
ae
Le
Mâfre,
|
Jean-Luc
QUE
EZ
de
la
Gomme
le
oSlo2]
26
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie(@richemont.fr