Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a34 2026 051045100 0913 05032026
Arrêté - a33 2026 070268000 0913 05032026
Arrêté - a35 2026 039429600 0913 05032026
Arrêté - a47 2026 020335200 0914 05032026
Arrêté - a40 2026 091712800 0914 05032026
Arrêté - a43 2026 017806100 0914 05032026
Arrêté - a5 2026 087439500 1031 13012026
Arrêté - a34 2026 042172200 0842 12032026
Arrêté - a110 2026 083478900 0939 22052026
Arrêté - a78 2026 018953100 1120 02042026
Arrêté - a39 2026 034240700 0913 05032026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h21 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a39 2026 034240700 0913 05032026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
meme
RICHEV/ONT
ARRÊTÉ
N° A39/2026
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
;
Vu
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L 113-2
;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R
417-10
;
Vu
la
demande
formulée
par
la
SAS
MTP,
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
suppression
d’un
branchement
électrique
situés
au
droit
du
6,
Grand’rue
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
des
usagers
et
des
riverains,
ARRÊTE
Article
1.
La
SAS
MTP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
électrique
situés
au
droit
du
6,
Grand’rue
:
Du
Lundi
2
Mars
2026
au
Vendredi
13
Mars
2026
Article
2.
Au
droit
du
chantier :
*_
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
les
trois
places
situées
entre
les
4
et
8
Grand’rue,
Ÿ
Le
trottoir
est
partiellement
neutralisé
et
la
circulation
piétonne
interdite
dans
cette
zone,
En
dehors
des
horaires
d'intervention
sur
le
chantier,
la
SAS
MTP
devra
maintenir
libre
l'accès
au
stationnement
sur
les
emplacements
non
concernés
par
les
travaux.
Article
3.
La
SAS
MTP
est
tenue
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
à
l'occupation
du
domaine
public
et
de
nature
à
préserver
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
à
proximité
du
lieu
d'occupation.
Un
panneau
précisant
«emprunter
le
trottoir
d’en
face
»
devra
être
installé
pour
la
sécurité
des
piétons.
Page
1 sur 2 Article
4.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
de
secours
et
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Article
5.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Article
6.
La
SAS
MTP
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
le
site
d'occupation
ou
son
environnement
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et après
l’occupation.
Article
7.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8.
La
Secrétaire
générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
.
.
Fait
à
RICHEMONT,
le
26
Février
2026
Re
gr
le
Se
de
la
Comme
le
oslo2l2€ Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairiet@richemont.fr