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Déliberation - 2026.01 Commune Autorisant le Maire A Engager Liquider Mandater Quart Investissement
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01 Commune Autorisant le Maire A Engager Liquider Mandater Quart Investissement)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
Département de la Charente-Maritime
Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.01
Séance du 15 janvier 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 09/01/2026
Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 09/01/2026
Conseillers absents : 5
Conseillers votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le jeudi quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Thénac,
régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Mme Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, Mme Delphine BAYOU, M.
Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège
LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme. Nelly MUSCADET, M. Patrick PAYET, Mme Karine
PROSPER, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-
RODRIGUEZ.
Etai(ent) absent(s) : M. Ludovic MOULINEAU, M. ALLU Ludovic, M. BRETHOME Jean, Mme
CHARPENTIER Mélissa
Secrétaire de séance : Béatrice RAPET
2026.01 - FINANCES — COMMUNE -— DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER,
LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU
QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales
Vu l’article L 1612-1 - Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril (année d'élections), en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
AR Prefecture
017-211704440-20260115-202601COM-DE
Reçu le 20/01/2026 =
adoption. Le comptable est en d
dans les conditions ci-dessus.
Los-crédits correspondants-viés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son roit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
Considérant que le montant budgétisé — dépenses d’investissements 2025 — est de
1 464 243. 94 euros,
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : 235 000.00 euros
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
|
Er dépenses investissement 2 538 423,04) 040 opérations d'ordre -10 000,00 041 opérations patrimoniales -859 500,00 16 emprunts (hors c/165) -58 400,00 RAR 2024 -146 280,00 TOTAL PRIS EN COMPTE 1 464 243,94
M ONTANT 1/4 DES CREDITS 366 060,99
C/20
2046|attribution compensation CDA 5 000,00
C/21
212|Plantations d'arbres et arbustes 3 000,00
2132|immeubles de rapport 10 000,00
2157l|autres matériels et outillages 5 000,00
2183|matériel de bureau informatique 3 000,00
2184|mobilier 2 000,00
2188|autres immobilisations incorporelles 2 000,00
C/23
231/|travaux bâtiments 40 000,00
Op83 |Voirie
2151 17 000,00
2158 3 000,00
Op 91 bâtiments divers 2131 10 000,00
Op99 |matériels divers
2157 25 000,00
2183 5 000,00
Op111 |terrain foot 212 10 000,00
Op114 {salle HNEVEUR 2131 10 000,00
Op136 |groupe scolaire 2131 30 000,00
Op137 [médiathèque château 2131 2 000,00
Op138 |ICLSH 2131 3 000,00
Op143 |vestiaires foot
2131 3 000,00
2138 10 000,00
Op 145 |Château 2131 2 000,00
Op144 |DECI 2156 5 000,00
Op 146 |espace bâtiment 1954 2131 10 000,00
Op151 |réseau chaleur 2158 20 000,00
TOTAL GENERAL 235 000,00
AR Prefecture
017-211704440-20260115-202601COM-DE
Reçu le 20/01/2026 Ce Consel municipal apres en avoir délibéré :
- _ APPROUVE les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-
dessus.
Ont Voté : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, Mme Delphine BAYOU, M. Jean-
Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE
GALL, Mme. Sylvie LIMOGES, Mme. Nelly MUSCADET, M. Patrick PAYET, Mme Karine
PROSPER, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-
RODRIGUEZ.
POUR: 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice RAPET Sylvie MERCIER
_
T
AR Prefecture
017-211704440-20260115-202601COM-DE
Reçu le 20/01/2026 AR Prefecture
017-211704440-20260115-202601COM-DE
Reçu le 20/01/2026