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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1707830503 N24 01 15)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Énergies,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°24.01.15
Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
RÉFECTION
DE
L’ISOLATION
DU
BATIMENT
DU
CCFF
-
DEMANDE
DE
DOTATION D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES RURAUX
- EXERCICE
2024
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
:013-211300157-20240205-24_01_15-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 5
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
janvier
MEMBRES
PRESENTS:
Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Florian
PARIS
à Sophie
SURACE,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
René
ALBERICCI
à Philippe
CANOBIO,
Hervé
CAYLA
à Saïd
ACHACHE. Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
Les
communes
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
peuvent
bénéficier
de
la part
de
l’Etat
d’une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Cette
dotation
d’équipement
a pour
but
de
soutenir
l’investissement
public
local
des
communes
notamment
dans
le cadre
du
patrimoine
bâti
et de
la rénovation
thermique
et transition
énergétique
afin
de
les
aider
à financer,
entre
autres,
des
travaux
sur
des
bâtiments
communaux
et sociaux.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que,
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
la commune
de
Bouc
Bel
Air
souhaite
engager
la réfection
de
l’isolation
du
bâtiment
abritant
le Comité
Communal
des
Feux
et Forêts.
Ce
bâtiment
d’une
superficie
de
168
m2,
situé
rue
André
Roussin,
ne
répond
plus
aux
normes
environnementales
et devient
une
passoire
énergétique.
Pour
y remédier,
il est
prévu
la pose
d’une
isolation
de
120
mm
par
l’extérieur,
collé,
chevillé
avec
une
couche
d’enduit
en
première
passe
et la
pose
le bâtiment
d’une
trame
ainsi
que
deuxième
couche
d’enduit. C.M
du
05/02/2024
Délibération
n°24.01.15
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Afin
d’assurer
le financement
de
cel
Reçu
enprétecture
le 12/02/2024
l’Assemblée
délibérante
de
sollicit
Publié
te
SLT
représentant
70
%
du
montant
global
H 1D:013211800157-20240205:24
01
15:DE
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
s’établit
comme
suit
:
Financeurs
%
Participation
Montant
HT
ÉTAT
70%
33
677€
COMMUNE
30%
14 433
€
TOTAL
100%
48110
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
du
25
janvier
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
La
commune
à demander
une
aide
financière
auprès
de
l’État,
dans
le cadre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
la réfection
de
l'isolation
du
bâtiment
du
CCFF
- Exercice
2024. Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Po
Richard
MALLIÉ,
Maire.