Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1707829727 Annexe N24 01 09
Convocation - 1707829866 N24 01 10
Convocation - 1707829799 N24 01 10
Convocation - 1707830399 N24 01 14
Convocation - 1707830503 N24 01 15
Convocation - 1707830441 N24 01 14
unknown - 1707829249 Annexe N24 01 04
unknown - 1707829138 Annexe N24 01 03B
Arrêté - 1707829904 Annexe N24 01 10
unknown - 1707829105 Annexe N24 01 03A
Convocation - 1707829700 N24 01 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1707829700 N24 01 09)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MATRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°24.01.09
Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
INTEGRATION
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE
DANS
L'ENVIRONNEMENT
-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SMED
13
—
PROGRAMME
2023
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu.en
préfecture
le 12/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID:
013-211300157-20240205-24_01_09-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 5
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
janvier
MEMBRES
__PRESENTS:
Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Florian
PARIS
à Sophie
SURACE,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
René
ALBERICCI
à Philippe
CANOBIO,
Hervé
CAYLA
à Saïd
ACHACHE. Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
Afin
d’assurer
la préservation
et la
revitalisation
de
leur
agglomération
(hameaux,
villages,
bourgs
et villes),
des
secteurs
péri-urbains
et de
l’ensemble
du
paysage
local,
les
Communes
peuvent
intervenir
pour
la
réalisation
de
travaux
d’embellissement
des
espaces
publics,
avec
la
mise
en
valeur
des
bâtiments,
des
monuments
et
de
l’environnement
urbains
et naturel
en
général.
Les
travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens
participent
à ces
embellissements
d’ensemble
du
cadre
de
vie.
En
application
du
cahier
des
charges
de
la concession
pour
le service
public
de
la distribution
d’énergie
électrique,
le SMED13
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
destinés
à l’amélioration
esthétique
des
ouvrages
de
distribution
électrique.
En
application
du
même
cahier
des
charges
(Article
8),
le concessionnaire
Enedis
apporte
une
contribution
pour
le financement
de
ces
travaux
d’effacement
des
réseaux
électriques. Pour
faciliter
la réalisation
de
ces
travaux
qui
participent
à
l’embellissement
de
l’espace
urbain
et public,
il est
proposé
d’approuver
une
convention
définissant
les
engagements
respectifs
du
SMED13
et de
la Commune
de
Bouc
Bel
Aïr,
en
prévoyant
une
contribution
de
cette
dernière
aux
financements
des
travaux
d’enfouissement
des
lignes
électriques,
en
complément
des
contributions
versées
par
le
concessionnaire
et par
d’autres
partenaires
institutionnels. C.M
du
05/02/2024
Délibération
n°24.01.09
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
La
présente
convention
a pour
67
Pr
:
a
P
:
Publié
le
S
L
administratives
et financières
relativ
ID
: 013-211300157-20240205-24
01
09-DE
Mise
en
technique
discrète
et/ou
Suur
distribution
publique
d’énergie
électrique.
Cette
opération,
retenue
dans
le cadre
du
programme
2023
— Intégration
des
ouvrages
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
dans
l’environnement
(Article
8),
est
située
Avenue
Thiers
-RD60A
(suite
et
fin). Au
terme
des
travaux
énoncés
ci-dessus,
le SMED13
pourra
proposer
à
la Commune
des
travaux
supplémentaires
de
même
nature,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
financière
visée
à l’article
2 de
la convention.
Financement
:
Le
plan
de
financement
H.T.
de
ces
travaux
s’établit
comme
suit
:
SMED13 Au
moyen
de
l’article
8 du
cahier
des
charges
de
la
48
000
€
concession (40%
plafonnés
à 120
000
€)
Commune
475
587
€
(Solde
de
l'opération)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
25
janvier
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
APPROUVE
la convention
de
financement
de
travaux
pour
l'intégration
des
ouvrages
de
distribution
publique
d’énergie
dans
l’environnement.
Article
8 : Programme
2023
entre
le SMED13
et la
commune
BOUC
BEL
AIR
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer. Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
AT Richard MALLIÉ, Maire.