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unknown - 1707829249 Annexe N24 01 04
unknown - 1707829138 Annexe N24 01 03B
Arrêté - 1707829904 Annexe N24 01 10
Arrêté - 1707829727 Annexe N24 01 09
Convocation - 1707830441 N24 01 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1707830441 N24 01 14)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
DÉPARTEMENT
Publié
le
S'LO7
ID
: 013-211300157-20240205-24_01_14-DE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 5
février
Code
Postal
13
320
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
N°24.01.14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
janvier
MEMBRES
PRESENTS:
Richard
MALLIÉ,
, Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSE,
res
Ë
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Florian
PARIS
à Sophie
SURACE,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
Hortense
MALLIE
à Thomas
BERGÈRE,
René
ALBERICCI
à Philippe
CANOBIO,
Hervé
CAYLA
à Saïd
ACHACHE. Maëva
GAUTELIER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
Les
communes
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
peuvent
RÉFECTION
DU
bénéficier
de
la part
de
l'Etat
d’une
dotation
d’équipement
des
PLAFOND
DU
territoires
ruraux
(DETR)
BATIMENT
DES
ANCIENS
Cette
dotation
d’équipement
a pour
but
de
soutenir
l’investissement
COMBATTANTS
ET
public
local
des
communes
notamment
dans
le cadre
du
patrimoine
bâti
DU
SERVICE
DES
et de
la rénovation
thermique
et transition
énergétique
afin
de
les
aider
SPORTS
ET
DE
LA
à financer,
entre
autres,
des
travaux
sur
des
bâtiments
communaux
et
CULTURE
- DEMANDE
sociaux.
DE
DOTATION
D’'ÉQUIPEMENT
DES
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que,
dans
le cadre
TERRITOIRES
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
la commune
de
RURAUX
- EXERCICE
Bouc
Bel
Air
souhaite
engager
la réfection
du
plafond
du
bâtiment
des
2024
anciens
combattants
et du
service
des
sports
et de
la culture.
Cette
opération
consistera
à la
pose
d’un
faux
plafond
droit
en
dalles
isolées
sur
ossature
métallique
permettant
d'améliorer
le confort
des
usagers
tout
en
réduisant
la consommation
énergétique
du
bâtiment.
Afin
d’assurer
le financement
de
ces
travaux,
il est
donc
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’Etat,
représentant
70
%
du
montant
global
HT
de
l’opération,
soit
31
273
€.
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
C.M
du 05/02/2024
.
Délibération
n°24.01.14
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
Et
RÉERAE
SAR
S2L
Door
Financeurs
%
Participation
ID
: 013-211300157-20240205-24
01_14-DE
0
TVTOTITATITTTIT
ÉTAT
70%
21
891,10
€
COMMUNE
30%
9 381,90
€
TOTAL
100
%
31
273,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
25
janvier
2024,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
AUTORISE
la Commune
à demander
une
aide
financière
auprès
de
l'État,
dans
le cadre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
pour
la
réfection
du
plafond
du
bâtiment
des
anciens
combattants
et
du
service
des
sports
et
de
la culture.
Exercice
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.