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Arrêté - 2025 043 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 V)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
pe
‘e 4 Bressols
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025-043-V
Portant interdiction de circuler et de stationner place Arnaud Beltrame
En agglomération, sur le territoire de la commune de Bressols
-------
Le Maire de la commune de BRESSOLS,
Vu les articles L2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la cérémonie organisée le 13 mai 1945 en raison de la commémoration de l’armistice du 08 mai 1945 sur la place Arnaud Beltrame de Bressols,
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation de tous véhicules, seront interdits place Arnaud Beltrame,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 12 mai 2025 à 8 heures au mardi 13 mai 2025 à 9 heures, la circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de secours, sont interdits sur la place Arnaud Beltrame (cf. plan ci-après).
Article 2 : Les services techniques municipaux mettront en place des barrières interdisant les deux accès à la place Arnaud Beltrame afin de sécuriser le site pendant la cérémonie.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter :
De sa publication le : 14.04.2025
A Bressols, le 14.04.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES 0 R
AC \!
Plan d’occupation du domaine public