Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 037 V
Arrêté - 2025 014 V
Arrêté - 2025 064 V
Arrêté - 2025 003 V
Arrêté - 2025 024 V
Arrêté - 2025 020 V
Arrêté - 2025 043 V
Arrêté - 2025 012 V
Arrêté - 2025 047 V
Arrêté - 2025 023 V
Arrêté - 2025 037 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 037 V)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
de
Eressols
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025-037-V
Portant occupation temporaire du Domaine Public Communal Sur le parking de la salle polyvalente
sur le territoire de la commune de Bressols
-------
Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de ASB FOOTBALL, représentée par Monsieur Christian LAFITTE, d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un vide- greniers dans et sur le parking de la salle polyvalente le 11 mai 2025.
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation de tous véhicules n’appartenant pas à la manifestation, sauf véhicules de secours, seront interdits devant l’entrée et sur le parking de la salle polyvalente,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules n’appartenant pas à la manifestation, sauf véhicules de secours, seront interdit devant l’entrée et sur le parking de la salle polyvalente, selon le plan annexé au présent arrêté, le dimanche 11 mai de 6h00 à 20h00.
Article 2 : L’emplacement réservé sera délimité par des barrières fournies par les services techniques de la ville. Elles seront mises en place et retirées par les membres de l’association une fois la manifestation terminée.
Article 3 : Un passage permettant l’accès au secours (à l’intérieur de la salle et sur le parking) sera laissé libre par les organisateurs.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 31.03.2025
A Bressols, le 31.03.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES
Article 5 : Monsieur le Maire et les organisateurs de la manifestation sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- ASB FOOTBALL
PLAN DE LA MANIFESTATION