Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 014 V
Arrêté - 2025 064 V
Arrêté - 2025 003 V
Arrêté - 2025 024 V
Arrêté - 2025 020 V
Arrêté - 2025 043 V
Arrêté - 2025 012 V
Arrêté - 2025 047 V
Arrêté - 2025 037 V
Arrêté - 2025 023 V
Arrêté - 2025 014 V
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014 V)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
de
Eressols
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025–015–V
Portant occupation temporaire du Domaine Public Communal et permission de stationnement
rue du Touron
En agglomération, sur le territoire de la commune de Bressols
-------
Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 10 février 2025 par laquelle Madame CAROL Perrine demande l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour son déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Mme Madame CAROL Perrine est autorisée à occuper le domaine public et à neutraliser 3 places de stationnement au niveau du 3 rue du Touron (selon plan joint) du vendredi 14.02.2025 au dimanche 16.02.2025 inclus
Article 2 : Le stationnement sera interdit au niveau de l’emplacement réservé pour tous véhicules ne servant pas au déménagement sauf véhicule de secours.
Article 3 : Une signalisation sera mise à disposition du demandeur, qui sera en charge de sa mise en place. Il devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Mme Madame CAROL Perrine Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 10.02.2025
A Bressols, le 10.02.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES