Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18034&path=DP23 066 Etanchei
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22198&path=DP23 186 Reprise
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20575&path=DP23 149 Travaux
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32471&path=DP25 068 Refectio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22613&path=DP23 218 Maitrise
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17703&path=DP23 058 Maitrise
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=20525&path=DP23 147
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19964&path=DP23 127 Conventi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17348&path=DP23 027 Rembours
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20018&path=DP23 126 Travaux
Arrêté - cms 068 Remplacement de la baie de sonorisation de securite EKINOX a Bourg en Bresse 01000
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 068 Remplacement de la baie de sonorisation de securite EKINOX a Bourg en Bresse 01000)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-068
SERVICE : DIRECTION CONSTRUCTION ET PATRIMOINE
OBJET : Remplacement de la baie de sonorisation de sécurité EKINOX à Bourg-en-Bresse (01000)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 21 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux
et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison
de la valeur estimée du besoin pour le remplacement de la baie de sonorisation de sécurité EKINOX à
Bourg-en-Bresse (01000) ;
CONSIDERANT l'offre de la société INEO RHONE ALPES AUVERGNE (01000 Bourg-en-Bresse) comme
répondant aux besoins de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse :
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230323-DP23-068-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 30/03/2023
Réception par le préfet : 30/03/2023
DECIDE
D’ATTRIBUER le marché ayant trait au remplacement de la baie de sonorisation de sécurité EKINOX à
Bourg-en-Bresse (01000), à la société INEO RHONE ALPES AUVERGNE (01000 Bourg-en-Bresse) pour
un montant de 84 247,47 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 mars 2023.
wWww.grandbourg.fr
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué
Michel LEMAIRE
Délégué à la Construction,
aux Travaux et au Patrimoine
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 /Fax: 0474 247513