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Arrêté - cms 043 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Les Estivales de Brou 01000 BOURG EN B
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 043 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Les Estivales de Brou 01000 BOURG EN B)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Enseignement supérieur,
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-043
SERVICE : Conservatoire d’Agglomération
OBJET : Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association Les Estivales de Brou – 01000 BOURG EN BRESSE pour la mise à disposition de salles du Conservatoire à titre gratuit.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l’arrêté n°22-20 en date du 10 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 13ème Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de la Vie Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation dans les domaines de la culture et de la vie étudiante ;
CONSIDERANT que le Conservatoire d’Agglomération souhaite, dans son projet d’établissement, entreprendre des actions de soutien à la pratique amateur sur le territoire, en corrélation avec ses missions d’enseignement artistique et de diffusion musicale ;
CONSIDERANT que l’association « Les Estivales de Brou », par l’intermédiaire de son Directeur artistique, Monsieur Maurice CALVET, a sollicité le Conservatoire d’Agglomération pour la mise à disposition gratuite de salles pour les répétitions de l’Atelier départemental de formation vocale en vue de l’édition 2023 du Festival «Les Estivales de Brou » ;
CONSIDERANT que des salles du Conservatoire sont disponibles aux dates et horaires demandés par « Les Estivales de Brou » ;
CONSIDERANT que les salles sont mises à disposition gratuitement ; que cette mise à disposition sera valorisée dans l’annexe de la convention ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de rédiger une convention de mise à disposition de salles sur l’année scolaire 2022/2023 afin de préciser les conditions logistiques et techniques de la mise à disposition des locaux du Conservatoire d’Agglomération (calendrier des mises à disposition, modalités administratives, dispositions relatives à la sécurité…) ; DECIDE
DE CONCLURE une convention avec l’association Les Estivales de Brou – 01000 BOURG EN BRESSE, laquelle précise les conditions logistiques et techniques de la mise à disposition gratuite de salles du Conservatoire d’Agglomération à l’Association « Les Estivales de Brou » pour la préparation de l’édition 2023 du Festival du même nom. Cette convention précise notamment les points suivants :
- le calendrier des mises à dispositions ;
- les modalités d’occupation ;
- les dispositions relatives à la sécurité.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 février 2023.
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Sylviane CHÊNE
Déléguée à la Culture et à la Vie étudiante