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Déliberation - DEL 27062022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 27062022)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE EXTRAIT 2022/21
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin,
En exercice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle
Présents 17 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2022.
Votants 17 : PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,
RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENT EXCUSE : PERGE Didier, FAVARON-LAFAGE Séverine.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
CONVENTION D’ENTRETIEN DES VOIRIES
D’INTERET COMMUNAUTAIRE — AVENANT N°2
Monsieur le Maire rappelle à | Assemblée sa délibération du 22 février 2016 l’autorisant à signer la convention avec l’Agglomération relative aux conditions de mise à disposition partielle du service communal pour des missions d’entretien de la voirie d’intérêt communautaire pour une durée de cinq ans.
Considérant qu’une nouvelle convention doit être passée avec l’Agglo afin de fixer les conditions techniques et financières d’intervention des agents communaux, pour des missions d’entretien des voiries d’intérêt
communautaire.
Considérant que la commission voirie de VCA n'a pas pu examiner et proposer de nouvelles conventions et les faire valider en bureau communautaire avant la fin de l’année 2021, il est proposé de prolonger par avenant la durée de la convention avec chaque commune du territoire pour un an. Les autres conditions de la convention sont inchangées. Un premier avenant de prolongation avait déjà été validé en séance du 15 février 2021.
Le Conseil Municipal, ouï ces explications, à l’unanimité :
- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire. La convention est prolongée pour une durée d'un an. COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT 2022/22
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin,
19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle
17 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2022.
17 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,
RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENT EXCUSE : PERGE Didier, FAVARON-LAFAGE Séverine.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL CONVENTION AVEC VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Le service des autorisations d’urbanisme de Vienne Condrieu Agglomération est chargé pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager...). Des conventions régissent et précisent le rôle de chacune des parties.
Suite à la création de Vienne Condrieu Agglomération au 1% janvier 2018, il a été décidé d’harmoniser les pratiques de ce service. Ainsi, à partir du 1° janvier 2021, la gratuité du service a été étendue à l’ensemble des communes et il a été décidé d’intégrer progressivement l’instruction de l’ensemble des autorisations.
Par ailleurs, la loi ELAN (loi portant Evolution du Logement et de l’ Aménagement et du Numérique) impose depuis le 1% janvier 2022, aux communes d’être en capacité de recevoir les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée et de les instruire. Ainsi, Vienne Condrieu Agglomération a décidé de mettre à disposition de l’ensemble des communes, un télé-service mutualisé dénommé Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) qui permet de recevoir mais aussi d’instruire par voie dématérialisée.
Ainsi, afin de prendre en compte les évolutions des pratiques suite à la fusion et les évolutions législatives récentes concernant la saisie par voie électronique et l'instruction dématérialisée, il est nécessaire de modifier le contenu des
conventions.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
e APPROUVE la convention de mise à disposition du service intercommunal d'instruction des autorisations d’urbanisme ci-annexée,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Vienne Condrieu Agglomération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE Ci
Le Maire.
Max Kéchichian COMMUNE EXTRAIT 2022/23
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin,
En exercice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle
Présents 17 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2022. Votants 17 k PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,
RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, CARRET Marc, VALLENSANT
Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE
Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER
Magaly.
ABSENT EXCUSE : PERGE Didier, FAVARON-LAFAGE Séverine.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
COMBE DU VALERON
Acquisition de parcelles
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée ses délibérations des 31 août 2020 et 4 octobre 2021 relatives au projet de réalisation d’un bac de rétention des eaux pluviales dans la combe du Valeron.
Suite à un nouveau découpage des parcelles concernées par les travaux de la Combe du Valeron et afin de signer l’acte authentique, il convient de délibérer avec la nouvelle numérotation des parcelles concernées.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées F1458 et F1460 d’une superficie totale de 1768 m2 au prix de 800 euros.
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME COMMUNE EXTRAIT 2022/24
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin,
En exercice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle
Présents 18 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2022.
Votants 18 ; PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,
RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET
Marc, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme,
LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri,
SOULIER Magaly.
ABSENT EXCUSE : PERGE Didier.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
EMPRUNT DE 450 000 EUROS
CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement établie par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes :
— DECIDE que pour financer les investissements engagés au budget 2022, la Commune de Serpaize contracte auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes un emprunt de 450 000 euros à taux indexé sur livret A +0.20% à échéances trimestrielles dont le remboursement s’effectuera en 20 ans à partir de la date de point de départ d’amortissement.
Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours rapportés à une
année de 360 jours.
Le rythme d’amortissement du capital est progressif à échéances
variables.
La commission d’engagement s’élève à 0.05 % du capital emprunté.
— ACCEPTE que le remboursement du présent emprunt s’effectue dans le cadre de la procédure du débit d’office avec paiement sans
mandatement préalable.
— APPROUVE les conditions financières.
— AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat dont l’offre de financement est annexée à la présente délibération. COMMUNE EXTRAIT 2022/25 de
SERPATA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin,
En exercice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle
Présents 18 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2022.
Votants 18 . PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,
RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET
Marc, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri,
SOULIER Magaly.
ABSENT EXCUSE : PERGE Didier.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
TENNIS CLUB DE SERPAIZE
Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée la demande de subvention transmise par le Tennis Club de Serpaize.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o ACCEPTE de verser au Tennis club une subvention exceptionnelle de 400 euros.
o DIT que ces crédits seront imputés au compte 6574 du budget 2022.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME COMMUNE EXTRAIT 2022/26 de
SERRE FA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin,
En exercice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle
Présents 18 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2022.
Votants 18 ï PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,
RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET
Marc, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme,
LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri,
SOULIER Magaly.
ABSENT EXCUSE : PERGE Didier.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
FOOTBALL CLUB DE LA SEVENNE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le Football Club de la Sévenne traverse des difficultés financières dues à une mauvaise gestion des finances par l’ancien président, démissionnaire.
Afin de sauver la saison footballistique 2022-2023, le football Club sollicite le conseil municipal pour la prise en charge de l’achat des licences auprès de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football pour un montant de 4654.50
euros.
Le Conseil Municipal, à la majorité, 1 abstention :
- ACCEPTE de prendre en charge pour le compte du football club de la Sévenne le paiement des licences 2022-2023 pour un montant de
4654.50 euros.
- DIT que cette subvention au Football Club sera versée directement à la ligue Auvergne-Rhône-Alpes en paiement des licences et imputée au compte 6574 du budget 2022.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME COMMUNE EXTRAÏT 2022/27
sr 7e DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Fe DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin,
En exercice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pêle
Présents 18 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2022.
Votants 18 : PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,
RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri,
SOULIER Magaly.
ABSENT EXCUSE : PERGE Didier.
SÉCRETAIRE : RUIZ Agnès.
MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR
LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
Vu Particle L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans
sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles
de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une
dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les
modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique. 2022/27 suite.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération
du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au ler juillet
2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès
cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de
publicité des actes de la commune de Serpaize afin d’une part, de faciliter
Paccès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner
le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le
maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de
publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère
règlementaire ni un caractère individuel : publicité par affichage aux
tableaux d’affichage de la Mairie.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- VALIDE la proposition du maire qui sera appliquée à compter du
1% juillet 2022 : publicité par affichage aux tableaux d’affichage de la
Mairie.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME