Déliberation - DOC230420

Documents similaires

Déliberation - DEL 200519

Conseil Municipal - CM 041021

Déliberation - DEL 27062022

Conseil Municipal - CM 20 MARS 2018

Déliberation - 2017 4 le11

Déliberation - liste del

Compte-Rendu - CR 22092025

Déliberation - DELIB 020419

Compte-Rendu - CR REUNION 24062024

Déliberation - liste del

Déliberation - DOC230420 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Serpaize. Lien du pdf (Déliberation - DOC230420)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE EXTRAIT 2020/01 de

SERPAIZE

38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille vingt, le trois mars,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, Votants 12 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, Marc, ROCHE Davy, BOUCHET Damien, POULET Nathalye.

B EXCUSES : NIDIAU VERONIQUE, DAUNAS Jérême, GATEL Céline

pouvoir à CRIVELLT Janine.

PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

COMPTE DE GESTION 2019

Après s’être fait présenter le budget primitif communal de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

Nos imprimés sont produits per Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT" Mes 540730 10/10 Eouesque dunCOMMUNE EXTRAIT 2020/02 x 0/02

SERPAIZE

38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille vingt, le trois mars,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPATZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

Votants IT ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, BOUCHET Damien, POULET Nathalye.

SENTS EXCUSES : NIDIAU VERONIQUE, DAUNAS Jérôme, GATEL Céline

donné pouvoir à CRIVELLI Janine.

SENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

SROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

RETAIRE : LEGER Joëlle.

BUDGET COMMUNAL - M14

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par monsieur KECHICHIAN Max, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1} Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 122 822.81 0,00 0,00 141 461.65 122 822.81 141 461.65

Ras de 1458 506.37 | 1 596 734.87 | 1 703 707.74 | 1 833 803.93 | 3 162 214.11| 3 430 538.80

Dont Part affectée à 0 0 0 0 0 0

l'investissement

Totaux 1 581 329.18 | 1 596 734.87 | 1 703 707.74 | 1975 265.58 | 3 285 036.92 | 3 572 C00.45

Résultats de 15 405.69 271 557.84 286 963.53 clôture

Crédits de report 288 207 248 093 0,00 0,00 288 207 248 093

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que dence à Max Kéchichian, Maire, se soit retiré et ait quitté la salle pour laisser la pré

Mme Janine Crivelli pour le vote du compte administratif.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent LMPRIM VERT" Mod. 540730 -\0COMMUNE

de

SERPAIZE

38200

Nombre de Conseillers :

EXTRAIT 2020/03

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

En exercice 19

Présents

Votants

11

12

PRÉSENTS :

dûment convoqué,

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

24 février 2020.

ABSENTS EXCUSES

a donné pouvoir à CRIVELLTI Janine.

ABSENTS PRECLOUX Pascal,

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le trois mars,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

s'est réuni en session ordinaire à la

Date de convocation du Conseil Municipal :

GOURY Christine,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECRETAIRE : LEGER Joëlle.

BUDGET COMMUNAL — M14

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

KECHICHIAN Max, CRIVELLT Janine, CARCEL Raymond,

ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUXY Laurence,

CARRET Marc, ROCHE Davy, BOUCHET Damien, POULET Nathalye. : NIDIAU VERONIQUE, DAUNAS Jérôme, GATEL Céline

MEYER David,

Résultat Excédent Résultat Solde Affectation

(ŒNEUROS) | CA2018 | capitalisés 2019 RAR2019 | RAR | durésuitat

-288 207

INVESTISS |-122 822.81 138 228.50 -40114! -2470831

248 093

FONCTION | 141 461.65 130 096.19 246 849.53

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

-_ DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 271 557.84 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

24 708.31 €

246 849.53 €

24 708.31 €

Nes imprimés sout produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VER Mou. 540780 - 10/10 HRanrègue denCOMMUNE EXTRAIT 2020/04 M D 2 0/7.

SERPAIZE

38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L'an deux mille vingt, le trois mars,

7 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la En exercice. 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Présents ride Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020.

|_BRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

T Marc, ROCHE Davy, BOUCHET Damien, POULET Nathalye. CO EE | ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence,

À SRE L

AT ENTS EXCUSES : NIDIAU VERONIQUE, DAUNAS Jérôme, GATEL Céline onné pouvoir à CRIVELLI Janine.

NTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

OSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : LEGER Joëlle.

CABINET MEDICAL

REVISION DU LOYER

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération du 27 juillet 2018 fixant le tarif de location du cabinet médical pouvant accueillir deux praticiens.

Le cabinet est inoccupé depuis plusieurs mois mais deux praticiens ont manifesté leur intérêt à signer un bail professionnel.

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet médical est composé de deux salles de consultations et de parties communes :

Salle 1 en entrant à gauche d’une superficie de 18.25 m°?

Salle 2 au fond à gauche d’une superficie de 18.25 m°

Parties communes, soit une porte d’entrée avec un interphone, donnant sur un couloir desservant un local informatique, une salle d’attente, un WC avec lavabo et une salle de repos contenant l’armoire électrique du local.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de baïl professionnel présenté,

Après délibérations, à l’unanimité,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les baux professionnels à intervenir avec les deux praticiens qui seront retenus.

- PRECISE que le montant du loyer mensuel par bail professionnel est fixé à 500 € et que le montant des charges prévisionnelles est fixé à 100 euros par locataire, ce montant sera révisable à tout moment en fonction des dépenses.

POUR EXTRAIT CERTIF,CONFORME.

Nos imprimés sont produits par Fübrègue imprimeur adhérent PRIT VERT Mod. 540730 - 10/10 Hfabrégue duoCOMMUNE

de

SERPAIZE

38200

Nombre de Conseillers :

En exercice

Présents

Votants

19

17

12.

EXTRAIT 2020/05

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le trois mars,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence,

CARRET Marc, ROCHE Davy, BOUCHET Damien, POULET Nathalye.

ABSENTS EXCUSES : NIDIAU VERONIQUE, DAUNAS Jérôme, GATEL Céline

a donné pouvoir à CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : LEGER Joëlle.

CREATION D'UN POSTE D’AJOINT TECHNIQUE

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CUI-CAE

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame Crivelli propose à l’Assemblée de créer un emploi dans les conditions ci- après, à compter du 9 mars 2020.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique au service restaurant scolaire à compter du 9 mars 2020 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences».

— PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément,

dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- DIT que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine et que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent MPRIM'VERT* Mod. 540730 - 10/10 Hobréque duoCOMMUNE EXTRAIT de

SERPAIZE

38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille vingt, le trois mars,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice. 19

Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020.

° PRÉSENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

Votants :: .:12 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, BOUCHET Damien, POULET Nathalye.

ABSENTS EXCUSES : NIDIAU VERONIQUE, DAUNAS Jérôme, GATEL Céline

a donné pouvoir à CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : LEGER Joëlle.

DEPOT DE PAIN

TARIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que pour faire face à l’absence de boulangerie et afin de maintenir ce commerce le temps des travaux de construction du nouveau local, un dépôt de pain a été installé route du Méridien.

Les produits vendus au dépôt de pain seront fournis par la boulangerie Simon située à Luzinay. Il convient donc de fixer les tarifs de vente au public de ces articles dont la liste est détaillée en annexe.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs des produits vendus au dépôt de pain comme détaillé dans la liste ci-annexée.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Nos imprimés sont produits par Fabrèuue imprimeur udhérent IMPRIMS VERT" Med. 540730 - 10/10 Foprègue tuadésignation

ain

baguette

flûte

Bag. tradition

forezienne

maxi forezienne

ficelle

petit vivarais

marguerite

couronne

grand vivarais

boule

Bag. Graine

Bag. Bio graine

gros pain

spéciaux

campagne

complet

kraken

maïs

pâtisserie

succès

tarte citron

choux chantily

flan

tarte fruits

millefeuille

tarte praline

éclair

mignardise

TARIFS DU DEPOT DE PAIN

ANNEXE...délibération 2020-06

prix

0.90 €

1.20 €

1.10 €

1.00 €

1.25 €

0.60 €

1.10 €

1.85 €

1.85 €

1.85 €

1.85 €

1.20 €

1.30 €

3.20 €

2.40 €

3.10 €

2.90 €

2.80 €

3.10 €

2.70 €

3.10 €

2.00 €

3.10 €

3.00 €

2.60 €

2.70€

1.10 €

désignation

viennoiserie

mini

croissant

pain choc

brioche choc

brioche praline

brioche sucre

brioche nature

chausson pomme

bichon citron

petit viennois

grand viennois

salé

quiche

pizza

friand

autre

brownie

cookie

moelleux

muffin

prix

0.65 €

1.00 €

1.10€

1.10 €

1.10 €

1.10 €

1.00 €

1.10 €

1.10 €

0.95 €

2.00 €

2.50 €

4.00 €

3.50 €

2.00 €

1.80 €

6.50 €

2.30 €

pâtisserie à la commande

la part 3.40 €

viennoiseries de la veille

lot de 5 2.50 €

Nos imprimés sont produits par Fabrègue bnprimeur adhérent IMPR VERT Mod. 540730 - 10/10 Eoprègue duoCOMMUNE

de

SERPAILZE-T |

Ê En exercice 19

Présents 11

Votants .12

EXTRAIT

1e Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, BOUCHET Damien, POULET Nathalye.

ABSENTS EXCUSES : NIDIAU VERONIQUE, DAUNAS Jérôme, GATEL Céline

a donné pouvoir à CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : LEGER Joëlle.

MEDIATHEQUE

FACTURATION D’OUVRAGES NON RESTITUES

Madame Crivelli rappelle à 1 Assemblée l’article 6 du règlement intérieur

de la médiathèque :

« 6- Gestion des prêts

Retards : En cas de retard, deux lettres de rappel seront envoyées. Ce désagrément peut être évité par une simple demande de prolongation du prêt du document. La troisième lettre de rappel informera l’adhérent que la commune va émettre à son encontre un litre de recette du montant du prix d'achat du document non rendu. Cette sanction pourra être suspendue en cas de retour du document sous 8 jours.

Livres ou DVD perdus ou abîmés : Il est demandé aux utilisateurs de prendre soin des documents qu'ils empruntent ou consultent, de ne pas corner les pages, ni réparer eux-mêmes les livres abîmés et enfin de veiller à la propreté des ouvrages rendus. Les documents empruntés sont sous la responsabilité de l'adhérent. En cas de perte ou de dégradation anormale ou volontaire du document ou du DVD, l’adhérent sera informé que la commune émet à son encontre un titre de recette du montant de son prix d'achat, l’adhérent peut également le remplacer par le même article. »

Elle poursuit en expliquant qu’une famille ne résidant plus sur Serpaize n’a pas restitué les ouvrages empruntés et depuis novembre dernier, malgré les multiples relances, les livres n’ont pas été rapportés à la médiathèque :

o Je suis en CP : jour de piscine (5 euros)

o Le chat qui n’aimait pas les poils (8,50 euros)

o Le miracle du lagon (14 euros)

L’Assemblée, après délibération, à l’unanimité :

-__ DECIDE d’émettre un titre de recettes à l’encontre de cette famille pour le remboursement des ouvrages non restitués pour un total de

27.50 euros.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CO!

Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent HMPRIM VERT" Moi Hoirègue do