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Acte - 20250702 02 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250702 02 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
1
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 02 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le deux juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 25 juin 2025
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 21
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Marie- Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Mathieu FLOTTES, Anne-Marie GARRIGUES, Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Damien MENEL (pouvoir à Sébastien BOYER-MADRIERES), Christian PEREZ, Guillaume SOULIE (pouvoir à Philippe TABARDEL).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
02 - PRIX DE VENTE REPAS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
1. Le Maire expose qu’une mise en concurrence sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-11 du Code de la commande publique a été lancée le 16 mai 2025 pour la fourniture des repas de cantine des écoles pour la période 2025-2028.
Lors de sa séance du 23 juin 2025, la commission d’Appel d’offres a attribué le marché à Nos Invités – 8 route de Combelles à Clairvaux d’Aveyron. Le prestataire a fait l’offre suivante :
Aussi, il est proposé de revoir les tarifs sur la vente des repas cantine pour l’année scolaire 2025- 2026 comme indiqué :
* Tarif enfant : …4.60 € / repas comme en 2024-2025
* Tarif adulte : …7.00 € / repas comme en 2024-2025
En cas de présence sans réservation préalable, une pénalité sera appliquée au prix du repas pour un montant forfaitaire de 8 € par repas non réservé »
* Carnet de 20 tickets repas enfant : …92€ le carnet
* Carnet de 20 tickets repas adulte : …140€ le carnet
* Forfait ABONNEMENT ANNUEL : prélèvement d’octobre à juillet (repas réservés tous les jours de la semaine toute l’année)
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250702-20250702_02-DE
Reçu le 03/07/2025 2
2. Par délibération n°01 en date du 12 juin 2025, le conseil municipal a délégué la gestion des temps périscolaires de l’école Paul Cayla (Druelle) à la Cazelle aux Loisirs.
Suite à la délibération n°03 en date du 02 juillet 2025, une nouvelle convention sera établie dans le cadre de la gestion des temps périscolaires de l’école François Pons à Balsac par Les Gastadous.
Compte tenu des obligations imposées par la Caisse d’Allocation Familiales, l’accueil pendant la pause méridienne doit être facturée aux familles.
Sachant que le temps de la pause méridienne est lié à la prise du repas de cantine, il est proposé de facturer ce temps en fonction de l’imposition des familles :
Tranche 1 : Famille Imposable : 0.10cts d’euros/repas
Tranche 2 : Famille non imposable : 0.05cts d’euros/repas
Ce tarif viendra en sus du prix de repas de la cantine comme indiqué ci-dessous :
La commune reversera la part collectée à chaque centre de loisirs en fonction du nombre de repas vendus aux familles des différentes écoles.
Il est proposé au conseil de valider la mise à jour du règlement de cantine (ci-joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ accepte l’augmentation des tarifs comme indiquée ci-dessus avec application immédiate ➢ valide le présent règlement intérieur de la cantine scolaire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 03/07/2025
Transmise en Préfecture le
03/07/2025
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
CARNET 20 TICKETS FORFAIT
ANNUEL
ABONNEMENT
Tarif Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Repas Enfant 4.60 92€ 92€ 598€ 598€
Périscolaire Par repas 0.10€
Soit
2€/carnet
0.05€
Soit 1€/carnet 13.80€ 6.90€
MONTANT
A PAYER 94€/carnet 93€/carnet
611.80€ soit
61.18€ sur
10 mois
604.90€ soit
60.49€ sur
10 mois
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250702-20250702_02-DE
Reçu le 03/07/2025