Compte-Rendu - compte rendu conseil du 4 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 22 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil 20 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil 22 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28 dcembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 4 octobre 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 30 juin 2025

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 16 novembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Cluse-et-Mijoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 4 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE

DE

LA CLUSE ET MIJOUX

25300

Tél : 03.81.69.41.12

Fax : 03.81.69.51.68

Séance n° 4

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2020

Présents: Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Marie FLUCHOT – Brigitte PARIS - Claude ROBBE - Norbert CÔTE-COLISSON - Philippe PIRALLA - Fanny BRENET – Virginie CONTOUX – Samuel GUYON – Franck VIEILLE – Sandra MONTRICHARD – Anthony MASNADA

Secrétaire : Sylvie DOS SANTOS

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie du covid-19, et suivant l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 adaptant les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes avec un public limité à 15 personnes, afin de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique dans l’assistance.

Ordre du jour :

1. Décisions prises par le maire lors du précédent mandat

2. Droits de préemption urbain

3. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

4. Règlement intérieur du Conseil Municipal

5. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

6. Désignation des membres des Commissions communales

7. Election des membres de la Commission d’appel d’offres

8. Résultat appel à la concurrence : Travaux sylvicoles – Forêt de La Cluse et Mijoux 9. Questions diverses

Compte-rendu de la réunion du 25 mai 2020 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de la réunion du 25 mai 2020.

1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

Droits de préemption urbain :

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les parcelles cadastrées :

 Section AD n° 7 « 12 Les Sédelles » d’une superficie totale de 5 395 m² (DEC n° 08/2020)

 Section AC n° 32 – 33 – 34 - 36 – 37 – 108 – 178 - « Au Frambourg » d’une superficie totale de 1 270 m² (DEC n° 09/2020)

 Section A n° 962 – 966 et 968 « A L’Ambouchi » d’une superficie de 5 789 m² (DEC n° 10/2020)

Vente de bois dans le non soumis au lieudit « Les Marnes » - 199.22 m3 (DEC n° 11/2020)

Lot attribué à la Scierie REGNAUD pour un montant de 11 300.00 € H.T.

2. Droits de préemption urbain :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées :

 Section AD n° 131 – « Les Sédelles » d’une superficie de 1 871 m²

 Section AC n° 62 et n° 136 – « Au Frambourg » d’une superficie totale de 1345 m²

3. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints :

Dans un premier temps, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les délégations du Maire données aux adjoints par arrêté municipal :

- 1er adjoint - Régine TISSOT : Administration générale – Budget/finances – Urbanisme – Bâtiments communaux – Sécurité – Cimetière

- 2ème adjoint - Gérôme VALLET : Terrain – Bois - Eau/Environnement – Voirie – Sport Jeunesse Fête

- 3ème adjoint - Sylvie DOS SANTOS : Personnel – Vie scolaire – Communication – Social – Bâtiments communaux - Cimetière

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités à compter du 26 mai 2020 pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints selon les modalités suivantes :

 Maire : 51.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 1er adjoint : 19.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 2ème adjoint : 13.20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 3ème adjoint : 13.20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Il est notifié que l’indemnité sera suspendue si le travail demandé n’est pas effectué.

4. Règlement intérieur du Conseil Municipal :

Sujet ajourné.

Le règlement intérieur sera travaillé en commission avant d’être présenté et validé par le conseil municipal.

5. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite de 20 000.00 € H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) Décider de passer les contrats de location et de révision en tant que preneur ou bailleur (non bâti - bâti) pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

4) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

6) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 € ;

7) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

8) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

9) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial ;

10) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240.3 du code de l’urbanisme ;

11) Réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 200 000.00 € ;

12) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

13) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne

14) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

6. Désignation des membres des Commissions communales :

Le Conseil Municipal dispose d’une totale liberté dans la création des commissions communales. Les commissions ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Le Maire est le président de droit. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais, le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la présentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (Art. L 2121.22 du CGCT).

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

- crée les commissions communales comme suit :

1. Commission finances et Economie : Tous les conseillers

2. Commission Terrains – Urbanisme – Voirie : Gérôme VALLET – Régine TISSOT - Norbert CÔTE-COLISSON – Fanny BRENET – Claude ROBBE –– Anthony MASNADA – Marie FLUCHOT

3. Commission Bâtiments communaux - Salle des fêtes - Sport/Associations/fêtes : Régine TISSOT – Sylvie DOS SANTOS – Gérôme VALLET - Marie FLUCHOT – Virginie CONTOUX – Franck VIEILLE – Brigitte PARIS – Philippe PIRALLA – Sandra MONTRICHARD – Norbert CÔTE-COLISSON

4. Commission Bois - Eau/ Environnement : Gérôme VALLET – Régine TISSOT – Samuel GUYON – Claude ROBBE – Norbert CÔTE-COLISSON – Anthony MASNADA – Philippe PIRALLA

5. Commission Scolaire - Personnel – Bibliothèque – Communication - Sécurité : Sylvie DOS SANTOS – Régine TISSOT - Sandra MONTRICHARD – Fanny BRENET – Franck VIEILLE – Virginie CONTOUX – Marie FLUCHOT – Brigitte PARIS

7. Election des membres de la commission d’Appel d’offres :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, ou son représentant qui sera désigné par arrêté municipal, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Candidatures proposées pour les membres titulaires :

 Liste 1 : Sylvie DOS SANTOS - Norbert CÔTE-COLISSON – Brigitte PARIS

Une seule liste ayant été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste. Monsieur le Maire en donne lecture comme suit :

Membres titulaires : - Sylvie DOS SANTOS

- Norbert CÔTE-COLISSON

- Brigitte PARIS

Candidatures proposées pour les membres suppléants :

 Liste 1 : Anthony MASNADA – Virginie CONTOUX – Gérôme VALLET

Une seule liste ayant été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste. Monsieur le Maire en donne lecture comme suit :

Membres suppléants : - Anthony MASNADA

- Virginie CONTOUX

- Gérôme VALLET

8. Résultat appel à la concurrence : Travaux sylvicoles - Forêt de La Cluse et Mijoux :

Le Maire expose au Conseil Municipal les travaux sylvicoles qu’il conviendrait de réaliser en 2020 en forêt communale de La Cluse et Mijoux.

Il informe le conseil municipal qu’un appel à la concurrence a été lancé le 11 mai dernier et qu’il y a lieu d’analyser les offres.

Après analyse des offres, le conseil municipal retient à l’unanimité l’entreprise forestière Germain TISSOT pour effectuer les travaux sylvicoles sur la parcelle 11 (8,01 ha) pour un montant de 2 603.25 € H.T. soit 2 863.57 € T.T.C. et autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution des travaux.

9. Questions diverses :

- Lecture des différents courriers reçus pendant le confinement.

- Présentation du projet Art en Chapelle par Marie FLUCHOT : Ouverture au public quelques jours par semaine à l’église de La Cluse et Mijoux du 10 juillet au 15 août 2020.

- Présentation de l’organisation de l’église suite à l’actualité Coronavirus (fléchage – distanciation sociale).

- Point sur la situation de l’école : actuellement 76 % de présence des enfants.

- Présentation 2S2C : projet et démarches faites en attente du retour de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 48

Fait à La Cluse et Mijoux, le 05 juin 2020

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Sylvie DOS SANTOS Yves LOUVRIER