Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 mars 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Cluse-et-Mijoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE

DE

LA CLUSE ET MIJOUX

25300

Tél : 03.81.69.41.12

Fax : 03.81.69.51.68

Séance n° 03

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

à 19 h 30

Présents : Vves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Marie FLUCHOT - Brigitte PARIS - Claude ROBBE - Philippe PIRALLA - Norbert CÔTE-COLISSON - Fanny BRENET - Virginie CONTOUX -— Franck VIEILLE -

Anthony MASNADA

Absent excusé : Samuel GUYON - Sandra MONTRICHARD

Procuration de : Samuel GUYON à Franck VIEILLE

Sandra MONTRICHARD à Marie FLUCHOT

Secrétaire : DOS SANTOS Sylvie

Ordre du jour :

1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

2. Budget Eau :

a) Compte de gestion du Trésorier

b) Présentation et vote du compte administratif 2021

3. Budget Bois :

a) Compte de gestion du Trésorier

b) Présentation et vote du compte administratif 2021

c) Affectation du résultat d’exploitation

d) Provision pour risque de dépréciation de créances

e) Présentation et vote du budget primitif 2022

4. Budget Commune :

a) Compte de gestion du Trésorier

b) Présentation et vote du compte administratif 2021

c) Affectation du résultat d’exploitation

d) Provision pour risque de dépréciation de créances

e) Fixation des taux des taxes locales

f) Présentation et vote du budget primitif 2022

. Emprunt - Budget Commune

. Convention avec Girodmédias

. Questions diverses

Oo

Compte-rendu de la réunion du 15 février 2022 : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-

rendu de la réunion du 15 février 2022. 1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

Droits de préemption urbain :

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les parcelles cadastrées :

" Section À n° 651 - « Au Moulin Maugain » d’une superficie totale de 768 m2

(DEC n° 07/2022)

2. BUDGET EAU :

a) Compte de gestion — Exercice 2021 :

Le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget Eau à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et

de bilan.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 - Budget Eau - après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.

b) Présentation et vote du compte administratif 2021 :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L.2121-14), l’assemblée élit Régine TISSOT en qualité de Présidente pour la durée des débats concernant le compte administratif — Eau. Monsieur Yves LOUVRIER se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du service Eau qui s’établit comme suit :

Investissement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédents | ou déficit ou excédents ou déficit ou excédents

Résultats 3 638.44 0.00 90 887.19 3 638.44 90 887.19 reportés

Opérations de

l'exercice 51 643.05 49 665.97 110 054.61 240 526.64 161 697.66 290 192.61

TOTAUX (1) 55 281.49 49 665.97 110 054.61 331 413.83 165 336.10 381 079.80

Résultats de 5 615.52 221 359.22 215 743.70 clôture

Restes à

réaliser (2)

Totaux

cumulés 55 281.49 49 665.97 110 054.61 331 413.83 165 336.10 381 079.80

(+2)

Rens - 5 615.52 221 359.22 215 743.70 définitifs

3. BUDGET FORET COMMUNALE : a) Compte de gestion — Exercice 2021 : Le Maire présente le compte de gestion 2021 du Budget Forêt communale à l’Assemblée et rappelle qu’il

reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes

financiers, de tiers et de bilan.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 — Budget Forêt communale - après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.b) Présentation et vote du compte administratif 2021 :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L.2121-14), l’assemblée élit Régine TISSOT en qualité de Présidente pour la durée des débats concernant le compte administratif — Budget Forêt communale. Monsieur Yves LOUVRIER se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 - Budget Forêt communale qui

s'établit comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou ou déficit ou ou déficit ou

excédents excédents excédents

Résultats reportés 13 112.60 0.00 3 108.96 13 112.60 3 108.96

Opérations de l’exercice 2 491.00 13 112.60 76 817.25 124 707.72 79 308.25 137 820.32

TOTAUX (1) 15 603.60 13 112.60 76 817.25 127 816.68 92 420.85 140 929.28

Résultats de clôture - 2491.00 50 999.43 48 508.43

Restes à réaliser (2)

Totaux cumulés 15 603.60 13 112.60 76 817.25 127 816.68 92 420.85 140 929.28

(1+2)

Résultats définitifs - 2491.00 50 999.43 48 508.43

c) Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2021 :

Le Conseil Municipal :

9 après avoir étudié le compte administratif du budget Forêt communale de l’exercice 2021

o statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

n constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 50 999.43 €

décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

n Résultat de l’exercice : Excédent au 31/12/2021 : 50 999.43 €

© Besoin de financement : 2 491.00 €

n Affectation à la section d'investissement (compte 1068) : 2 491.00 €

a Solde disponible : affectation à l’excédent reporté de : 48 508.43 €

d) Provision pour risque de dépréciation de créances :

Ajourné ; la commune relance la personne pour le règlement de la facture.

e) Budget Primitif - Exercice 2022 :

Après exposé du Maire et après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif

2022 — Forêt Communale qui s’établit comme suit :

> Section de fonctionnement :

- Dépenses : 153 698.43 €

- Recettes : 153 698.43 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 7 491.00 €

- Recettes : 7 491.00 € 4. BUDGET COMMUNE :

a) Compte de gestion :

Le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget Commune à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes

financiers, de tiers et de bilan.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 — Budget Commune - après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.

b) Présentation et vote du compte administratif 2021 :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L.2121-14), l'assemblée élit Régine TISSOT en qualité de Présidente pour la durée des débats concernant le compte

administratif - Commune. Monsieur Yves LOUVRIER se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 — Commune qui s’établit

comme suit :

Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédents ou déficit | ou excédents ou déficit ou excédents

Résultats reportés 93 618.93 0.00 319 974.13 93 618.93 319 974.13

Opérations de

l'exercice 701 496.00 485 157.91 735 544.86 835 974.02 1 437 040.86 1321 131.93

TOTAUX (1) 795 114.93 485 157.91 735 544.86 1 155 948.15 1 530 659.79 1 641 106.06 Résultats de clôture - 309 957.02 420 403.29 110 446.27

Totaux cumulés 795 114.93 485 157.91 735 544.86 1155 948.15 1 530 659.79 1 641 106.06 {(1+2) Résultats définitifs - 309 957.02 420 403.29 110 446.27 c) Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2021 : À la suite du transfert de la compétence eau à la CCGP, il y a lieu d’intégrer les résultats du CA 2021 du

budget Eau aux résultats du CA de la commune.

Le Conseil Municipal :

“ après avoir étudié le compte administratif du budget Commune et du budget Eau de l’exercice 2021

9 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

& constatant que le compte administratif du budget Eau présente un excédent d’exploitation de

221 359.22 €

& constatant que le compte administratif du budget Commune présente un excédent d’exploitation de

420 403.29 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

9 Résultat de l’exercice : Excédent au 31/12/2021 : 641 762.51 €

& Besoin de financement : 315 572.54 €

(Budget Eau : 5 615.52 € - Budget Commune : 309 957.02 €)

A Affectation à la section d’investissement (compte 1068) : 315 572.54 €

X Solde disponible : affectation à l’excédent reporté de : 326 189.97 €d) Provision pour risque de dépréciation de créances

Vu la proposition de M. le Trésorier d’inscrire au budget primitif les provisions pour risques au compte 681 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire au budget primitif 2022 les

provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-dessous :

- Chapitre 68 — Article 681 : 1 600.00 €

e) Fiscalité directe locale - Vote des taxes :

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité (2 contre 13 pour) de procéder à une

augmentation des taux d’imposition pour l’année 2022 de 2 %, soit :

Taxe Taux de Bases 2022 Taux voté 2022 Produit référence

Taxe Foncière bâtie 28.58 1 292 000.00 29.15 376 618.00

Taxe Foncière non bâtie 15.26 91 500.00 15.57 14 247.00

Le produit attendu de la fiscalité pour l’année 2022 sera de : 390 865.00 €

f) Budget Primitif - Exercice 2022 :

Après exposé du Maire et après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif

2022 - Commune qui s'établit comme suit :

Section fonctionnement :

- Dépenses : 1 234 229.97 €

- Recettes : 1 234 229.97 €

æ Section d'investissement :

- Dépenses : 3 191 251.54€

- Recettes : 3 191 251.54 €

5. Emprunt - Budget Commune :

Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour financer les travaux de l’école, 1l est opportun de

recourir à un emprunt d’un montant de 1 500 000.00 €.

Après avis de la commission MAPA qui a pris connaissance des projets de contrats établis par les différentes banques consultées, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de retenir la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté qui propose : > un prêt relais d’un montant de 500 000.00 €

> un prêt à long terme d’un montant de 1 000 000 .00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la mise en place auprès de la Banque

Populaire Bourgogne Franche-Comté :

1. d’un prêt relais aux conditions suivantes :

Montant : 500 000.00 €

Durée : 2 ans

Taux fixe trimestriel de 0.43 %

Frais de dossier : 450.00 €2. d’un prêt aux conditions suivantes :

e Montant : 1 000 000.00 €

e Durée : 15 ans

e Taux fixe annuel de 1.02 % avec une échéance avancée

e Frais de dossier : 700.00 €

- autorise le Maire à signer les contrats de prêt à intervenir et est habilité à procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit

tous pouvoirs à cet effet.

6. Convention d’occupation du domaine public pour la mise en place de mobiliers urbains avec GirodMédias

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la société GIRODMEDIA pour l'installation gratuite en agglomération de 3 journaux électroniques et de 9 planimètres publicitaires.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité (1 contre, 1 abstention, 13 pour):

-_ autorise l’implantation de 3 journaux électroniques et de 9 planimètres publicitaires.

- autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour la mise en place de ce

mobilier urbain avec GirodMédias

7. Questions diverses :

- Elections présidentielles les 10 et 24 Avril 2022.

- Elections législatives les 12 et 19 Juin 2022.

- Début des travaux de l’école lundi 11 Avril 2022. Fermeture des parkings entre le cimetière et l’école

et derrière l’école.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Fait à La Cluse et Mijoux, le 23 Mars 2022

La secrétaire de séance,

Sylvie DOS SANTOS