Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 02 2021B 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 02 2021B 1 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Germain-Laval. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 02 2021B 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Ruralité, COMMUNE DE 42260 ST GERMAIN LAVAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Claude RAYMOND, Maire, a pris les décisions suivantes :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2021 «RENOVATION ENERGETIQUE»

1- TRAVAUX TOITURE ATELIERS PRALONG :

Adopte l’opération de rénovation énergétique de la toiture des ateliers de « Pralong » avec une isolation en rampant pour permettre de réaliser des économies d’énergie et également de réduire l’empreinte environnementale.

Décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local -DSIPL- « Rénovation énergétique».

2- TRAVAUX CHAUFFAGE EGLISE ST ANDRE

Adopte l’opération relative à la mise d’un chauffage par radiants gaz à l’Eglise Saint André et sollicite une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local -DSIPL- 2021 « rénovation énergétique».

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) / DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2021

1 – PROJET DE RESTAURATION DE LA TOUR MEDIEVALE

Retient le projet de réhabilitation de cette dernière tour médiévale des remparts construction et sollicite de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux -DETR- 2021 et/ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local -DSIPL- 2021

2 – REFECTION TOITURE BATIMENT 89 PLACE DU 8 MAI

Retient le projet de réfection de la toiture du bâtiment sis 89 place du 8 mai et sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux -DETR- 2021 et/ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local -DSIPL- 2021.

CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Valide la convention d’adhésion liant la commune de Saint Germain Laval, la CCVAI, et l’Etat au dispositif « Petites villes de demain »

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

TARIFS 2021 CAMPING MUNICIPAL

Décide de ne pas modifier les tarifs du Camping Municipal pour la saison 2021/2022.

DISSIMULATION DES RESEAUX SECS CHEMIN DES VIGNES

A la majorité des membres présents ou représentés, avec 11 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation des réseaux secs Chemin des Vignes".

Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.DELIBERATION FIXANT LE PLAFOND DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Décide de :

- limiter la prise en charge des frais pédagogiques de la formation suivie dans le cadre du CPF, dans la limite des crédits budgétaires et du plafond horaire de 15 € TTC sans dépasser 1 500 € par projet et par agent.

- ne pas prendre en charge les frais de déplacement liés à la formation suivie dans le cadre du CPF.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LOCAL DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Suite aux dernières élections municipales, renouvelle la commission locale du Site Patrimonial Remarquable composée comme suit de :

* de membres de droit :

- Le préfet ou son représentant

- Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

- L’architecte des bâtiments de France territorialement compétent.

- Le Maire, M. Jean-Claude RAYMOND, désigné pour assurer la

présidence de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable.

* de trois collèges :

- Représentants désignés par le Conseil Municipal en son sein :

. M. Bruno PRADIER

. M. Lucien GUILLOT

- Personnes qualifiées suivantes :

. au titre de la protection du patrimoine culturel ou environnemental :

. M. Robert MARECHAL

. M. Noël SENECLAUZE

. au titre des intérêts économiques locaux :

. CCI : M. Olivier SAUTEREAU

. Chambre des Métiers : M. Jérôme CHEVALIER.

CHOIX ENERGIE VERTE – GROUPEMENT D’ACHAT ELECTRICITE ET GAZ

- Décide d’intégrer une part d’énergie verte dans le cadre des futurs marchés d’achat groupés d’électricité et gaz pour la période du 01/07/2021 au 31/12/2024, coordonnés par le SIEL TE Loire,

- choisit 100% d’énergie verte (sur une échelle de 0 à 100%) pour les points de livraison suivants : Equipement Greyzolon du Luth et groupe scolaire.

DEVENIR DU TERRAIN COMMUNAL « LE CLAPIER »

A la majorité des membres présents ou représentés, avec 14 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, décide :

. de détacher de ce terrain un tènement pour l’aménagement de places de stationnement le long de la rue Jean Boyer

. l’aliénation du surplus de ces parcelles cadastrées section C n° 166 et n°167 « Le Clapier » 42260 - SAINT GERMAIN LAVAL, à la meilleure offre proposée et sous réserve que ces terrains soient affectés à la construction de maisons individuelles adaptées pour séniors.

- Autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces terrains par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES DELEGATIONS DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 26 mai 2020, à savoir une décision en date du 21 janvier 2021 relative à l’approbation des avenants du marché des travaux relatifs au réaménagement et à la mise en accessibilité des toilettes publiques.