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Arrêté - 03 2021 Interdiction Pratique Luge 1
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2021 Interdiction Pratique Luge 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2021 -OI -20/03
PORT ANT INTERDICTION DE LA PRATIQUE DE LA LUGE
Nous, Maire de la Commune de Ranspach,
VU les articles L.2542-1 à L.2542-3 du Code Général des Collectivités Locales
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la sécurité du public en raison de la forte déclivité du terrain
situé section 8, parcelle 106.
ARRETONS
Article 2
Article 3
Des panneaux seront mis en place pour permettre l'application du présent arrêté.
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fellering,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soultz,
- à Monsieur le Responsable de la Brigade Verte
- Archives - affichage
Fait à RANSPACH, le 20 janvier 202"1.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
affiché et notifié le 21 janvier 2021
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Le Maire
UARD
La contestation du présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans
les deux mois à partir de sa notification conformément au décret n"65-29 du 11-01-1965, modifié par le décret no83-1025 du 28-
11-1983.