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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 023 Administration Generale Approbation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du 9 Avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Æ . Conseil Communautaire du 23 Avril 2026 LGu EN pre the Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Œ 28] Cù [202€
Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-023
Administration Générale : Approbation du-Procès-Verbal du Conseil Communautaire
du 7 ‘Avrit 2023 °
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois, Avril à dix-huit heures trentez-les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués, 5e ‘sont, réunis °au nombre srescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de’Mmse Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026. ;
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Naïhalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Vilemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, Pierre CRESUT, Mme Naïhalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -26 Pouvoirs - 01 Membres absents — 00
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-023
Exposé
Madame la Présidente soumet le Procès-verbal en date du jeudi 9 Avril 2026 à l'approbation du Conseil Communautaire.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré! le uoiumiétant vérifié, lé Canseil Communautaire, à la
majorité décide : °
— D'approuver le Procès-verbal du $ Avril: 2026
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour — 26 Rice fAÉRANIOR El
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, La Présidente, M. Julien ASSIE M ILLA
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr