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Conseil Municipal - Note de Presentation bp ASS 22
Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation bp ASS 22)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE DE CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
ANNEXES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
RETRACANT LES INFORMATIONS ESSENTIELLES
DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022
Le Budget 2022 a été voté le 09 avril 2022 par le Conseil Municipal.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
I – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
I-1 – DEPENSES GENERALES (Chapitre 011) : 4 040.00
Dépenses d’entretien du patrimoine communal : 3 240.00
Assurances : 95.00
Etudes et recherches : 200.00
Services bancaires : 5.00
DIVERS : 500.00
I-2 – DEPENSES DE PERSONNEL (chapitre 012) : 1 388.00
Participation aux frais de personnel communal : 1 388.00
I-3 – ATTENUATION DE PRODUITS (Chapitre 014) : 726.00
Reversement redevance Agence de l’eau N-1 : 726.00
I-4 – CHARGES DE GESTION COURANTE (Chapitre 65) : 50.00
Créances admises en non-valeur : 50.00
I–5 - CHARGES FINANCIERES : 4.00
Intérêts réglés à l’échéance : 192.00
Rattachement des ICNE : -188.00
I-6 - DEPENSES EXCEPTIONNELLES (Chapitre 67) : 1 050.00
Titres annulés sur exercices antérieurs : 50.00
Autres charges exceptionnelles – Contrôles SPANC : 1 000.00
022 – Dépenses imprévues : 165.00
I-7 – Virement à la section d’investissement (Autofinancement) : 104 000.00
II – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
II-1 – Atténuation de charges : 0,00
II-2 – Produits des services et du patrimoine (Chapitre 70) : 6 520,00
Redevance assainissement collectif : 5 000.00
Redevance modernisation des réseaux agence de l’eau : 750.00
Redevances d’assainissement non collectif : 700.00
Autres prestations de service : 0.70 II-3 – Subvention d’exploitation (Chapitre 74) : 3 500.00
Participation du budget Communal : 3 500.00
II-4 – Produits de gestion courante (Chapitre 75) : 240.00
FCTVA dépenses de fonctionnement : 240.00
II-5 Recettes exceptionnelles (Chapitre 77) : 104 000.00
Subvention exceptionnelle pour projet assainissement St-Mathurin : 104 000.00
002 – RESULTATS POSITIF REPORTES : 4 043.30 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
III – DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
III-1 Investissement mobiliers et immobiliers (Chapitre 21) : 240 000.00
Extension du réseau d’assainissement : 10 000.00
Construction station de traitement St-Mathurin : 230 000.00
III-2 – Emprunts et dettes assimilées : 3 387.00
Annuité emprunt : 3 387.00
020 – Dépenses imprévues : 1 279.37
IV -RECETTES D’INVESTISSEMENT :
IV-1 – Emprunt : 60 000.00
Construction station de traitement : 60 000.00
IV 2 – Dotations, fonds divers et réserves : 210.00
FCTVA sur investissement N-1 : 210.00
IV 3 - Virement de la section de fonctionnement (Autofinancement) : 104 000.00
001 -SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE : 73 675,35
V – GESTION DE LA DETTE
V-1 – Répartition de l’encours de la dette : 3 386.81
Emprunt à taux fixe : 3 386.81 (dernier paiement de cet emprunt)
Emprunt à taux variable : 0.00
V-2 – Montant du remboursement en capital de la dette : 3 386.81
V-3 – Remboursement des intérêts de la dette : 191.35