Conseil Municipal - Note de Presentation bp CNE 22

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Conseil Municipal - Note de Presentation bp CNE 22 Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation bp CNE 22)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement, COMMUNE DE CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL

ANNEXES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

RETRACANT LES INFORMATIONS ESSENTIELLES

DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022

Le Budget 2022 a été voté le 09 avril 2022 par le Conseil Municipal.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

I – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

I-1 – DEPENSES GENERALES (Chapitre 011) : 214 700.00

Energie – Electricité : 18 000.00

Fournitures : 23 600.00

Dépenses d’entretien du patrimoine communal : 71 000.00

Assurances : 15 800.00

Fêtes et cérémonies : 20 000.00

Communications (Télécom, Internet, Timbres, Annonces, …) : 13 500.00

I-2 – DEPENSES DE PERSONNEL (chapitre 012) : 152 978.00

Rémunération du personnel titulaire : 90 000.00

Rémunération du personnel non titulaire : 8 800.00

Rémunération surveillance de baignade et autre pers. extérieur : 7 000.00

Cotisations (CNFPT, CDG, URSSAF, retraites, SMACL, COS, …) : 46 278.00

I-3 – ATTENUATION DE PRODUITS (Chapitre 014) : 171 935.00

Prélèvement coefficient correcteur TH : 158 935.00

Reversement FPIC : 13 000.00

I-4 – CHARGES DE GESTION COURANTE (Chapitre 65) : 194 607.00

Subventions aux associations : 12 600.00

Participation SIVOM MERCOEUR : 40 000.00

Indemnités des élus - cotisations : 27 050.00

Subventions aux budgets eau et assainissement : 112 500.00

- Eau : 5 000.00

- Assainissement : 107 500.00 (Exceptionnel : 104 000 pour projet Station épuration)

I–5 - CHARGES FINANCIERES (Chapitre 66): 10.00

Intérêts réglés à l’échéance : 10.00

I-6 - DEPENSES EXCEPTIONNELLES (Chapitre 67) : 3 500.00

Secours et dots : 1 000.00

Subv. aux pers. de droit privé : 2 000.00

I-7 – Dotation provisions semi-budgétaires (chapitre 68) : 258.00

022 – Dépenses imprévues : 6 914.20

I-8 – Virement à la section d’investissement (Autofinancement) : 363 282.00II – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

II-1 – Atténuation de charges : 4 000,00

Remboursement rémunération de personnel (ass. Statutaire, IJ SS) : 4 000.00

II-2 – Produits des services et du patrimoine (Chapitre 70) : 13 846,00

Redevance d’occupation du domaine public : 1 350.00

Régie Cartes de Pêche : 1300.00

Taxe ordures ménagères locataires : 1 150.00

Régie loc. emplacements de Camping : 3 500.00

Régie Ventes boissons- : 3 000.00

Mise à disposition de personnel aux budgets Eau et Assainissement : 3 346.00

II-3 – Impôts et taxes (Chapitre 73) : 564 929.00

Produit fiscal attendu : 154 869.00

Produits issus de la fiscalité reversée par l’EPCI : 332 402.00

FNGIR : 27 860

Taxe sur les pylônes électriques : 46 818.00

II-4 – Dotations et participations (Chapitre 74) : 93 784.00

FCTVA sur les dépenses de fonctionnement N-1 : 546.00

Etat – Compensation exonération taxes foncières : 92 488.00

II-5 – Produits de gestion courante (Chapitre 75) : 83 983.00

Loyers des logements communaux et locations saisonnières : 76 448.00

Redevance des fermages des sections de Mazeyrat : 935.00

Redevance sur énergie hydraulique : 4 600.00

II-6 - Recettes exceptionnelles (Chapitre 77) : 0.00

002 – RESULTATS POSITIF REPORTES : 352 564.20 €

LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

III – DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

III – 1 Subventions d’équipement versées (hors opérations) (chapitre 204) : 5 000.00

Aides communales aux particuliers : 5 000.00

III-2 - Investissement mobiliers et immobiliers (Chapitre 21) : 251 210.00

Achat de terrain : 3 000.00

Plantation Section de Queyrol : 2 210.00

Achat store Mairie : 2 000.00

Travaux sur Bâtiments publics : 8 000.00

Immeubles de rapport : 49 830.00 :

- Toiture de l’Hôtel-restaurant : 21 500.00

- Rénovation logements : 3 000.00

- Travaux Bâtiment sanitaire Camping : 10 630.00

- Remplacement porte garage épicerie : 4 700.00

- Etude Logement Epicerie : 10 000.00

Réseau de voirie : 171 000.00 :

- Travaux empierrement voirie : 20 000.00- Programme de travaux de voirie 2022 : 133 000.00

- Voirie station de pompage : 18 000.00

Panonceaux adressage : 5 000.00

Installation fibre sites Mairie et Camping : 20 700.00

Véhicule utilitaire : 25 000.00

Outillage de voirie : 2 000.00

Matériel – outillage divers : 2 000.00

Matériel de bureau et informatique : 2 300.00

Acquisitions diverses : 20 000.00

III – 3 - Investissement en cours (hors opérations) (Chapitre 23) : 681 400.00

Travaux rénovation et accessibilité Salle Polyvalente : 274 800.00

Construction accueil Camping : 255 000.00

Sécurisation du Pont de Saint Mathurin : 151 600.00

III-4 – Emprunts et dettes assimilées : 5 234.00

Annuitée emprunt : 228,00

Dépôts et cautionnements reçus : 5 006.00

III-5 – Autres immobilisations financières : 4 000.00

Avance remboursable à personne de droit privé : 4 000.00

001 – SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE : 99 186.78

IV -RECETTES D’INVESTISSEMENT :

IV-1 - Subvention d’équipement : 199 039.00

Département :

Construction accueil Camping : 50 000.00

Rénovation – accessibilité Salle Polyvalente : 45 000.00

Programme de voirie 2022 : 20 000.00

Etat :

DETR Rénovation – accessibilité Salle Polyvalente : 84 039.00

IV-2 – Emprunt : 200 000.00

Emprunt construction accueil Camping : 200 000.00

IV 3 – Dotations, fonds divers et réserves : 331 411.78

FCTVA sur investissement N-1 : 24 534.00

Excédents de fonctionnement capitalisés : 306 877.78

IV 4 – Autres immobilisations financières : 4 000.00

Avance remboursable sur personnes de droit privé : 4 000.00

IV-5 – Cessions : 200.00

IV 6 - Virement de la section de fonctionnement (Autofinancement) : 363 282.00V – GESTION DE LA DETTE

V-1 – Répartition de l’encours de la dette : 203 712.31

Emprunt à taux fixe : 203 712.31(Dont emprunt de 200 000.00 réalisé en 2022 (1ère échéance en

2023)

Emprunt à taux variable : 0.00

V-2 – Montant du remboursement en capital de la dette : 227.69

V-3 – Remboursement des intérêts de la dette : 9.28