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Déliberation - Note de Presentation bp EAU 23
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation bp EAU 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
RETRACANT LES INFORMATIONS ESSENTIELLES
BUDGET PRIMITIF EAU 2023
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le
respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, universalité, unité budgétaire,
sincérité, spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte
administratif.
Le Budget a été voté par le Conseil Municipal le 08 avril 2023.
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
I – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Précédent
2022
Voté
2023
022 - Dépenses imprévues 0.00 0.00
011 - CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE : 32 471,00 32 599,00 60 – Achat et variation de stocks
(Achat eau, électricité) 6 200,00 6 000,00
61 – services extérieurs
(Entretien des réseaux, analyses, assurances) 24 249,00 24 577,00
62 - Autres services extérieurs
(Communications, frais bancaires) 522,00 522,00
63 – Impôts, taxes et versements assimilés
(Taxe prélèvement agence de l’eau) 1 500,00 1 500,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL
(Participation aux frais) 1 958,00 2 052,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
(Non-valeur et créances éteintes) 450,00 450,00
68 - DOTATIONS AUX AMORTIS.ET PROVISIONS
(Provision pour dépréciation) 328,00 340,00
014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS
(reversement taxe agence Eau) 5 544,00 4 307,00 042 - SECTION À SECTION (Op d’ordre)
(Amortissement investissements) 15 215,00 14 445,00
TOTAUX 55 966,00 54 193,00
I - 1 – DEPENSES GENERALES (Chapitre 011) : 32 599.00.00
Achat d’eau à Laval de Cère pour Marconcelles : 1 000.00
Electricité : 5 000.00
Dépenses d’entretien réseaux : 20 000.00
Dépenses d’entretien biens immobiliers : 2 000.00
Assurances : 577.00
Analyse d’eau : 2 000.00
Communications inter-stations : 500.00
Services bancaires : 22.00
Taxe Agence de l’eau : 1 500.00 I - 2 – DEPENSES DE PERSONNEL (chapitre 012) : 2 052.00
Participation aux frais de personnel communal : 2 052.00
I-4 – CHARGES DE GESTION COURANTE (Chapitre 65) : 450.00
Créances admises en non-valeur : 300.00
Créances éteintes : 150.00
I - 3 – ATTENUATION DE PRODUITS (Chapitre 014) : 4 307.00
Reversement redevance Agence de l’eau N-1 : 4 307.00
II – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Précédent
2022
Voté
2023
002 - Résultat de fonctionnement reporté 11 933,91 1 454,94 70 - VENTES PROD. (Eau, Abonnements, taxe agence
de l’eau) 33 401,09 28 553,06
74 - Subventions d'exploitation (Subvention
Communale) 5 000,00 17 100,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
(FCTVA dépenses fonctionnement N-1) 1 580,00 3 034,00
042 - SECTION À SECTION (Opération d’ordre)
(Amortissement subventions) 4 051,00 4 051,00
TOTAUX 55 966,00 54 193,00
II-1 – 002 – RESULTATS POSITIF REPORTES : 11 933.91 €
II-2 – Produits des services et du patrimoine (Chapitre 70) : 28 553,06
Vente eau et abonnements : 24 000.00
Redevance pollution agence de l’eau : 4 500.00
Autres prestations de service : 53,06
II-3 – Subvention d’exploitation (Chapitre 74) : 17 100.00
Participation du budget Communal : 17 100.00
II-4 – Produits de gestion courante (Chapitre 75) : 3 034,00
FCTVA dépenses de fonctionnement : 3 034,00
II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
III – DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Précédent Report Voté Total
020 – Dépenses imprévues 6 000,46 ------- 601,18 601,18 000 - Non individualisées :
20 – Frais d’études, recherche, dével.
21- Immobilisations corporelles
26 221,00
93 003,00
26 221,00
18 000,00
0,00
83 500,00
26 221,00
101 500,00
040 - SECTION À SECTION (Op d’ordre)
Amortissement subventions 4 051,00 ------- 4 051,00 4 051,00
TOTAUX 129 275,46 44 221,00 88 152,18 132 373,18
III – 1 -020 – Dépenses imprévues : 601,18 III – 2 - Immobilisations corporelles (hors opérations) (Chapitre 20) : 26 221.00
Etude Schéma Directeur Eau Potable : 26 221.00
III-2 - Investissement mobiliers et immobiliers (Chapitre 21) : 101 500.00
Achat de terrain périmètre de protection : 6 500.00
Station de pompage – sources : 5 000.00
Périmètre de protection du forage : 47 000.00
Extension du réseau : 25 000.00
Sectorisation du réseau AEP : 18 000.00
III-3 – Emprunts et dettes assimilées : 0.00
IV -RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Précédent Report Voté Total
001 - Solde d'exécution section
d'investissement 95 936,46 ------- 99 016,18 99 016,18
00 – FCTVA (Investissements N-1) 625,00 ------- 1 413,00 1 413,00 000 – Non individualisées
13 – Subvention d’équipement 17 499,00 17 499,00 0,00 17 499,00
040 - SECTION À SECTION (Op. d’ordre)
Amortissement Investissements 15 215,00 ------- 14 445,00 14 445,00
TOTAUX 129 275,46 17 499,00 114 874,18 132 373,18
IV -1 - 001 -SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE : 99 016,18
IV – 2 – Dotations, fonds divers et réserves : 1 413.00
FCTVA sur investissement N-1 : 1 413.00
IV - 3 – Subvention d’investissement : 17 499.00
Subvention étude Schéma Directeur Eau Potable : 17 499.00
III – LA DETTE
Le budget Eau n’a pas d’emprunt.
IV – LE PERSONNEL :
Ce service fonctionne avec le personnel rémunéré par le Budget Communal.
Un transfert de charge a été prévu suivant la délibération n°2018-04 du 09.01.2018.