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Compte-Rendu - 1628147914 04 Compte rendu 12052016
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Tombebœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628147914 04 Compte rendu 12052016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
2016/004
COMMUNE DE TOMBEBOEUF
COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2016
Le Conseil Municipal de Tombeboeuf s’est réuni en Mairie le 12 mai 2016 à 20H30 sous la présidence de Monsieur Claude MOINET, Maire.
Présents : M. MOINET Claude, Mme DELAUNAY Adeline, M. BOLZON Jean, M. DE NARDI Bernard,M. LAMY Etienne, M. MICHELIN Dominique,M. NEGRE Cyril.
Absents : M. JANRAY Stéphane, M. CHIARADIA Jacques, M. GERAUD Philippe.
Pouvoirs : M. GERAUD Philippe a donné pouvoir à M. LAMY Etienne.
M. CHIARADIA Jacques a donné pouvoir à M. MOINET Claude
Secrétaire de séance : Mme DELAUNAY Adeline
Après lecture du dernier compte-rendu, M. NEGRE Cyril informe l’assemblée qu’il n’est pas complètement d’accord sur son contenu et apporte une annotation annexé à celui-ci. M. NEGRE relève qu’une erreur s’est glissée dans le dernier compte-rendu. En effet, nous avons noté que le budget était voté à l’unanimité alors que qu’il fallait noter « à la majorité ».
M. MICHELIN relève également une erreur. En effet concernant l’enquête publique organisme unique Garonne Aval et Dropt, nous avons noté 9 voix pour, 1 voix contre, alors qu’il fallait noter, 9 voix pour et 1 abstention.
Choix d’un architecte pour agenda d’accessibilité des bâtiments communaux :
Monsieur le Maire donne lecture des propositions faites par trois bureaux d’études concernant le choix d’un cabinet pour la réalisation d’un agenda d’accessibilité de mise aux normes des Bâtiments communaux.
Cette étude a été demandée afin que la commune soit en conformité pour que les personnes à mobilité réduite puissent accéder aux bâtiments communaux.
M. BOLZON demande comment pourra être solutionné le problème des marches qui mènent aux classes des enseignantes. M. MOINET explique qu’une solution sera trouvée par le cabinet d’études et que dans tous les cas, les élèves à mobilité réduite pourront accéder à la classe en faisant le tour par l’extérieur. M. NEGRE trouve que de faire faire le tour à un élève implique beaucoup de contraintes et notamment mobiliser un adulte afin de ne pas laisser seul l’enfant concerné.
M. Le Maire informe que si aucune solution n’était réalisable après concertation avec les différents acteurs (architecte, commune, artisans concernés ou autres), la commune serait contrainte de refuser l’accès à l’école à un enfant handicapé.
Après délibération, le conseil Municipal retient à l’unanimité le cabinet ODETEC à Villeneuve Sur Lot comme bureau d’études pour un montant de 4 790,00 € HT soit 5 748, 00 € TTC Divers
- Monsieur MOINET informe que la demande de subvention faite auprès du Conseil Général et de la Sous-Préfecture (DETR) concernant la rénovation de la salle des sports a été refusée. Ce refus a été motivé suite à la baisse de dotation de l’état et les comptes du Conseil Général fortement impactés par la baisse des recettes fiscales.
Le projet de la commune de Tombeboeuf ne fait pas partie des 40 projets retenus.
Le projet de rénovation de la salle des sports est ajourné.
- Monsieur le Maire informe qu’un nouvel employé, M. ZERIO Sylvain, a été recruté en contrat CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) en tant qu’agent d’entretien afin de remplacer M. Aimé LORENZON qui part à la retraite. M. ZERIO commencera le mardi 17 mai 2016.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
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