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Compte-Rendu - 1628150307 07 Compte rendu du 06.12.2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Tombebœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628150307 07 Compte rendu du 06.12.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
2018/007
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 décembre2018
Le Conseil Municipal de Tombeboeuf s’est réuni en Mairie le 6 décembre 2018 à 20h00 sous la présidence de Mr MOINET, Maire.
Présents : Mme DELAUNAY Adeline, Messieurs MOINET Claude, BOLZON Jean, LAMY Etienne, MICHELIN Dominique, CHIARADIA Jacques, NARDI Jean-Claude, GERAUD Philippe.
Absents : Mr PRADEL Bernard
Pouvoir : Mr PRADEL Bernard à Mr MICHELIN Dominique.
Madame DELAUNAY Adeline est élue secrétaire de séance.
Après lecture du dernier compte rendu, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Admission en non-
valeur de titres de recettes des années 2016 -2017-2018, pour un montant de 2 065.00 €.
Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 24 Septembre 2018, Réf : Liste 2945720815,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : ➢ Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes énumérés en annexes ;
➢ Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 065.00 € ;
➢ Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
PLUI :
Mr. le Maire rappelle que l’élaboration du projet de PLUI est arrivée à son terme ; le Conseil Municipal dans sa séance du 31 juillet dernier, a donné un avis favorable au projet de PLUI tel qu’il était présenté. Les avis de tous les Conseillers Municipaux étant favorables le conseil communautaire en date du 7 août 2018 a arrêté le contenu en vue de sa notification aux personnes publiques et sa mise à l’enquête publique.
Candidature au marché d’électricité proposé par le groupement de commandes pour l’achat d’énergies.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et D’énergies de Lot et Garonne SDEE 47, qui est l’autorité organisatrice de service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du Département.
Vu que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
Le Conseil Municipal décide de faire candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes en matière d’énergie et donne pouvoir à Mr le Président du SDEE 47 pour signer et notifier les marchés.
Modification adressage.
Monsieur le Maire informe les élus que quelques changements ont eu lieu. Dans la numérotation des voies et rues après lecture le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce changement. Dénomination de voies en Campagne
1 chemin de Lagnotte 11 Route des Pruniers 2 Allée de Bordeneuve 12 Route du Basket 3 Allée de saboureau 13 Route du Chêne 4 Allée des Sports 14 Route du Golf 5 Allée du Moulin 15 Route du Lac 6 Allée des Platanes 16 Route de Combeau 7 Route Allemans 17 Route de Miramont de Guyenne 8 Route de Cujac 18 Route de Verteuil 9 Route de Lauzun 19 Route de Monbahus 10 Route de Farinelles 20 Route de Monclar
Dénomination des Rues du Village
1 Rue de Gardelle 8 Rue du Foirail 2 Rue de la Halle 9 Impasse du Château 3 Rue de la Poste 10 Impasse Rapine 4 Rue de la l’Eglise 11 Impasse Poucharesse 5 Rue Denis Porcarelli 12 Place du Basket 6 Rue Fontaine Louis XIV 13 Place du Docteur Coomans 7 Rue Principale
DETR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux Agenda à l’accessibilité programmée de la Mairie et de la Salle des associations sont prévus pour l’année 2019. Ces travaux s’élèvent environ a 12 000 € (en attente des derniers devis). Le Conseil Municipal décide de demander la DETR ou la DSIL auprès des services de l’état.
Divers :
Mr le Maire informe les élus que la Communauté des Communes Lot et Tolzac à acheter le Bâtiments de la Pharmacie, le cabinet du Médecin ainsi que le logement suite à la mise en vente par les propriétaires, pour la somme de 165 000 €.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour.