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Arrêté - ARR 26 ST 121 VENTE CHAUSSURES 05 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 121 VENTE CHAUSSURES 05 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SAINT-MÉLOIR DES ONDES
ARRETE N°26-ST-121
ARRETE
MUNICIPAL
Portant interdiction de stationnement et de circulation à loccasion
d’un commerce ambulant (déballage de chaussures)
LE
LUNDI 5 OCTOBRE 2026
LE
MAIRE de SAINT-MELOIR DES ONDES,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
du
15
juillet
1974) ; Vu la demande d'occupation du domaine public ; Vu la déclaration préalable de vente au déballage ; Vu le Code de la route et notamment l'article R417-10 ;: Vu ie Code Pénal et notamment les articies R610-5, R321-1
et R 321-9 ;
Vu le Code du Commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5, R310-9 et R.310-19. Considérant la demande effectuée en date du 7 septembre 2026 ; Considérant la vente au déballage de chaussures sur la Place du Marché au Cadran le iundi 5 octobre 2026.
ARRETE
ARTICLE 1:
Sur la Place du Marché au Cadran, le stationnement et l’arrêt des véhicules de toutes catégories, sur une partie délimitée de la
place, sera interdit le lundi 5
octobre 2026, de 6h00 à 14h00.
ARTICLE
2
:
Les
Services Techniques
de
la
Mairie
installeront
une
signalisation
appropriée et
réglementaire, afin de délimiter l'espace réservé à la manifestation.
ARTICLE 3:
Toute contravention
au
présent
arrêté sera constatée et poursuivie
conformément
aux lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés gênant pendant les dates mentionnées ci-dessus. Tout véhicule en infraction à l'arrêt et au stationnement, édicté dans cet arrêté, est passible d'une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que d'une
mise en fourrière par l'entreprise
contractante de
délégation
de
service
public en la matière.
ARTICLE
4
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Saint-Méloir des Ondes,
le 9 septembre 2026
Mairie 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL
: accueil@smdo35f
www.saintmeloirdesondes.fr