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Arrêté - ARR 26 ST 20 VENTE CHAUSSURES 07 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 20 VENTE CHAUSSURES 07 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°26-ST-020
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
à
l’occasion
d’un
commerce
ambulant
(déballage
de
chaussures)
LE
SAMEDI
7
FEVRIER
2026
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
Pinstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
du
15
juillet
1974) ; Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
:
Vu
la
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R417-10 :
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R610-5,
R321-1
et
R
321-9
;
Vu
le
Code
du
Commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2,
L.310-5,
R310-9
et
R.310-19.
Considérant
la
demande
effectuée
en
date
du
26
janvier
2026 :
Considérant
la
vente
au
déballage
de
chaussures
sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran
le
samedi
7
février
2026.
ARRETE
ARTICLE
1:
Sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran,
le
stationnement
et
l'arrêt
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
une
partie
délimitée
de
la
place,
sera
interdit
le
samedi
7 février
2026,
de
6h00
à
14h00.
ARTICLE
2
: Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
installeront
une
signalisation
appropriée
et
réglementaire,
afin
de
délimiter
l'espace
réservé
à
la
manifestation.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d’une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
ARTICLE
4
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
26
janvier
2026
Mairie 35350
Saint-Méioir
des
Ondes
TÉL.
:
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdb35fr
www.saintmeloirdesondes.fr