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Arrêté - ARR 25 ST 167 Arrete Vente Chaussures Place Marche au Cadran 10 12 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h17 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 ST 167 Arrete Vente Chaussures Place Marche au Cadran 10 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°25-ST-167
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
à
l’occasion
d’un
commerce
ambulant
(déballage
de
chaussures)
LE
MERCREDI
10
DECEMBRE
2025
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
le
Code
des
Communes,
VU
le
code
de
la
route
annexé
à
l'ordonnance
n°
58-1216
et
au
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
et
notamment
ses
articles
R44
et
R225,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
du
15
juillet
1974), CONSIDERANT,
la
vente
au
déballage
de
chaussures
sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran
le
mercredi
10
décembre
2025.
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
ARRETE
Sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran,
le
stationnement
et
Parrêt
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
une
partie
délimitée
de
la
place,
sera
interdit
le
mercredi
10
décembre
2025,
de
6h00
à
14h00.
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
installeront
une
signalisation
appropriée
et
réglementaire,
afin
de
délimiter
l'espace
réservé
à
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l’entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
M.M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
17
novembre
2025
Le
Maire,
Dornini
e
/
TÉL.
:
02
99
89
10
78
+ FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil@smdo35.(l
www.saintmeloirdesondes.fr