Arrêté - 13 08 2024 Arrete n°ADM 2024 189 Permission de voirie stationnement rue de Verdun

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Arrêté - 13 08 2024 Arrete n°ADM 2024 189 Permission de voirie stationnement rue de Verdun Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Arrêté - 13 08 2024 Arrete n°ADM 2024 189 Permission de voirie stationnement rue de Verdun)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ï

ARRETE MUNICIPAL

Référence : ADM-2024-189

Objet :

Permission de voirie et réglementant le stationnement

rue de Verdun

Pour travaux de voirie (peinture routière)

Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8è"e partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;

VU la demande de la MAIRIE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE, 19 avenue de l’Union 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE, en date du 13.08. 2024 ; CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1°" : Du 14 au 16 août 2024, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier, au droit de la rue de Verdun.

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié par voie électronique dans la commune de SAINT- YRIEIX-SUR-CHARENTE et affiché à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 5:

Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Yrieix, le 13 août 2024.

Le Maire,

Jean-Jacques FOURNIÉ. REIX. TR

faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

CERTIFIE EXECUTOIRE

Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le Notification le :

AORLEO |

A Saint-Yrieix, le 13 08.24

Le Maire,

Jean-Jacques FOURNIE.

Michel VIEL

Adjoint délégué ax