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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 06 29 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
N°1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026
N°2 Présentation des actions entreprises à la suite des observations de la
Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
sur l’accueil en école primaire publique de la commune de Tarare
N°3 Règlement intérieur du Conseil municipal de Tarare
N°4 Modification dans la désignation d’un représentant au fonds de dotation de Tarare
N°5 Désignation de représentants aux commissions thématiques
intercommunales de la COR
N°6 Désignation d’un représentant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect) de la COR
N°7 Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association
N°8
Répartition des subventions municipales aux associations sportives pour leur fonctionnement et la promotion du sport et convention de subvention
N°9 Maison du pouvoir d’achat : remboursement des abonnements transports
N°10 Modification du tableau des emplois
N°11 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
N°12 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité
N°13 Approbation du compte-rendu au 31-12-2025 de la concession d’aménagement du secteur Providence
N°14 Approbation du bilan financier définitif de la convention opérationnelle îlot Ambroise-Croizat avec l’Epora
N°15 Avenant n°2 à la convention opérationnelle Îlot ARM entre la Ville de
Tarare, la COR et l’Epora
N°16 Constitution d’une servitude avec GCC avenue Édouard-Herriot
N°17 Régularisation d’une convention de servitudes avec Enedis parking avenue Jean-Jaurès
N°18 Engagement d’une procédure d’expropriation dérogatoire dite loi Vivien
concernant la maison 32 route du Barrage
N°19 Révision du plan local d’urbanisme – troisième débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
N°20 Convention de partenariat pour la boutique éphémère avec la COR
N°21 Rapport annuel de délégation du cinéma 2025
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Affiché et publié sur le site Internet de la Ville le 1er juillet 2026
Approuvé à la majorité des suffrages
exprimés moins 4 contre :
M. BILLAMBOZ, M. NUMA (pouvoir de
Mme BEN ATOUIL) et Mme BÂTON
Pris acte
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Pris acte
Pris acte
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à la majorité des suffrages
exprimés moins 4 contre :
M. BILLAMBOZ, M. NUMA (pouvoir de
Mme BEN ATOUIL) et Mme BÂTON
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à la majorité des suffrages
exprimés moins 4 contre :
M. BILLAMBOZ, M. NUMA (pouvoir de
Mme BEN ATOUIL) et Mme BÂTON
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité