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Ordre du Jour - CM 2026 06 29 ODJ
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 2026 06 29 ODJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
ORDRE DU JOUR
Compte rendu des décisions du Maire (article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Rapporteur
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 M. le MAIRE 2. Présentation des actions entreprises à la suite des observations Mme VOLAY de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes
sur l’accueil en école primaire publique de la commune de Tarare
pour les exercices 2019 et suivants
3. Règlement intérieur du Conseil municipal de Tarare Mme VOLAY 4. Modification dans la désignation d’un représentant au fonds Mme VOLAY de dotation de Tarare
5. Désignation de représentants aux commissions thématiques Mme VOLAY intercommunales de la COR
6. Désignation de représentants à la Commission locale Mme VOLAY d'évaluation des charges transférées (Clect) de la COR
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association Mme LIÈVRE 8. Répartition des subventions municipales aux associations M. BUTTY sportives pour leur fonctionnement et la promotion du sport et
convention de subvention
SOLIDARITÉS
9. Maison du pouvoir d’achat : remboursement des abonnements Mme PERRODON de transports
RESSOURCES HUMAINES
10. Modification du tableau des emplois M. TRIOMPHE 11. Création d’emplois non permanents pour faire face à M. TRIOMPHE des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
12. Création d’emplois non permanents pour faire face à M. TRIOMPHE des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité
URBANISME ET PATRIMOINE
13. Approbation du compte-rendu au 31-12-2025 de la concession M. BERTHOLON d’aménagement du secteur Providence
14. Approbation du bilan financier définitif de la convention M. BERTHOLON opérationnelle îlot Ambroise-Croizat avec l’Epora
15. Avenant n°2 à la convention opérationnelle îlot ARM entre M. BERTHOLON la Ville de Tarare, la COR et l’Epora
16. Constitution d’une servitude avec GCC avenue Édouard-Herriot M. BERTHOLON 17. Régularisation d’une convention de servitudes avec Enedis M. BERTHOLON parking avenue Jean-Jaurès
18. Engagement d’une procédure d’expropriation dérogatoire dite M. BERTHOLON loi Vivien concernant la maison 32 route du Barrage
19. Révision du plan local d’urbanisme – troisième débat sur M. BERTHOLON le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) COMMERCE
20. Convention de partenariat pour la boutique éphémère avec la COR M. AGUERA
SERVICES PUBLICS
21. Rapport annuel de délégation du cinéma 2025 Mme RIVOIRE
Questions et communications diverses