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Conseil Municipal - CM 2023 06 29 annexes
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 06 29 annexes)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Rage 4 onu n°4
Centre de Z\cdg
de la Dacon publique territoriale
du Rhône et de la Métropole de Lyon
Coordonnateur Auvergne-Rhône-Alpes
Adhésion mission
Pôle Appui aux ! o° LU 14 2
collectivités Convention N référent déontologue
pour les élus
Entre
La collectivité ou+étaskssement Cobra. me de... vos ù Ti Bear z PNR E—
représenté(e) par Brune. PEAR at... Mac a —_
agissant en vertu de la délibération n°....................... en date du .....................,.............
Désigné(e) ci-après « la collectivité »
Et
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, représenté par son Président, Philippe LOCATELLI agissant en vertu de la délibération 2023-21 du conseil d'administration en date du 3 avril 2023.
Il est préalablement exposé :
L'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales permet à tout élu local de consulter
un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue au même article.
Un décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 a été publié pour mettre en œuvre ce nouveau droit.
Le cdg69 assure déjà la mission de référent déontologue pour les agents et a désigné un référent pour le faire qui dispose des compétences et garanties d'indépendance nécessaires à l'exercice de
la mission de référent déontologue élu.
Le conseil d'administration du cdg69 a donc décidé de répondre favorablement aux demandes des collectivités souhaitant bénéficier du référent déontologue des agents du cdg69 pour assurer la
mission de référent déontologue de leurs élus et d'en assurer, pour leur compte, la gestion
administrative.
Considérant que la collectivité souhaite bénéficier du référent déontologue du cdg69 pour exercer
la fonction de référent pour ses élus et considérant sa volonté d’en confier la gestion au cdg69.
Il'est en conséquence convenu ce qui suit :
Article 1 : Nature des missions
Le référent déontologue du cdg69 assurera la fonction de référent pour les élus de la collectivité.
Tout élu de la collectivité pourra le consulter afin d'obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue à l’article L1111-1-1 du CGCT.
La mission sera assurée par le référent déontologue du cdg69 qui présente toutes les garanties d'impartialité, d'indépendance et de compétences nécessaires à l'exercice de cette mission.
AcdgéN Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 1/3 Z\cdg69
Le cdg69 communiquera à la collectivité le(s) nom(s) du (des) référent(s), ainsi que ses (leurs) coordonnées.
Article 2 : Modalités d'intervention
2.1 Les modalités de saisine du référent déontologue élus
Le référent déontologue du cdg69 peut être saisi par tout élu de la collectivité ou de l'établissement.
La saisine se fait via un formulaire disponible en ligne. La saisine peut également être adressée par courriel où par courrier à l'adresse suivante :
Référent déontologue élu du cdg69
9 allée Alban Vistel
69110 SAINTE FOY LES LYON
Le courrier devra porter la mention « Confidentiel ».
Les réponses se feront par écrit. Le référent déontologue pourra être amené à contacter l'élu pour obtenir des précisions utiles à l'instruction de sa demande.
2.2 La gestion du référent et les outils mis à disposition par le cdgég
Le cdg69 est chargé de la gestion administrative, technique et financière de la fonction de référent déontologue.
Le cdg69 définit et organise les missions du référent déontologue. Il lui fournit les moyens matériels
(informatique, téléphonie, bureaux) pour mener à bien ces missions.
Le cdg69 met notamment à disposition de son référent un outil de saisine des questions permettant
de garantir l'anonymat des saisines et la confidentialité des données.
Seul le référent déontologue a accès à cet outil.
2.3 La production de bilans et rapport
Le référent déontologue établira chaque année un bilan du nombre de saisines ainsi qu’un rapport
d'activité. [1 pourra produire des outils propres à assurer un conseil de qualité pour les élus (FAQ, guides.…..).
Article 3 : Participation financière
La collectivité étant affiliée au cdg69, les coûts de fonctionnement de cette mission sont imputés sur la cotisation additionnelle.
Article 4 : Protection des données
“ Données pour assurer le suivi administratif de la présente annexe
Les données nécessaires au suivi administratif de la présente annexe sont collectées et protégées dans les conditions prévues à l'article 6 de la convention unique. La collectivité atteste de ces conditions par la signature de la présente annexe.
“Données pour assurer la mise en œuvre de la mission
Les informations recueillies par le référent déontologue cdg69 sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Président du cdg69, responsable de traitement.
Les données collectées serviront à contacter le référent déontoiogue élu et à traiter la question posée.
ÆAcdg6 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône 213 Z\cdgé
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : référent déontologue du cdg69.
Les données personnelles seront conservées jusqu’au dernier jour de la seconde année pleine suivant la dernière sollicitation de l'élu.
En cas de résiliation ou de non renouvellement de l'adhésion, ces éléments sont supprimés dans les 3 mois. Il est possible d'accéder à ces données, de les rectifier, de demander leur effacement, d'exercer le droit à la limitation du traitement de celles-ci ou de solliciter leur portabilité.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données personnelles dans ce dispositif, les personnes concernées peuvent contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd@cdg69.fr
Si les personnes concernées estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation à la CNIL.
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du Rhône et de la Métropole de Lyon
Ÿ Coordonnateur Auvergne-Rhône-Alpes
ANNEXE 1 — Choix des missions réalisées par le cdg69
Additif — Référent déontologue de l'élu local
En complément des missions déjà choisies dans le cadre de la convention unique, la collectivité / l'établissement public .................................................. adhère à la mission suivante
(merci de cocher la mission ci-dessous) :
O1 Mission de référent déontologue de lélu local
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Le Président,
SS— Philippe LOCATELLI
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TARARE
22 RUE ETIENNE DOLET
69170 TARARE
Téléphone : 04-74-63-03-53
Mél. : sgc.tarare@dgfip.finances.gouv.fr
Réception : Lu-Ma-Je-Ve 8h45-12h
Fermé le Mercredi
Ou sur rendez-vous
Affaire suivie par : Philippe PREMEL
Téléphone : 04-74-63-82-72
T FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TARARE
22 RUE ETIENNE DOLET
69170 TARARE
M LE MAIRE DE
LA VILLE DE TARARE
2 Place de L'Hôtel de Ville
69170 TARARE
Télécopie :
Réf. : Passage MS57 TARARE, le 06/06/2023
Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57
Monsieur le Maire,
Par courriel en date du 1° juin 2023, vous sollicitez, en application du décret n° 2015-1899
du 30 décembre 2015, mon avis sur l’adoption du référentiel M57 développée, applicable
aux communes de plus de 3 500 habitants, par droit d'option pour la Ville de Tarare à compter du Îer janvier 2024.
A la relecture de votre projet de délibération, je n'ai aucune remarque particulière à formuler.
En application des dispositions précitées, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre
demande et de vous faire part de mon accord de principe pour la mise en œuvre de la
M57 développée pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n°2015-1899 précité, le présent avis est joint au projet de délibération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie
d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Le comptable public
Philippe PREMEL
Inspecteur Divisionnaire
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22, rue Etkenne DOLET
69170 TARARE O2'EpL
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BILAN ANNUEL 2022 concession d'aménagement secteur LA PROVIDENCE
1)Situation actuelle juridique, bilan de l'opération au 31 décembre 2022
L'opération d'aménagement dénommée SECTEUR PROVIDENCE, objet du présent traité, présente les
caractéristiques suivantes.
L’emprise du projet couvre environ 20 149 m?
L'emprise totale comprend :
- _ Environ 18 960 ha de parcelle privée
- Environ 1 189 m? de foncier appartenant à la Ville de Tarare dont 264 m? étant d'ores et déjà
inscrit dans le domaine public de la Ville et environ 925 m? issus du domaine privé de la Ville.
A ce jour la SARL la PROVIDENCE est propriétaire de l’ensemble du site privée et projette de
développer une opération globale d’un peu plus de 100 logements pour une surface plancher
approximative de 7000 M.
A ce jour un permis d'aménager a été déposé et obtenu en date du 11 janvier 2023.
Il suivra par la suite les dépôts des permis pour les opérations de logements collectifs puis des
maisons groupées et logements intermédiaires.
Concernant la voirie principale faisant l’objet du traité de concession d'aménagement, les
consultations auprès des entreprises de travaux publics ont bien été lancés mais les résultats d'appels
d'offres ne sont pas favorables. Les hausses importantes de prix des matériaux depuis 12 mois se sont
clairement répercutés sur les lots concernés et ne nous permettent pas à ce jour d’entériner et
valider une offre avec une entreprise. (Retour d'appels d'offres + 20% du budget envisagés lors de la
signature du traité de concession)
il a donc été envisagé de relancer la consultation en 2023 afin d’avoir des retours nous l’espérons plus
favorables.
2)Bilan initial traité concession
Cf ANNEXE BILAN AMENAGEUR - Tarare - Providence
Mis à jour le 24/11/2021
DEPENSES
1'ETUDE: LE
Géometre 14 000,00 €
MOEË diag et AVP 6 000,00 €
Etude géotechniques 12 000,00 €
Communication PLV 8 000,00 €
Acquisition foncier 29,80 € 20 149 600 440,20 €
| | | 29,70 € = - Frais maitrise foncière 30022,01€
Frais notaires 5,0% 30 022,01 €
a =
Rernise en état des sols ; Ratio me on 00e
Démolition 100 000,00 € Dépallution Inclus
VRD et voirie publique Patio mi 537 838,00 € Aménagement voirire principale 537 838,00 €
[VRD et voirie privée Ratio m' 620 000,00 € Aménagement voies privées 620 000,00 €
Frais travaux (hono et aléas) 75.470,28 €.
Aléas sur travaux 1% 12 578,38 €
Honoraire MOE et études techniques 5% 62 891,90 €
Frais de commercialisation 10,00%
Divers (impots foncier, gestion du site, 2,00% 40 075,41 €
Intérêts d'emprunt et Frais F1 3,00% 43 243,00 €
GFA ET ASSURANCE 0,70% 60 000,00 €
96 619,00 €
#DIV/0! 2 243 707,90€
Vente foncier pour logements 5 900 250,00 € 1475 000,00 €
Vente voie 3 343 45,00 € 150 435,00 €
Bât A Réhabilitation 1 900 342,00 € 572 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
199 851,00 €
8 661,00 €
ParticipationPUP- Ville de Tarare
ParticipationPUP- COR
TOTAL RECETTES 2 405 947,00 €
SOLDE DE L'OPERATION 162 239,10 € BILAN AMENAGEUR - Tarare - Providence-Mise à jour 31 Décembre 2022
SNS
_ CITE : SE
Géometre 23 000,00 €
MOË diag et AVP 8 200,00 €
Etude géotechniques 14 500,00 €
Communication PLV 8 000,00 €
Acquisition foncier 29,80 € 20 145 600 440,20 €
29,70 €
Frais notaires 5,0% 30 022,01 €
TRAVAUX o
vise 00 tt de sos | "me mt 135 000,00€ Démolition 135 000,00 € Dépollution Indus
LD et voirie publique Rato m! 638 000,00 € Aménagement voirire principale 638 000,00 €
D et voirie privée Ratio m 720 000,00 € Amenagement voies privées 720 000,00 €
travaix (hono et aléas) Ë EX 89 580,00 € Aléas sur travaux 1% 14 930,00 €
Honoralre MOE et études techniques 5% 74 650,00 €
] [VERS
Frais de commercialisation 10,00%
Divers (impots foncier, gestion du site, ….) 45 334,84 €
Intérêts d'emprunt et Frais FI 300% 58 060.00 €
GFA ET ASSURANCE , 74 000,00 €
109 983,47 €
TOTAL DÉPENSES END 2 554 060,52 €
Vente foncier pour logements 1 620 000,00 € Vente voie 3 343 45,00 € 150 435,00 €
BâtÀ Réhabilitation 1 300 342,00 € 680 000,00 €
0.00 €
0,00 €
0,00 €
ParticipationPUP- Ville de Tarare 199 851,00 €
ParticipationPUP- COR 8 661,00 €
TOTAL RECETTES 2 658 947,00 €
BILAN AMENAGEUR - Tarare - Providence-Mise à jour 31 Décembre 2022
SOLDE DE L'OPERATION LPC CR À ce jour aucune acquisition ou cession de foncier supplémentaires n'est en cours. La SARL LA
PROVIDENCE n'a pas revendu entre temps d’escalope foncière puisque ce sont les différentes SCCV
qui porterons les permis de construire à déposer qui en feront l'acquisition.
Les premières cessions de fonciers devront se faire chronologiquement de la manière suivante :
-Lot 5 : 2227 m? pour la partie réhabilitation
-Lot 1 : 1370 m° pour la partie collectif
-Lot 4 : 2074 m? pour la partie collectif
-Lot 6 : 1413 m? pour les maisons jumelées et intermédiaires
-Lot 2 : 572 m° pour la partie collectif
-Lot 3 :2420 m? pour la partie Maisons et intermédiaires
Concernant les modifications du bilan à jour au 31 Décembre 2022 :
-Les frais de géomètres sont passés à 23 000€ suite à certaines modifications du DCE concernant la
voirie objet du traité.
-Les frais MOE et diagnostics ont également été augmentés suite à différentes mise à jour du devis et
prestations.
-Les premiers frais de démolitions ont étés mis à jour et sont passés à 135 000€
-Suite au retour de consultation sur la partie concession d'aménagement et VRD du reste du PA nous
avons une augmentation respective des coûts travaux à 638 000€ et 720 000€.Nous souhaitions
reconsulter à la rentrée en septembre afin d'avoir des prix plus favorables.
-Les frais de gestions et financiers ayant considérablement augmentés ces derniers ont également
étés mis à jour.
-Afin d’équilibrer le bilan et suite aux augmentations conséquentes sur les postes travaux -VRD nous
avons dû réévaluer la charge foncière à répartir sur l’ensemble du tènement lors des reventes auprès
des SCCV. PERSPECTIVES ANNEE 2023 :
Un premier permis de construire concernant la réhabilitation du site existant de la providence
regroupant une vingtaine de logement doit être déposé courant juin 2023.
3 entreprises de VRD doivent être reconsultés sur 2023 concernant les travaux d'aménagement et de
voirie liés à la concession.
A ce jour la SARL LA PROIÏVIDENCE est propriétaire de l'ensemble des fonciers et n’a pas encore
procédé aux différentes cessions. D /\ Calle
N_7 VILLE DE TARARE Da nmio-zc
Rapport n°12 Annexe n°6
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE de TARARE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BEL AIR
Entre
e La Commune de TARARE, représentée par son Maire, M. Bruno PEYLACHON, habilité
par délibération n° ................ AU , d’une part,
Et
° L'école privée sous contrat d'association avec l'État NOTRE DAME DE BEL AIR sise 2 rue Nicolas- Sève à Tarare, représentée par Gérard DEVAL, Président de l'OGEC Notre Dame, dûment habilitée, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 14. Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame de Bel Air pour :
° d’une part, les classes élémentaires, conformément à l'article L 442-5 du Code de l'Education
et de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, financement constituant le forfait communal,
e d'autre part, les classes maternelles, conformément aux articles L442-5 et L131-1 du Code de l'Education, financement constituant le forfait communal,
Article 2. Montant du forfait communal pour les classes élémentaires
La commune de Tarare s'engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives aux élèves des classes élémentaires domiciliés sur son territoire et scolarisés au sein de l'école Notre Dame de Bel Air. Ce financement constitue une dépense obligatoire pour la Commune et répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l’article L 442-5 du Code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Les dépenses prises en compte pour calculer le forfait pour les classes élémentaires de l'année scolaire N / N+1 sont celles réalisées au cours de l'exercice comptable de l’année N constatées au compte administratif. Pour l'année scolaire 2022/2023, le montant du forfait communal est ainsi de 817,13 euros par élève
élémentaire auquel s'ajoutent 45,00 € par élève de crédit scolaire.
Article 3. Montant du forfait communal pour les classes maternelles
La commune de Tarare s'engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives aux élèves des classes maternelles domiciliés sur son territoire et scolarisés au sein de l'école Notre Dame de Bel Air. Ce financement constitue une dépense obligatoire pour la Commune et répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l’enseignement public qui impose, en application de l’article L 442-5 du Code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Les dépenses prises en compte pour calculer le forfait pour les classes maternelles de l'année scolaire N / N+1 sont celles réalisées au cours de l'exercice comptable de l'année N constatées au compte administratif.
Pour l’année scolaire 2022/2023, le montant du forfait communal est ainsi de 2 115,91 € par élève
maternel auquel s'ajoutent 41,00 € par élève de crédit scolaire.
Article 4. Modalités de versement
La participation financière de la Commune pour l’année scolaire N / N+1 est calculée, chaque année, par référence aux effectifs inscrits à la rentrée scolaire N et mandatée en deux versements conformément au calendrier suivant :
- Premier versement au 30 mars
- Deuxième versement au plus tard le 30 juin
Article 5. Effectifs pris en compte
Sont pris en compte dans le calcul de la contribution financière de l'année scolaire N / N+1, les élèves des classes élémentaires, d’une part, et ceux de maternelles, d'autre part, domiciliés à Tarare et scolarisés dans l'établissement à la rentrée N.
L'école s'engage à fournir, à l'issue de chaque rentrée scolaire, une liste nominative, par classe, avec l'adresse du domicile, de tous les élèves de la commune scolarisés dans son établissement à la rentrée. L'école sera libre de mettre en place tout moyen de contrôle de son choix lui permettant de garantir la domiciliation des élèves concernés sur le territoire de la commune.
Article 6. Documents à fournir par l'OGEC
L'OGEC s'engage à fournir chaque année la liste des effectifs maternels et élémentaires dont les parents sont domiciliés sur la commune, puis courant décembre le compte de fonctionnement de l'année écoulée.
Article 7. Représentation de la Commune
Conformément à l’article 13 du contrat d'association intervenu entre l'État et l'établissement, un
représentant de la Commune participe, sans voix délibérative, aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. Article 8. Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois années correspondants aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. Le calcul du montant des forfaits maternelles et élémentaires sera réactualisé chaque année au regard des réalités financières connues par la collectivité locale.
La présente convention sera de plein droit soumise à révision si le contrat d'association avec l'État donne lieu à un avenant, et elle deviendra caduque s’il était dénoncé. Il en sera de même en cas de modifications substantielles des conditions initiales de ladite convention. La convention peut, à tout moment, être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les parties. Si c'est sur la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un préavis de quatre mois. La décision de résiliation doit alors être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Tarare le..........................
Pour la Commune de TARARE Pour l'école privée sous contrat d'association Notre Dame de Bel Air
Le Maire, Le président de l’Ogec,
M. Bruno PEYLACHON M. Gérard DEVAL = JACQUES PERRi ! www.cinetarare.fr Q
Rage AE Noa n° +
RAPPORT ANNUEL
DE DÉLÉGATION 2022
SARL Féliciné Cinémas — Rue Serge Mauroit - 38090 Villefontaine - Tél 09 86 40 19 80 — contact@felicine.fr Siret : 491 711 610 00023 = JACQUES PERRIN NS SN ENS
COMPTE-RENDU TECHNIQUE 3
COMPTE-RENDU D'EXPLOITATION 6
COMPTE-RENDU D'ANIMATION 8
COMPTE-RENDU DE PROGRAMMATION 14
INFORMATIONS DE CONTACT 19
INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE 19
=F FÉLiCINÉ CINENAS COMPTE-RENDU TECHNIQUE
La SARL Féliciné, assure l'exploitation du CINEMA Jacques Perrin de Tarare, au travers des missions de service
public pour une nouvelle durée de cinq années à compter du 1 janvier 2018.
Le matériel principal
Panneau affichage Exploitant 2
Caisse informatique Exploitant Monnaie services 2
Poteaux de guidage Exploitant Pour le hall 10
Tabourets Exploitant Pour animations 39
Tables pliantes Exploitant Pour animations 7
Les fluides
%
Eau Veolia 524 433 €
Electricité Yeli 18 484 13 141€
Gaz Engie/Yeli 6 692 9711€
Effectif du service
Erik Cazals Assistant Directeur 24/05/2021 CDI à temps plein
Léa Bernard Agent de cinéma 02/01/2023 CDI à temps plein
: Agent de cinéma . Kilian Bosc g Depuis 05/2022 |CDD
remplaçant
Il faut également prendre en compte les interventions de Manon Hubert, Laura Guillaud-Magnin
(chargées d'animation), de Clément Montagu (chargé de communication) ainsi que des autres
membres du siège qui gèrent le cinéma.
*2019 Dernière année complète par rapport au COVID.
=F FÉLiCiNÉ Cru; 3 AAÇQUES PERRIN RE
Modification de l’organisation du service
L'agent d'entretien Mme Bourbon est parti au début de l’année 2022. Nous avons fait plusieurs essais
avec de nouveaux salariés et finalement nous avons décidé de prendre une société de nettoyage.
La société ABER propreté gère le nettoyage quotidien du cinéma depuis mars 2022.
Un étudiant vient en renfort et fait des remplacements réguliers.
Evolution générale des ouvrages et du matériel
Ascenseur : Alarme — suppression de la ligne téléphonique
Gestion via système GSM installé par Schindler.
Lignes téléphoniques et internet : Installation de la fibre en 2020.
installation de caméras à l’intérieur du cinéma :
Le devis est validé depuis plusieurs mois. Les travaux devraient intervenir prochainement.
Communication intérieure :
Installation de 2 moniteurs de télévision pour information du public dans le hall.
Détail des prestations de nettoyage, d'entretien et réparations réalisées.
Entretien général du bâtiment : société ABER PROPRETE depuis le 9 mars 2022.
Entretien mensuel de la cabine : par notre personnel (compte-rendu mensuel)
Réparations
Réparation luminaires Berthoion 1 709 € 4354€
Remise en état baie brassage électrique Bertholon 2 044 €
Remplacements extincteurs Desautel 522 € 1 093 €
Réparations alarme incendie (BAAS) Desautel 1085 €
Petit matériel de cabine et réparations Médiatechniques 640 €
=F FÉLICiNÉ CrRATHAS Contrats de maintenances
2F FÉLiCiNÉ tIaiMaSs
Caisse informatique Monnaie services Entretien annuel 1331 1258€
Projecteurs Médiatechniques a aq et 2018 2 000 €
as ENGIE COFELY en et 3 639 3 488 €
Ascenseur Schindler Entretien mensuel 1505 1 447 €
Ascenseur - GSM Schindler Ts 406 195 €
Porte automatique Citec Entretien annuel 293 302€
Extincteurs Desautel Entretien annuel 212 100 €
Alarme incendie Desautel Phi L 475 395 €
Désenfumage Desautel Entretien annuel 137 119 €
Systèmes électriques | Dekra Contrôle annuel 219 200 €
Gaz et chauffage Dekra Contrôle annuel 163 155€
Système d'incendie Dekra Contrôle annuel 434 414 €
Ascenseur Dekra Quinquennal 285€
Total 10 832 10 358 € COMPTE-RENDU D'EXPLOITATION
Conditions économiques de l’exercice écoulé
Au crédit
Recettes
e Recettes Billetterie 182 027 € 258 070 €
e Autres
Locations de salles 708 € 250 €
Publicité écran 2 505 € 2389€
e Allocation Art et Essai 10 417€ 650€
- Reversement CLAP - 2850€ - 2770€
e Subvention liée au COVID
{Interdiction de vente de confiserie en 742 €
janvier 2022 compensée)
Nous n'avons reçu aucune aide par rapport à la forte baisse de la billetterie (-29 %) et la difficulté de
retrouver notre public après le COVID contrairement aux années 2020 et 2021.
Au débit
Dépenses
e Reversements distributeurs : 85 802 € 123 509 €
e Programmation 6 180 € 7725€
e Edition du programme 6817€ 7 726€
e Fournitures de cabine 4526€ 7752€
e Assurances 2460 € 1 946 €
e Transports de copies 2106€ 2503 €
e Cotisations
815 € 1140€
ADRC, GRAC, AFCAE, Shopping Actif
er : FÉLiCiNÉ CINCHAS Dépenses
e CFE 1135€ 927 €
e Mutuelle des salariés 1078 € 713 €
e Droits musicaux (Sacem) 2 663 €€ 4 506 €
e Entretien des locaux 12 360€
Dépenses de personnel
e Salaires et charges 110 146 € € 92 661 €
{Voir en annexe 1 le compte de résultat)
Le chiffre d’affaires global HT a baissé de 19 %.
Dans le même temps, les charges externes ont augmenté de 19%. Les frais d'entretien des locaux
(société de nettoyage) en sont la principale cause.
Nous n’arrivions plus à trouver du personnel pour assurer le nettoyage des locaux.
Les charges de personnel ont également augmenté de 19 % par rapport à 2019 (augmentation des
salaires importante en 2022 par rapport à l'inflation). COMPTE-RENDU D'ANIMATION
Les animations
e Soirées débats, venues de réalisateurs
4/3/2022 Debout les femmes Clap Avec ATTAC
11/3/22 9 jours à Raqqa Clap
5/4/22 Media Crash, qui a tué le Clap Avec ATTAC
débat public ?
18/11/22 Clap
Reprise en main
13/10/22 Clap
Rencontre/débat La petite bande
11/11/22 Clap
Le bleu du Caftan
2/12/22 Clap
Court métrage + concert
9/12/22 Clap
Leur Algérie
16/12/2022 Film de Roland Nurier
Yallah Gaza
Ciné Débat 9/11/2022 La Guerre des Lulus PSI Re
Venue Réalisateur : Cédric
réalisateur 22/7/22 Sary-Mogol Tassan
e Autres animations
UNIPOP de ville De Set 22 à t
en ville F SEPT LL à | Une sélection de 10 ntervenan $ . , . films nationaux Ciné conférence en direct
Juin 2023 qualifiés
er FÉLICINÉ 8 CINEHAS The Batman Inauguration de l'expo « le
Jujutsu Kaisen Movie mois du Manga » et
Les animaux lancement du jeu concours
fantastiques 3 « je dessine mon héro de
Doctor Strange 2 Manga »
Jurassic world
Animations avec Thor love and
notre partenaire thunder
Multivers geek Suzume
Donjons et Dragons :
l'honneur des Quiz en salle avant le début
4à5 voleurs de la séance et distribution animations | Shazam ! la rage des des lots au
dieux vainqueur/intervention de
Par Ant-Man et la guèpe Cosplayeurs/ course de
programme Maurice le chat Kart/concours de
fabuleux dessins/ateliers/jeux de
The Fabelmans noël/Exposition sur le
Pattie et la colère de Manga
Poséidon Fabien Bosc
Le Chat potté : la
dernière quète Erik cazals
Black Panther
Black Adam
Dragon Ball : super
Héro
Avatar
Séance spéciale | 31/3/2022 | Les temps modernes Misson locale de Tarare
Séance spéciale | 31/3/2022 Notre dame brule ANeclemieals ce SAPEUTS pompiers
Les Minions 2 :il Fabien Bosc ue Halloween 30/10/2022 était une fois Gru Erik Cazals Animation Cosplay
25/3/22 Mystère EHPAD Violay
Séances senior
25/8/22 Joyeuse retraite 2 CCAS Tarare
Cinéthéâtre | 13/5/22 Le malade imaginaire
Fr FÉLiCiNÉ 9 CIRÉNMAS 3 AÇQUES PERRI
e Festivals
Julie (en 12
chapitres-VO)/Drive
my car -VO / Indes
Festival D a on des a 8 films + une avant-première Télérama 21/1/2022 | © YMP P
fracture /
Nomadland -VO/
Dune —- VO / Nos
âmes d’enfants -VO
Démonstration de danses Hip hop
26/1 Suprêmes
Démonstration Afro-Punk + Le clap et
Festival Hip hop 29/1 Soul Kids (vo) conférence par Pierre Mendy Compagnie
Bendongué
1/2 The fits (vo) Démonstration de danse et
échange avec le public
Festival régional
de cinéma avec Amnesty 24/3/22 Los lobos (vo)
international
Le clap et ERAP
Festival Et il y eut un matin
Palestine en vue 3/4/22 (VO)
e Animations très jeune public
Diffusion de films pour les enfants et notamment pour le très jeune public de moins de 6 ans :
Nous avons développé les animations autour du jeune public depuis 2015 et en particulier les cinés-
goûters suivi ensuite par des cinés-goûters + Atelier depuis 2016.
3 c FÉLiCiNÉ CINTHaSs Films proposés avec un ciné-goûter et Atelier
18/2/2022 Jardins enchantés
22/4/2022 Le grand jour du lièvre
5/6/22 Encanto : la famille Madrigal
4/11/2022 Grosse colère et fantaisies
23/12/2022 Un Hérisson dans la neige
29/12/2022 Vive le vent d'hiver
e Avant-premières
23/1/22 Vaillante
23/1/2022 Nos âmes d’enfants
13/2/22 King
3/4/22 Etil y eu un matin
10/4/22 Les animaux fantastiques 3
20/3/22 Le temps des secrets
24/5/22 Top gun : Maverick
4/6/22 Jurassic world
19/6/22 Buzz l'éclair
24/6/2022 Irréductibles
26/6/22 Les minions : il était une fois GRU
8/7/22 Thor : love and thunder
12/7/22 Ducobu président
18/7/22 Joyeuse retraite 2
24/7/22 Krypto et les supers animaux
2/8/22 Bullet train
9/8/22 La très très grand classe
15/8/22 Les vieux fourneaux 2
5/09/2022 Kompromat
15/9/2022 L'innocent Dans le cadre de UNIPOP
9/10/2022 Samouraï Academy
13/10/2022 Les Amandiers LRO
=F FÉLiCiNÉ Ctathas 3 AÇQUES PERRIN
| j
16/10/2022 BELLE ET SEBASTIEN : nouvelle génération
8/11/2022 La Guerre des Lulus Espoir en tête/Rotary Club
11/11/2022 Le bleu du Caftan Ciné Débat (Clap)
20/11/2022 Ernest et Célestine
4/12/2022 Le Chat Potté : La dernière Quête
16/12/2022 Yalah Gaza Soirée Débat (Clap)
e Soirées opéra
Les retransmissions d'opéra sont faites en partenariat avec le partenaire FRAPROD qui diffuse
notamment l'opéra Garnier et l’opéra Bastille à Paris.
12/1/2022 La flute enchantée
A l’entracte pâtisseries offertes par notre
NE Eee partenaire pâtissier Maison Perrier.
12/10/2022 Le rouge et le Noir
16/11/2022 Aïda
7/12/2022 Notre Dame de Paris
e Animations nationales
Amal/Goliath/ Jujutsu Kaisen 0 / Le temps des
20 au 22/3/2022 | secrets / Notre Dame brule /Piccolo Corpo / un
autre monde / Vaillante
Printemps du
cinéma
Buzz l’éclair/ Elvis / En corps / Frère et sœur/
Irréductible / lurassic world / l’école du bout du
monde / les minions / L'homme parfait / Top
Gun Maverick
3 au 6/07/2022 Fête du cinéma
=F FÉLiCiNÉ 12 CINTRAa;3 Z jACQUES PERRI
° Partenariats Restos du Cœur
Pour la 8ème année consécutive FELICINE, la MAIRIE de TARARE et LES RESTOS DU COEUR ont signés
ensemble une convention visant à offrir 300 places à 2,50€ aux bénéficiaires des Restos du Cœur de
Tarare.
e Actions de sensibilisation à la création cinématographique
- Réalisation de séances scolaires pour les maternelles et les primaires de Tarare et des environs,
organisées avec le CLAP en décembre :
Films : Opération Père-Noël
Vanille
Le petit Nicolas
+ Séances scolaires :
Pour les maternelles, primaires, les collèges et les lycées organisées avec et sans le CLAP,
e Participation aux dispositifs nationaux :
© Lycéens et Apprentis au cinéma — 8 séances.
o École aucinéma— 6 séances
o Collège au cinéma — 6 séances
o Maternelles au cinéma — 3 séances
Soit 24 séances et 1326 entrées au total
=r o FÉLiCiNÉ Ctsthu3s ZAÇQUES PERRI
COMPTE-RENDU DE PROGRAMMATION
Nombre de films programmés
Total films 272 289
dont Art et essai 141 153
Total Séances 1800 1920
Séances Art et Essai 547 614
En 2022, le nombre de films et de séances est moins important qu’en 2019 car nous n’avons pas encore
retrouvé une programmation normale d’après COVID.
Art et essai
+ Promotion de la programmation de films d'auteur labellisés "Art et Essai" afin de
conserver le classement CNC.
Une demande de renouvellement de classement Art & Essai a été faite en novembre 2022.
Label « Jeune Public »
25 films avec 74 séances.
Label « Recherche et découverte »
18 films avec 62 séances
Label « Patrimoine et répertoire »
7 films et 15 séances
=F FÉLiCiNÉ ElaCna3 14 =F FÉLiCiNÉ CISEMAGS
e Partenariat avec le « CLAP »
Sorties nationales
La programmation est toujours de 2 films par semaine.
« LE CLAP » et la SARL Féliciné travaillent en étroite collaboration tout au long de l'année.
5/01/2022 | 355 25/05/2022 | Top Gun maverick
2/02/2022 | Vaillante 8/06/2022 | Jurassic World : le monde d’après
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7/12/2022 Le chat potté : la dernière
quête
42 Sorties Nationales en 2022
28 sorties nationales ont été proposées en 2021 (21 en 2020 et 44 en 2019).
Les 15 premiers films
AVATAR LA VOIE DE L EAU 29 1886 Tous publics
LES MINIONS 2 40 1396 Enfants
SIMONE LE VOYAGE 17 1345 Adultes
TOP GUN MAVERICK 39 1245 Adultes et ados
MAISON DE RETRAITE 18 1242 Tous publics
QUEST CE QU ON A TOUS 32 1129 Tous publics
JURASSIC WORLD LE MONDE 33 1030 Adultes et ados
DOCTOR STRANGE 2 27 656 Adultes et ados
THOR LOVE AND THUNDER 20 650 Ados
ANIMAUX FANTASTIQUES 3 22 612 Ados
BELLE ET SEBASTIEN 22 581 Tous publics
VAILLANTE 17 558 Adultes
NOVEMBRE 16 533 Adultes
LE CHAT POTTE 2 17 510 Enfants
BLACK PANTHER WAKANDA 15 506 Ados
Les 15 premiers films représentent 46 % des entrées totales.
16 e Les 10 premiers films Art et Essai
340 Adultes EN CORPS 11
OPERATION PERE NOEL 6 336 Enfants
LE PETIT NICOLAS QU EST 7 298 Tous publics
PHARAON LE SAUVAGE ET LA 6 276 Enfants
LE MECANO DE LA GENERAL 3 247 Enfants
REVOIR PARIS 11 241 Adultes
ERNEST ET CELESTINE 9 193 Enfants
OUISTREHAM 7 173 Adultes
MEME PAS PEUR 3 166 Adultes
JOUR DE FETE 3 165 Tous publics
Globalement, le cinéma de Tarare a proposé des films recommandés Art-et-Essai sur 30 % de ses
séances pour une fréquentation qui représente 21 % des entrées
Les entrées
Janvier 1934 0
Février 2858 0
Mars 4281 0
Avril 3353 0
Mai 2631 515
Juin 2312 1670 38,44 %
Juillet 3154 3 368 -6,35 %
Aout 2623 2785 -5,82 %
Septembre 1255 1 599 -21,51 %
Octobre 1811 2 374 -23,72 %
Novembre 5170 4 323 19,59 %
Décembre 6177 6 288 -1,77 %
Total 37559 22 922
=F FÉLiCiNÉ FISTNRAS3 17 EVENE FER
Amélioration du service à la clientèle
Voici les nouvelles améliorations qui ont été prises :
o Changement du logiciel de caisse pour permettre la vente à distance par internet de
places de cinéma
“ En 2022, la VAD représente 5 % des ventes avec des pointes lors de période
de forte fréquentation comme décembre allons jusqu’à 13%
o Animations sur les réseaux sociaux et augmentation des opérations et places
gratuites à gagner
o Amélioration du site internet
Perspectives 2023
Les entrées sont plutôt bonnes depuis le début de l’année et devrait se maintenir aux alentours de +
25 % à +30 % (par rapport à 2022).
Les animations continuent sur un rythme assez élevé jusqu’à la fin de l’année.
Cette année devrait donc être celle d’une vraie reprise avec une profusion de films.
=F " FÉLiCiNÉ ts thas JAÇQUES PERRi
INFORMATIONS DE CONTACT
Sylvie Faroud Christelle Sibeud Erik Cazals
Gérante Directrice Admistrative Responsable de site
Tél 06 74 53 14 86 Tél 07 69 21 77 26 Tél 06 29 84 75 11
sfaroud@felicine.fr csibeud@felicine.fr ecazals@felicine.fr
INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
FELICINE SARL - Siret : 491 711 610 00064
Siège administratif : 29 Rue Condorcet — Bâtiment 7013 — 38090 Villefontaine
Siège social : Rue Serge Mauroit — 38090 Villefontaine
Capital : 20.000 €
Date de création de la société : 26/09/2006
Site internet : https://www.felicinecinemas.fr
Linkedin : Féliciné Cinémas
2F - FÉLICINÉ EIHNÉÈHAS SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION - NEGOCE sur TARARE
FELICINE Etats de synthèse au 31/12/2022
du 01/01/22 du 01/01/21 Snpk:
sur TARARE au 31/12/22 % au 31/12/21 % #
12 mois 12 mois Variation en valeur
Ventes de marchandises 24 731,52] 100,00 14 862,61| 100,00 9 868,91 66,40
Coût d'achats marchandises vendues 3 526,56 14,26 3 808,56 25,63 -282,00 -7,40
MARGE COMMERCIALE 21 204,96 85,74 11 054,05 74,37 10 150,91 91,83
Production vendue 216557,40| 100,00 114350,73| 100,00 102 206,67 89,38
Production stockée
Production immobilisée
Cie de matières et sous-traitance 100 901,04 46,59 61 195,03 53,52 39 706,01 64,88
MARGE DE PRODUCTION 115 656,36 53,41 53 155,70 46,48 62 500,66| 117,58
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T 241 288,92| 100,00 129 213,34] 100,00 112 075,58 86,74
MARGE BRUTE GLOBALE 136 861,32 56,72 64 209,75 49,69 72651,57| 113,15
Autres achats et charges externes 84 025,68 34,82 49 290,98 38,15 34 734,70 70,47
VALEUR AJOUTEE 52 835,64 21,90 14918,77 11,55 37 916,87 | 254,16
Subventions d'exploitation 44 752,81 18,55 55 425,09 42,89 -10672,28| -19,26
Impôts, taxes et verst assimilés 3 028,25 1,26 2 407,16 1,86 621,09 25,80
Charges de personnel 110 145,80 45,65 65 972,77 51,06 44 173,03 66,96
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 15 585,60 -6,46 1 963,93 1,52 -17 549,53 | -893,59
Reprises s/ charges et Transferts 3 705,48 1,54 7 247,28 5,61 -3 541,80] -48,87
Autres produits 32,94 0,01 374,27 0,29 -341,33| -91,20
Dot. amortissements et provisions 1 195,29 0,50 935,75 0,72 259,54 27,74
Autres charges 3 567,22 1,48 2 665,90 2,06 901,32 33,81
RESULTAT D'EXPLOITATION -16 609,69 -6,88 5 983,83 4,63 -22 593,52 | -377,58
Quote part résultat en commun
Produits financiers
Charges financières
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -16 609,69 6,88 5 983,83 4,63 -22 593,52 | -377,58
Produits exceptionnels 1,65 1,65
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel 1,65 1,65
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -16 608,04 -6,88 5 983,83 4,63 -22 591,87 | -377,55
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