Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Grentheville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Calvados

sh Mairie de Grentheville 14540)

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE GRENTHEVILLE

JEUDI 26 FEVRIER 2026 à 18H00

En application des articles L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de la commune de Grentheville s’est réuni à la Mairie de Grentheville sous la présidence de Monsieur Emmanuel BELLEE, Maire.

Étaient présents : Emmanuel BELLEE, Magali HUE, Hervé ROBERT, Jimmy SAILLARD, adjoints, Martine BLIN-MEESMAECKER, Christophe POULAIN, Patricia LEMELOREL, Sophie HERVIEU, Emilie JOUAULT

Étaient absents, excusés : Régis AMY (pouvoir à Jimmy SAILLARD), Marianne QUATREVAUX (pouvoir à Hervé ROBERT), HAMON Cyrille (pouvoir à Christophe POULAIN), Delphine BOURGOIN (pouvoir à Magali HUE).

Absents : Olivier BILIOTTI DE GAGE

Secrétaire de séance : Hervé ROBERT

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité

Approbation de l'ordre du jour

Reprise anticipée des résultats.

Adoption du budget primitif.

Autorisation donnée au comptable de mouvementer le compte 1068 régularisation suramortissement.

Provision pour créance douteuse.

Tarif redevance d'occupation du domaine public.

Groupement de commandes avec Caen la Mer.

Délibération portant création d'emploi permanent.

Modification du tableau des effectifs des emplois permanents.

Subventions à l'OCCE pour le voyage scolaire de fin d'année.

Subventions aux associations.

Subvention au CCAS.

Création d’un cimetière.

Le Conseil Municipal approuve l’ordre du jour à l'unanimité.

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l'affectation des résultats. Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l'arrêté du compte financier unique. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité. Ilne peut y avoir de reprise partielle.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ;DECIDE de reprendre les résultats 2025 par anticipation sur le Budget primitif 2026.

Dépenses 668 987,21 € 478 290,69€ 1147 277,90 €

Recettes 829 850,37 € 332 654,72€ 1 162 505,09 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 160 863,16 € -145 635,97 al 15 227,19 €

Résultat antérieur reporté 901 949,80 € -211 303,43 € 690 646,37 €

RESULTAT CUMULE 1 062 812,96 € -356 939,40 € & 705 873,56 €

Restes à réaliser dépenses -11 562,77 € -11 562,77 €

Restes à réaliser recettes - € - € 0,00 €

SOLDE DES RAR - € -11 562,77 € -11 562,77 €

RESULTAT CUMULE AVEC RAR 1 062 812,96 € -368 502,17 € 694 310,79 €

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal

prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et recettes de l’année à venir. Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d'investissement. Monsieur le Maire présente les inscriptions budgétaires 2026.

Les résultats de l'exercice 2025 sont repris et intégrés dans le budget primitif 2026. Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1512 954,79 € 1512 954,79 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 714 656,07 € 714 656,07 €

TOTAL DU BUDGET 2227 610,86€ | 2227610,86€

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ; ADOPTE le budget primitif de la commune 2026.

AUTORISATION DONNEE AU COMPTABLE DE MOUVEMENTER LE COMPTE 1068 AFIN DE REGULARISER UN SUR-AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la demande du comptable public, une régularisation des amortissements d'ordre non budgétaire doit être opérée par la trésorerie afin d'assurer la cohérence comptable suite à un suramortissement du compte 202. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ;

AUTORISE le comptable à procéder à la régularisation du suramortissement par le compte 1068 pour un

montant de 71.73 euros.

PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Hub.Bread à Fleury-sur-Orne a été prononcé.

Les titres émis non recouvrés s'élèvent à 5 668.71 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ; ACCEPTE l'ouverture d'une provision de 5 668.71 euros au compte 681 au titre de créances douteuses.

TARIF REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Dans le cadre de l'occupation temporaire du domaine public (trottoir, places), Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la création de tarifs et redevances d'occupation du domaine public tenant compte des avantages de toute nature au titulaire de l'autorisation pour l’activité « pizza food truck ».Ilest proposé d'instaurer une redevance ou droit de voirie, d'un montant de 10 euros par jour d'occupation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité ;

AUTORISE la création d'une redevance d'occupation temporaire du domaine publie communal (entendu par les trottoirs et les places) pour l'exercice de l'activité restauration rapide « Food truck et Pizza », à

hauteur de 10 € par jour d'occupation.

GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC CAEN LA MER

Dans le but d'obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l'information et de la communication.

CONSIDERANT l'intérêt de mettre en œuvre des groupements de commandes pour la Communauté urbaine, les communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ; DÉCIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs et autres).

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur BELLEE rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : Ainsi, en raison des tâches à effectuer en remplacement de l'agent technique parti en retraite, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/04/2026., un emploi permanent d'agent d'entretien relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps complet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ; De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent d'entretien à temps complet.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ; DECIDE de créer et de supprimer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus. ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

CADRE D'EMPLOI Ancienne Nouvelle

GRADE situation situation

Filière administrative: “ FM NR PER NN

Rédacteur principal de 1ère classe TC 1 TC 1

Rédacteur principal de 2ème classe TC 1 TC 1

Adjoint administratif TC 1 | TC 1

Filière.téchnique : % s We. ARR TES !

Adjoint technique principal de 1ère classe TC 1 TC 0

Adjoint technique principal de 2ème classe TC 1 TC 0

Adjoint technique TC 1 TC 2SUBVENTION A L'OCCE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE DE FIN D'ANNEE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une demande de subvention a été reçue en mairie dans le cadre de l'organisation d'un classe découverte destinée aux élèves de CM1/CM2 de l’école Copernic, 22 enfants de Grentheville participeront à ce voyage. Ce séjour pédagogique, prévu du 23 au 26 juin dans la région des châteaux de la Loire, s'inscrit pleinement dans les programmes scolaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ; ACCEPTE de verser une subvention de fonctionnement de 3 000 euros à l'OCCE14 coop scol 42 afin de financer le voyage scolaire des enfants de Grentheville.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

La ville de Grentheville apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Il est proposé au conseil municipal sur la base des avis émis par la commission finances, de délibérer sur le versement des subventions aux associations. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ; DECIDE de verser pour l'année 2026, aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus, les subventions au titre de l’année 2026.

SUBVENTIONS

ADGS” EE : 200,00 €

Bibliothèque Associative de Grentheille 3 000,00 €

Les-Amis du Souvenir Nofmand. : :i. 800,00 €

Les Jardins de Grentheville 400,00 €

Les Jeudis de la:Bonne:Humeur ‘ | 3.500,00 €

Tennis Club de Grentheville 2 500,00 €

USTT. : ‘ i 2:000,00.€)

Cap Sport 14 000,00 €

ADMR Bourguébus “°°: ER ‘600,00 €

Comité GOODWOOD 1944 250,00 €

Familles Rurales. de Bourguébus et sa région! : :: 600,00 €

Les Anciens Combattants 450,00 €

AFLM:Mucoscidose Dire -:,:180,00€

Ligue Contre le Cancer 300,00 €

Restaurant.du Cœur: 1:500,00 €)

Association Tremplin Soliers 200,00 €

Jüdo Clüb de Soliérs LU 200,00.€

Recré activ APE 300,00 €

SPÀ:-de Basse-Normandie DR EUUE 300,00 €

Total 31 250,00 €

Versement de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Chaque année, la commune apporte une subvention de fonctionnement à cet Établissement Public.

I est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de la subvention pour un montant de 35 000 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à 11 voix pour et 2 abstentions ; ACCEPTE de verser la subvention de fonctionnement de 35 000 euros au titre de la subvention de 2026.CREATION D'UN CIMETIERE

Afin d'anticiper lies besoins de la collectivité, il est envisagé l'extension du cimetière de Grentheville sur une partie de la parcelle cadastrée 000 AD8 route de Four section À, sur une superficie de 15 850 m 2 environ. Cette parcelle est la propriété de la Commune de Grentheville. L'emprise de l'extension projetée est située dans la zone A du PLUI-HM arrêté en Conseil Communautaire le 13 novembre 2025, à savoir "Emplacement réservé n° 3 cimetière paysager". Le cimetière actuel dispose de 151 emplacements dont 16 encore libres. Au rythme moyen d'inhumation observé depuis les trois dernières années le cimetière n'aurait plus d'emplacements de libre d'ici 5 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DÉCIDE d'approuver le principe de création d'un cimetière paysager de Grentheville de lancer la procédure de création d'un cimetière d'autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure administrative

avec notamment l'organisation d'une enquête publique préalable.

Clôture de la séance : L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.

Grentheville, le 5 mars 2026

Le Maire, -

Emmanuel BELLÉE