Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 février 202

Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2021

Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2

Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 novembre 2

Conseil Municipal - Compte rendu conseil municipal 28 08 2025

Compte-Rendu - compte rendu de Conseil municipal 30 09 2025

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 decembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 février 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Grentheville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2025)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Calvados

Ci Mairie de Grentheville 14540)

Séance du 9 décembre re 2025 2 ; k î A + ’ Convocation du 2 décembre 2025 Le neuf décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, en

Affichage de la convocation le 2 décembre application des articles L.2121-7 et suivants du Code Général des

2025 Collectivités Territoriales, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Nombre de conseillers en place : 14 Grentheville, à la Mairie de Grentheville, sous la présidence de Monsieur Nombre de conseillers présents : 13 ï Nombre de votants : 13 Emmanuel BELLEE, Maire.

Étaient présents : Emmanuel BELLEE, Magali HUE, Hervé ROBERT, Jimmy SAILLARD, adjoints, Christophe POULAIN, Patricia LEMELOREL, Sophie HERVIEU, Delphine BOURGOUIN.

Étaient absents, excusés : Emilie JOUAULT (pouvoir à Emmanuel BELLEE), Régis AMY (pouvoir à Jimmy SAILLARD), Martine BLIN-MEESMAECKER (pouvoir à Magali HUE), Cyrille HAMON (pouvoir à Christophe POULAIN) Marianne QUATREVAUX (pouvoir à Hervé ROBERT). Absents : Olivier BILIOTTI DE GAGE.

Secrétaire de séance : Hervé ROBERT

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité

Approbation de l'ordre du jour

Indemnisation d’un administré suite à l’arrachage d'une haie

Vente d'un bâtiment situé route de Cormelles, parcelle AC 26 (délibération pouvant être reportée en fonction de l'avancement du dossier).

Adhésion au service de santé au travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Calvados.

Avis de raccordement d’un second parc éolien en mer en zone de centre Manche vers le Calvados. Avenant 1 convention de participation aux charges de fonctionnement et d'investissement des écoles avec la commune de Soliers.

Etat des restes à réaliser à reporter sur le budget 2026.

Autorisation des dépenses avant le vote du budget 2026.

Le Conseil Municipal approuve l'ordre du jour à l'unanimité

INDEMINSATION D'UN ADMINISTRE SUITE A L'ARRACHAGE D’UNE HAIE Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux de sécurisation entrepris par la commune sur une voie communale, il s'est avéré nécessaire d'intervenir en limite de propriété privée. Ces interventions ont occasionné l’arrachage d’une haie implantée sur la parcelle cadastrée n° AE0038. Dans ce contexte la commune doit prendre en charge les travaux de remise en état ou verser une indemnisation correspondante, conformément aux principes applicables aux dommages résultant de l'exécution de travaux publics.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ;

DECIDE d'approuver le versement d’une indemnité d'un montant 3000 euros au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée section AE0038 en réparation du dommage causé par les travaux de sécurisation.

Mairie de Grentheville — Le Bourg (14540) 02.31.231.231 - grentheville.mairie@wanadoo.frVENTE D'UN BATIMENT SITUE ROUTE DE CORMELLES

Monsieur le maire propose le retrait de ce point de l’ordre du jour, le dossier n'étant pas suffisamment avancé ce stade.

ADHÉSION AU SERVICE SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CALVADOS AU 1F8 JANVIER 2026 Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé de leurs agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre de Gestion du Calvados a créé, par délibération du 10 juillet 2024, un service de santé au travail à destination des collectivités et établissements affiliés. Le Centre de Gestion du Calvados propose désormais une nouvelle offre de service complète, regroupant autour de la médecine préventive, une équipe pluridisciplinaire composée d’un conseiller en prévention des risques, d’un ergonome, de deux psychologues du travail vacataires et d’une référente handicap. En complément du suivi médical, cette équipe pluridisciplinaire, déjà existante, exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l'emploi de leurs agents.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité ;

DECIDE décide d’adhérer, à compter du 1° janvier 2026, à la convention du service Santé au travail du Centre de Gestion du Calvados.

AVIS CONCERNANT LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE

Le maire rappelle aux membres du Conseil que l'Etat conduit actuellement la procédure de planification et de concertation relative au projet de parc Eolien en Mer Centre Manche 2 situé au large des côtes de la manche, ainsi que de son raccordement électrique.

Dans ce cadre, les communes sont invitées à formuler un avis motivé sur le projet, conformément aux

dispositions du code de l’environnement relatives à la participation du public. Après présentation du dossier le Conseil municipal échange sur : L'implantation du projet et de sa distance aux côtes ;

Les enjeux environnementaux, paysagers et économiques ;

Les impacts potentiels sur la pêche, le trafic maritime et les activités locales ; Les retombés pour les territoires ;

Ce projet de raccordement reliera la plateforme en mer collectant la production électrique des futures éoliennes avec la station de conversion du courant sur la commune de Bellengreville. Le raccordement objet de la présente consultation comprendra une liaison sous-marine entre la plateforme en mer et la plateforme d’atterrage vers la plateforme de conversion.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité ; EMET un avis favorable ;

AVENANT 1 CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D’'INVESTISSEMENT AVEC LA COMMUNE DE SOLIERS

Afin d'assurer une meilleure compréhension et une application uniforme de la convention de participation financière au fonctionnement et à l'investissement des écoles maternelles et élémentaires, il apparaît nécessaire de clarifier plusieurs points relatifs notamment aux modalités de prise en compte du nombre d'élèves, aux règles de facturation. Cette convention fixe les modalités de participation financière de la commune de Grentheville pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement ainsi que des charges d'emprunt contractés pour la construction ou la rénovation des Ecoles. Il convient de préciser notamment les modalités de prise en compte du nombre d'enfants domiciliés à Grentheville et scolarisés dans les Ecoles de Soliers. Les règles de facturation des charges des annuités liées aux emprunts contractés (taux fixe et-taux variable).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Mairie de Grentheville — Le Bourg (14540) 02.31.231.231 — grentheville.mairie@wanadoo.frAUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

BUDGET 2025- ETAT DES RESTES A REALISER A REPORTER SUR LE BUDGET 2026 Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre. Les restes à réaliser de la section d'investissement sont pris en compte pour l'élaboration de l'affectation des résultats de l’année N-1.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'état des restes à réaliser et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits suivants.

2131 Solde pose isolation salle des fêtes pour un montant de 11 562.77 euros.

BUDGET 2025- AUTORISATION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-1, dispose que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'Exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l'exercice précédent, hormis les crédits afférents au remboursement de la dette. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement peuvent être mandatées dans la limite des crédits de fonctionnement de l’année 2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité : AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de la section de Fonctionnement jusqu’au vote du budget, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget écoulé.

AUTORISE Monsieur Emmanuel BELLEE, Maire dès le début de l’année 2026 à engager, à liquider et à mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2025.

Clôture de la séance : L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

Fait à Grentheville, le 18 décembre 2025

Le Maire,

Emmanuel BELLEE

Mairie de Grentheville — Le Bourg (14540) 02.31.231.231 - grentheville.mairie@wanadoo.fr