Conseil Municipal - 20250327 CM PROCES.VERBAL CL

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Conseil Municipal - 20250327 CM PROCES.VERBAL CL Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Monlet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250327 CM PROCES.VERBAL CL)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, *MONLET* REPUBLIQUE FRANK/

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET

DU 27 MARS 2025

PROCES-VERBAL

Convocation du 21 mars 2025 par M. Philippe RITTER, maire

Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland MEYSSONNIER, Brigitte PERRIN,

Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY et Christine VALENTIN

Etaient excusés : Mme Geneviève MONATTE-ALONZI ayant donné pouvoir à M. Philippe RITTER, et M. Daniel PICOT ayant donné pouvoir à Mme Brigitte PERRIN

Secrétaire de séance : Mme Liliane CESANO a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

M. Philippe RITTER, en sa qualité de maire, ouvre la séance.

Mme Liliane CESANO est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2025

Le procès-verbal a été adressé aux membres du conseil municipal en complément de leur convocation.

Ne faisant l'objet d'aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.

VOTE DES CFU — ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article L 2121-14 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), il ne peut assister au vote du compte administratif et par réciprocité au vote du Compte Financier Unique (CFU).

Aussi, il convient que le conseil municipal procède à l'élection du président de la séance. Monsieur le Maire

propose donc à l'assemblée de procéder à l'élection d'un président avant que ne s'engagent les débats sur

les CFU. Il est précisé que Monsieur le Maire redeviendra président de séance après le vote des CFU.

Candidature enregistrée : Madame Brigitte PERRIN.

Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder

au scrutin secret à la nomination du président de séance lors du vote des CFU.

Il est procédé au vote à main levée.

Mme Brigitte PERRIN est élue présidente de séance pour l'examen des CFU 2024 à l'unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET — 27/03/2025 PROCES-VERBAL 1

AR Prefecture

043-214301384-20250327-PV_CM_20250327-AR

Reçu le 04/06/2025VOTE DU CFU 2024 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose le compte financier unique du budget principal de la commune pour l'année 2024.

Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ

DESETTES 280 352,70 559 554,99 839 907,69 Réalisations

DES 277 508,00 - 277 508,00 Restes à réaliser

DÉRERDES 267 531,53 330 753,23 598 284,76 Réalisations

DEPENSES 450 769,69 - 450 769,69 Restes à réaliser

Solde des réalisations 12 821,17 228 801,76 241 622,93

LT 386 472,99 643 751,64 1 030 224,63 reportés

Solde (investissement) ou 399 294,16 872 553,40 1 271 847,56 clôture (fonctionnement)

DIMSIE NS EntElES _ 173 261,69 _ _ 173 261,69 restes à réaliser

Résultat cumulé 226 032,47 872 553,40 1 098 585,87

Madame Brigitte PERRIN, présidente de la séance, invite le conseil municipal à se prononcer.

VOTE DU CFU 2024 — BUDGET ANNEXE DE LA STATION-SERVICE DU GARAY

Monsieur le Maire expose le compte financier unique du budget annexe de la station-service du Garay pour l'année 2024. Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ

RECETTES

Réalisations 7 683,80 750 477,06 758 160,86

RECETTES

Restes à réaliser

DEPENSES

Réalisations 12 365,42 745 367,02 757 732,44

DEPENSES

Restes à réaliser

Solde des réalisations - 4 681,62 5 110,04 428,42

Résultats antérieurs

reportés 67 239,25 110 567,85 182 488,72

Solde (investissement) ou

clôture (fonctionnement) 67 239,25 115 677,89 182 917,14

Différence entre les

restes à réaliser

Résultat cumulé 67 239,25 115 677,89 182 917,14

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AR Prefecture

043-214301384-20250327-PV_CM_20250327-AR

Reçu le 04/06/2025VOTE DU CFU 2024 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA GA

Monsieur le Maire expose le compte financier unique du budget annexe du lotissement de la Gare pour

l'année 2024. Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ

RECETTES

Réalisations 83 395,46 83 395,46 166 790,92

RECETTES

Restes à réaliser

DEPENSES

Réalisations 83 395,46 83 395,46 166 790,92

DEPENSES

Restes à réaliser

Solde des réalisations

Résultats antérieurs

reportés 105 288,83 - 3 397,57 101 891,26

Solde (investissement) ou

clôture (fonctionnement) 105 288,83 - 3 397,57 101 891,26

Différence entre les

restes à réaliser

Résultat cumulé 105 288,83 -3 397,57 101 891,26

VOTE DU CFU 2024 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE L’ARBRE SAUVAGE

Monsieur le Maire expose le compte financier unique du budget annexe du lotissement de la Gare pour

l'année 2024. Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ

RECETTES

Réalisations 12 571,05 12 571,05

RECETTES

Restes à réaliser

DEPENSES

Réalisations 12 571,05 12 571,05 25 142,10

DEPENSES

Restes à réaliser

Solde des réalisations - 12 571,05 - 12 571,05

Résultats antérieurs

reportés

Solde (investissement) ou

clôture (fonctionnement) - 12 571,05 - 12 571,05

Différence entre les

restes à réaliser

Résultat cumulé -12571,05 -12571,05

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Reçu le 04/06/2025Conformément à l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales

maire, quitte la salle pour le vote des CFU 2024 de la commune.

Madame Brigitte PERRIN, présidente de la séance, invite le conseil municipal à se prononcer sur les CFU 2024

du budget principal de la commune et des trois budgets annexes.

Les CFU 2024 du budget principal de la commune et des budgets annexes de la station-service du Garay,

du lotissement de la Gare et du lotissement de l’Arbre Sauvage sont approuvés à l'unanimité.

Le vote des CFU 2024 de la commune étant clos, M. Philippe RITTER, maire, reprend la présidence de la séance.

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Considérant que le CFU du budget principal de la commune présente les résultats suivants :

Restes à réaliser Montants à

Résultat CFU 2024 2024 Solde des restes à prenore en compte

(D : dépenses réaliser pour l'affectation

R : recettes} du résultat

D : 450 769,69 €

INVESTISSEMENT 399 294,16 € - 173 261,69 € 226 032,47 €

R : 277 508,00 €

FONCTIONNEMENT 872 553,40 € sans objet 872 553,40 €

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat comme suit :

-__ Affectation à la section d'investissement du BP 2025 (compte 1068) : 500 000,00 €

- Affectation à la section de fonctionnement du BP 2025 {ligne 002) : 372 553,40 €

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Reçu le 04/06/2025BUDGET ANNEXE DE LA STATION-SERVICE

Considérant que le CFU du budget annexe de la station-service présente les résultats suivants :

Restes à réaliser 2024 Montants à prendre en

Résultat CFU 2024 (D : dépenses compte pour l'affectation R : recettes) du résultat

D : 0,00 €

INVESTISSEMENT 67 239,25 € 67 239,25 €

R : 0,00 €

FONCTIONNEMENT 115 677,89 sans objet 115 677,89

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat comme suit :

- Affectation à la section de fonctionnement du BP 2025 {ligne 002) : 115 677,89 €

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA GARE

Considérant que le CFU du budget annexe du lotissement de la Gare présente les résultats suivants :

Restes à réaliser 2024 Montants à prendre en

Résultat CFU 2024 (D : dépenses compte pour l'affectation

R : recettes) du résultat

D : 0,00 €

INVESTISSEMENT 105 288,83 € 105 288,83 €

R : 0,00 €

FONCTIONNEMENT - 3 397,57 € sans objet - 3 397,57 €

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat comme suit :

-__ Affectation à la section de fonctionnement du BP 2025 (ligne 002) : - 3 397,57 €

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Reçu le 04/06/2025BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE L'ARBRE SAUVAGE

Considérant que le CFU du budget annexe du lotissement de l'Arbre Sauvage présente les résultats suivants :

Restes à réaliser 2024 Montants à prendre en

Résultat CFU 2024 {D : dépenses compte pour l'affectation R : recettes) du résultat

D : 0,00 €

INVESTISSEMENT -12571,05 € -12 571,05 €

R : 0,00 €

FONCTIONNEMENT 0,00 € sans objet 0,00 €

Monsieur le Maire indique qu'aucune affectation du résultat n'est possible.

Les affectations de résultat 2024 comme exposé ci-dessus sont votées à l’unanimité.

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DE L'ANNÉE 2025

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissant les règles de

fixation et de vote des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote ;

Monsieur le Maire propose de maintenir à l'identique les taux d'imposition votés l'année précédente, soit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : ........." 37,29 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 53,50 %

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) :.................... 9,57 %

Le maintien à l'identique des taux d'imposition votés l’année précédente est voté à l’unanimité.

INSTAURATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS AU TITRE DE L’EXERCICE 2025

Vu l'article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel

La fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel est votée à l'unanimité.

Conseil MuniciPaL DE Moncer -27/03/2025 PROCES-VERBAL 6

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Reçu le 04/06/2025FIXATION DES REGLES ET DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS

Vu l'article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article R 2321-2 du CGCT ;

Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie

de biens par l'assemblée délibérante ;

Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession,

affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien ;

Considérant qu'une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent en une année ;

Le maire propose au conseil municipal les règles d'amortissement suivantes pour les dépenses engagées à

compter de l'exercice 2025 :

NOMENCLATURE M 57

Compte Catégorie de bien amorti durée d'amortissement

Tout compote Immobilisation dont la valeur ..

° est inférieure à 1 000 € HT

204 Subventions d'équipement versées 10 ans

NOMENCLATURE M 4

Compte Catégorie de bien amorti durée d'amortissement

Tout compte Immobilisation dont la valeur 1an

P est inférieure à 1 000 € HT

Subventions d'investissement rattachées même durée que 131 . . ; . .

aux actifs amortissables l'amortissement du bien

2153 Installations à caractère spécifique 30 ans

2157 Agencements et aménagements du matériel 5 ans

et outillage industriels

2183 Matériel informatique Sans

2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans

Les règles et durées d'amortissement comme récapitulées dans les tableaux ci-dessus sont votées à

l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2025 de la commune et le soumet au vote du conseil municipal.

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Reçu le 04/06/2025FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

945 945,07 € 945 945,07 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Reste à réaliser Voté TOTAL Reste à réaliser Voté TOTAL

450 769,69 € 831 738,31 € 1 282 508,00 € | 277 508,00 € 1 005 000,00 € | 1 282 508,00 €

Au chapitre "65 — Autres charges de gestion courante”, les subventions sollicitées par des organismes à but

non lucratifs en ayant fait la demande sont proposées de la manière suivante :

- Comité de jumelage "Allègre — Monlet — Vernassal — Krôstitz" : 200 €

- __ ADMR "Abbaye Mont Bar": nn nn rnsnrnnnnesnesscnennesenseesesnneceessesenensens 440 €

- __VMEH (Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers) section Allègre : 200 €.

Le budget principal de la commune 2025 est voté au niveau du chapitre pour les sections de

fonctionnement et d'investissement, y compris les attributions de subventions, à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE DE LA STATION-SERVICE DU GARAY

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2025 de la station-service du Garay et le soumet au vote

du conseil municipal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

878 043,31 € 878 043,31 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

74 924,05 € 74 924,05 €

Le budget annexe de la station-service du Garay 2025 est voté au niveau du chapitre pour les sections de

fonctionnement et d'investissement, à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA GARE

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2025 du lotissement de la Gare et le soumet au vote du

conseil municipal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

86 794,03 € 86 794,03 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

188 684,29 € 188 684,29 €

Le budget annexe du lotissement de la Gare 2025 est voté au niveau du chapitre pour les sections de

fonctionnement et d'investissement, à l’unanimité.

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Reçu le 04/06/2025BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE L'ARBRE SAUVAGE

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2025 du lotissement de l'Arbre Sauvage et le soumet au

vote du conseil municipal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

34 264,12 € 34 264,12 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

46 833,17 € 46 833,17 €

Le budget annexe du lotissement de l’Arbre Sauvage 2025 est voté au niveau du chapitre pour les sections

de fonctionnement et d'investissement, à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'avancée des travaux de déploiement de la fibre.

TERRAIN À BONHARMES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des derniers échanges intervenus avec les acquéreurs

potentiels de terrain à Bonharmes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La secrétaire de séance, Le maire,

ANAuE

Liliane CESANO Philippe RITTER

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Reçu le 04/06/2025