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Document publié le Dimanche 12 mai 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 26 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Folio 31
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-026
OBJET : Arrêté d'interdiction temporaire de stationnement sur les parkings du Champ de Foire et de la Poste et de circulation rue du Marché les 11 et 12 mai 2019
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'utilisation, par l'association Aunay Roumanie Culture Amitié (ARCA) afin
d'organiser une foire-à-tout le dimanche 12 mai 2019, du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la Poste de la rue du Marché entre la Poste et le Cabinet médical ;
ARRÊTE
Article 1: Du samedi 11 mai 2019, 19h, au dimanche 12 mai, 20h, le stationnement est interdit aux
endroits susmentionnés.
Article 2 : La rue du Marché est interdite à la circulation du samedi 11 mai, 19h, au dimanche 12 mai 20h.
Ces restrictions de circulations ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et aux riverains.
Article 3 : Une attention particulière devra être portée, d'une part, au tri et à la collecte des déchets par
les exposants dans la mesure du possible et, d'autre part, à la remise des lieux dans un état similaire à
celui précédant la foire-à-tout.
Article 4 : L'association est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5: Les mesures définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
antérieures contraires.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'association ARCA,
Madame la directrice de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 8 avril 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE