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Arrêté - ARRETE 26
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-026
OBJET : Arrêté de circulation route des Peupliers à Aunay-sur-Odon
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'Agence Routière Départementale de Villers-Bocage,
domiciliée "les Grands Hauts Vents" à Maisoncelles-Pelvey pour des travaux sur la RD6 donnant lieu à une déviation vers la route des Peupliers, Aunay/Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, le vendredi 19 mars 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 19 mars 2021, les travaux sur la RD6 donneront lieu à une déviation vers la route des Peupliers. Cette déviation sera à sens unique, de la RD6 vers la RD54 (voir plan joint).
Un panneau route barrée sera installé dans le sens RD54 vers RD6.
Article 2: L'Agence Routière Départementale est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
— Madame la directrice de l'ARD,
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 12 mars 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON TRAVAUX EN ROUTE BARREE SUR 1 JOURNEE
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malais
Déviation VC
« Capeauville «
Sens Unique
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annene
Travaux le vendredi 19 mars 2021 de 8h30 à 16h en route barrée sur la RD 6
Déviation en sens unique par la voie communale « Capeauville »