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Arrêté - Arrêté 71 2019
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 71 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Folio 88
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-071
OBJET : Arrêté de restrictions temporaires de la circulation rue de Caen
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de restrictions temporaires des conditions de circulation, rue de Caen,
présentée par l'entreprise de travaux publics Bernasconi, domiciliée à Domjean (Manche), pour des travaux d'extension du réseau de gaz pour raccordements d'habitations entre le 7 et le 18 octobre 2019 ;
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 7 et le 18 octobre, la chaussée de la rue de Caen, entre la rue des Ecoles et la rue du
Dr Tillaux, est rétrécie mais la circulation est maintenue par la mise en place d’un alternat par feux
tricolores.
Le stationnement est interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'entreprise est chargée de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Directrice de l'Agence Routière Départementale,
Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
L'entreprise Bernasconi,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
l
|
Fait aux Monts d’Aunay, le 2 octobre 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE BERNASCONI TRAVAUX FUBUCS
Mairie d'Aunay sur Odon
Services Techniques
Place de l'Hôtel de Ville
14260 AUNAY SUR ODON
Demande d'arrêté de circulation et de stationnement interdit
Extension Gaz pour branchements — 22 rue de Caen - AUNAY SUR DON > ÉÉ 2. Ces
Domjean, lundi 23 septembre 2019,
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire citée en référence, sur votre commune d'Aunay sur Odon, nous allons effectuer des travaux dans les rues suivantes :
e Rue de Caen
Nous vous demandons, par la présente, un arrêté de circulation (Chaussée rétrécie avec alternat par feux tricolores) et de stationnement interdit, pour la période :
e du lundi 7 octobre 2019
e au vendredi 18 octobre 2019
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part,
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.
Denis TESSIER
06 84 75 17 13
Bourg > 50420 DOMJEAN
43- Fax: 02 33 77 4349
Denis TESSIER - Etudes Gaz
E-mail: dtessier.etudesgaz@bemasconi-tp.fr
SAS a Eapral de 800 000 € - RC 86 B 2 »Sal N 331 306 002 060 15
BERNASCONI TP -— 28, rue du Haut du Bourg — 50420 DOMJEAN Tél : 02 33 77 43 43 — Fax : 02 33 77 43 49 WT)
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