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Procès Verbal - 2023 12 06 Convention periscol aire 2023 2024 avec la MJC
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 06 Convention periscol aire 2023 2024 avec la MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
Date de publication : O8 fever 24 069-216902387-20231207-DE231207GES1206-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023
—js ) COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE Place du Marché EXTRAIT DU REGISTR
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-12-06
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
{dont 6 pouvoirs)
Objet : Convention périscolaire 2023-2024 avec la MJC
-__ L'an deux mille vingt-trois,
Le 7 décembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 1er décembre 2023
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, ÇAKIR-LOUSSE Corinne est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, FLAMENT Julien,
DALBEPIERRE Michael, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, MURIGNEUX Claudie, VERICEL Pauline
Absents excusés :
GRANGE Evelyne, pouvoir donné à GRANGE Agnès
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à FLAMENT Julien
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à BANINO Jérôme
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à RATTON Maryline
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
Absents :
ROY Jean Sébastien
Cette convention périscolaire 2023-2024 avec la MJC formalise les engagements de chacun
notamment:
- L'association s'engage, conformément à son objet social, à son initiative et sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre tel qu'elle l’a défini, en cohérence avec les orientations de
politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
l’organisation et la gestion des temps périscolaires dans les temps suivants : , Accusé de réception en préfecture Ca , 069-216902387-20231207-DE231207GES1206-DE
Date de publication : O6 uuer loët Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023
- la pause méridienne (de 11h35 à 13h35), les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;
- le soir après la classe, de 16h30 à 18h15 les lundis, mardis et jeudis et vendredis pour l'école
élémentaire et primaire;
La commune contribue financièrement pour un montant prévisionnel estimatif à l'exécution du
programme d'action de l'association.
La commune contribue financièrement pour un montant prévisionnel estimatif de 75 000 €, à
l'exécution du programme d'action de l’association.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer
Le Conseil Municipal :
VU le projet de convention à intervenir entre la Commune de St Symphorien sur Coise et la Maison des
Jeunes et de la Culture « Maison Pour Tous » de St Symphorien sur Coise
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à la majorité 25 voix pour et 1 contre
1) APPROUVE le projet de convention entre la Commune de Saint-Symphorien-sur-Coise et
la Maison des Jeunes et de la Culture « Maison Pour Tous » de St Symphorien sur Coise,
pour l’année scolaire 2023-2024.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y rapportant.
3) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention en 3 fractions
(janvier, avril et octobre) comme prévu dans la présente convention.
4) DIT QUE les crédits sont ouverts à l’article 6574 du budget de l'exercice en cours et
seront prévus lors des budgets suivants.
5) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,