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Procès Verbal - 2024 12 10
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ACCUSE dE TETE IN NT PréfEcUre. 069-216902387-20241205-DE241208CMA1210-DE
Date de publication : GS Ter 20 £S Date de télétransmission: 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69599 St Symphorien sur Coise DES DÉLIBÉRATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-12-10
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants: 25
{dont 5 pouvoirs)
Objet: Subvention exceptionnelle à l'association “Les Amis de la Médiathèque”
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 05 décembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Salnt-Symphorien-sur-Coise, sous
la présidence de M, Jérôme BANINO, Maire,
Date de convocation : 28 novembre 2024
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territorlales, CAKIR-LOUSSE Corinne est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres votants,
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aïimée, WiTHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline,
Absents excusés :
MURIGNEUX Claudie pouvoir donné à SARTORETTI Michel
GLEIZES Jérôme pouvair donné à BANINO Jérôme
FEUNTUN Christel pouvoir donné à ÇAKIR-LOUSSE Corinne
PAÏSSE Mathieu pouvoir donné à VAUX Marie-Aimée
FLAMENT Julien pouvoir donné à TOINET Guy
AGGOUN Jean-Claude à WITHERS Patrick
Absents :
ROY Jean Sébastien
THEVENON Pierrick,
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la demande de subvention exceptionnelle déposée par
l'association des amis de la médiathèque. Dominique MÉZARD-MOSTFA présente la demande
exceptionnelle en guide de reconnaissance par l'association pour organiser Un moment convivial à ses
bénévoles et mettre en place un sapin de noël. Pour rappel, l’aide des 23 bénévoles représente 1,3 ETP. Accusé-de-réception-en-préfectur . . Fr à
Date de publication : ES Das ZoCS 069-216902387-20241205-DE241205CMA1210-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 25 voix pour et 0 contre
1) DECIDE DE FIXER le montant de la subvention exceptionnelle à l’association Les
Amis de la Médiathèque à 250 €.
2) Cette subvention ainsi fixée sera mandatée à l’association.
3) DIT que, le montant de cette subvention s'élevant à 250 Euros sera prélevé sur les crédits inscrits à l'article 65748 du Budget de l'exercice 2024.
4) La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
5) CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de
la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,